• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Ressources audiovisuelles du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

Retrouvez ici par ordre chronologique les enregistrements audiovisuels des colloques et conférences organisés par le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

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Rendez-vous d'Europe :

 Autres colloques et Conférences :

Le colloque annuel de la CEDECE s'est tenu les 21 et 22 juin 2012 sur le thème « L'Etat tiers en droit de l'Union européenne », à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1. Il a été organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes.


 

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En l'état actuel du droit de l'Union, celui-ci ne distingue en principe que deux situations pour les Etats : soit l'Etat est membre de l'Union et il dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'Etat est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords conclus et relèvent, en droit de l'Union européenne, du droit de l'action extérieure.

Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des Etats tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Le colloque se propose donc d'engager une réflexion sur l'appréhension des Etats tiers par le droit de l'Union. Il s'agit de dépasser l'analyse relationnelle classique des rapports qu'entretient l'Union avec tel ou tel partenaire pour réfléchir de façon plus large et plus ouverte sur la possible émergence d'un ou de statuts pour les Etats tiers. L’appréhension de l’Etat tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elle pas finalement révélatrice de la nature spécifique du projet européen ?

Le colloque poursuit donc une double ambition :

- Analyser les différentes dénominations dont l'Union use pour qualifier ses partenaires afin d'identifier si elles sont porteuses d'un "statut" et de quelle manière elles structurent le droit de l'action extérieure de l'Union.
- Analyser l'importance prise par les Etats tiers dans le fonctionnement quotidien de l'Union, tant du point de vue matériel qu'institutionnel (notamment contentieux) et, en contrepoint, le "désengagement" de certains Etats membres. Une telle analyse devrait permettre de révéler les éléments fondamentaux du statut de l’Etat membre et, si c’est pertinent, du statut de l’Etat tiers

Organisation du colloque :

  • Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine
 
Comité scientifique :
 
  •  Marc BLANQUET, Professeur à l'Université de Toulouse 1,
  • Claude BLUMANN, Professeur émérite à l'Université Paris II, Panthéon-Assas,
  • président honoraire de la CEDECE
  •  Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l’Université de Valenciennes,
  • Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1
  • Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Président de
    la CEDECE,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine

 

Programme

Jeudi 21 juin 2012

9h00-9h30 :  Accueil des participants
9h30-10h00 : Allocutions de bienvenue

A la recherche des « statuts » de l’État tiers

10h00-10h40 :  Regards croisés

  • Propos introductifs : l’État tiers appréhendé par l’Union européenne
    Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1, Responsable du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262) et Cécile Rapoport, Maître de conférences à l’Université duMaine,membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Regards décalés d’une internationaliste : la notion internationaled’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne
    Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
 

11h00-12h30 Les statuts et qualifications accordés par l’Unioneuropéenne aux États tiers
  • Existe-t-il un statut d’associé ?
    Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite à l’Université de Rennes 1, Chaire européenneJean Monnet ad personam, Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean
    Monnet de Rennes
  • Le tiers « partenaire stratégique »
    Antoine Sautenet, Docteur en droit, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Le concept d’Etat tiers avancé : à la recherche d’un statut juridique
    Hamid Kaddouri, Docteur en droit, Chargé d’enseignement, Université de Tours
 
Débats
  

Les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers

14h00-15h30 Dimensions institutionnelles
  • La protection juridictionnelle des États candidats
    Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Le statut contentieux des Etats tiers devant la juridiction de l’Union: quelles évolutions souhaitables ou envisageables ?
    Claudie Weisse-Marchal, Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE EA 3961)
  • La participation des Etats tiers aux programmes et agences de l’Union
    Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France
Débats
 
15h45- 17h15 Dimensions matérielles
  • La participation des Etats tiers aux politiques internes
    Claude Blumann, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, Président honoraire de la CEDECE
  • La participation des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
    Marie Gautier, Professeure à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), détachée auConseil d’Etat chargée des fonctions de maître des requêtes
  • La contribution des États tiers aux opérations de gestion de crise de l’Union européenne
    Catherine Schneider, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Chaire européenne Jean Monnet, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble
 
Débats

17h15 :  Fin des travaux18h00 :  Cocktail offert par Rennes Métropole à l’ensemble des participants
 

Etat membre/Etat tiers : où passe la frontière ?

