Rannou-Boucher Hélène

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Ressources audiovisuelles du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

Retrouvez ici par ordre chronologique les enregistrements audiovisuels des colloques et conférences organisés par le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

En savoir plus sur le Centre

Rendez-vous d'Europe :

 Autres colloques et Conférences :

Depuis le début des années 1990, les États-Unis ont entrepris de multiples négociations régionales en vue de signer des accords de libre-échange. Comment expliquer l’émergence de clauses sociales dans ces accords ? Comment cet instrument a-t-il évolué dans le temps ?

Conférence intitulée  "Accords commerciaux et clauses sociales : la trajectoire américaine. Vers une convergence globale ?"

par Sylvain ZINI, chercheur au Centre d'Etudes sur l'Intégration et  la Mondialisation (CEIM) de l'Université du Québec à Montréal (UQUAM-Canada)

Modérateur :

  • Frédérique Michea, Maître de conférences à l'Université de Rennes1, membre de l'IODE (UMR CNRS 6262) et du GIS-CEJM

 

 

 

 

 

Conférence organisée dans le cadre du Programme lauréat du Fonds France-Canada pour la Recherche (FFCR) sur "La reconfiguration des relations transatlantiques", co-dirigé par Christian Deblock et Joël Lebullenger.

Conférence co-organisée par le GIS-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) et l'Ecole doctorale

 

Pratique :

Power point de S. Zini

Ecouter la conférence

  
Colloque organisé à l'Hôtel de Rennes Métropole  sous la responsabilité de Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, Alexandra Langlais, Chargée de recherche CNRS et Véronique Inserguet-Brisset, Maître de conférences.

Il s’inscrit dans la lignée des recherches du programme Action publique, agriculture et biodiversité DIVA piloté par le Ministère de l’environnement, en particulier du projet interdisciplinaire Agriconnect coordonné par F. Burel de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Rennes (UMR ECOBIO CNRS).

Il s’articule avec les travaux du réseau thématique pluridisciplinaire Biodiscée (Biodiversité, droit et services écosystémiques RTP CNRS INEE), du GIS-Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes et de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (UMR CNRS 6262). Cette rencontre a bénéficié du parrainage de la Société Française pour le Droit de l’Environnement et de sa section grand ouest.
 

Jeudi 15 octobre 2015

Allocutions d’ouverture

  •