09h00-10h30 :  Les États tiers matériellement intégrés au droit de l’Union européenne
 
  • L’accord sur l’Espace Économique Européen : porteur d’un statut propre d’Etat tiers
    Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet
  • La Cour de justice et le Tribunal fédéral suisse, « interprètes du droit de l’UE » : quelles incidences dans l’intégration matérielle de la Suisse ?
    Clémentine Mazille, ATER à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
    Résumé
  • Les micro-Etats tiers européens et le droit de l’Union
    Stéphanie Millan, docteur en droit public et ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
 
Débats

Pause Café

 

 
11h00-12h30 Les États tiers et l’évolution de l’ordre juridique de l’Union

  • La contribution des États tiers - candidats à l’élaboration du droit primaire de l’Union européenne
    Vladimir Tyc, Professeur à l’Université Masaryk de Brno (République Tchèque), Chaireeuropéenne Jean Monnet
  • L’impact de l’adhésion de nouveaux États membres sur l’ordre juridique de l’Union
    Maeve Kieffer, ATER à l’ Université de Strasbourg, doctorante, membre de l’Institut de Recherche Carré de Malberg EA 3399
  • Le statut des Etats tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
    Béatrice Delzangles, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Institut Droit Dauphine
 
Débats

14h00-15h30 L’Etat tiers : entre intériorité et extériorité

  • Le régime spécial d’association des « PTOM »
    Danièle Perrot, Professeure à l’’Université Antilles-Guyane, Chaire européenne Jean Monnet
    Résumé
  • Le retrait : l’ex-Etat membre : un Etat tiers comme les autres ?
    Christine Guillard, Maître de conférences à l’Université Paris-Est

Débats

15h30 Conclusions

16h00 Fin des travaux

16h30 Assemblée générale de la CEDECE

Chaque année est délivré en France le "prix Pierre-Henri Teitgen", un prix de thèse en droit européen. Ce prix est décerné par la CEDECE, association d'universitaires français, juristes et économistes pour la plupart, qui s'intéressent aux études européennes.

Cette année, le prix  qui tient son nom de celui qui initia à Rennes puis à Paris, l'enseignement et la recherche universitaires en droit européen vient d'être attribué à Alan Hervé,  membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.
 
Sa thèse de droit public portait sur "L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC". Elle a été soutenue au laboratoire IODE de l'Université de Rennes 1 le 19 novembre 2011 après avoir été préparée sous la direction de Joël Lebullenger, Professeur de droit public, Chaire européenne Jean Monnet et membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.

18h00 Cocktail

 

 

 

 

Colloque organisé par Mme Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne dans le cadre de sa Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et société de l’Information » avec le soutien  du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, et en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et la Faculté de sciences économiques de Rennes.

 

 

 

La leçon inaugurale a été donnée par Annie Blandin-Obernesser, professeur de droit à Télécom Bretagne et membre du CEDRE/IODE et a porté sur les "Communications électroniques et nouveaux médias : quelle architecture juridique pour l’Europe ?". Elle a alors évoqué le cadre juridique des activités numériques (droit d'auteur, protection des données personnelles, régulation du marché des télécommunications). Où comment la technique peut servir le droit.

Nouvelle lauréate d’une Chaire européenne Jean Monnet, Annie Blandin-Obernesser œuvre plus particulièrement sur la thématique "Union européenne et Société de l’Information".

Pratique :

Colloque organisé jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2011 à Rennes dans le cadre du Groupement de recherche multilatéral : le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) qui réunit ll'Université de Rennes 1,l 'Université de Bologne (Italie) et l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

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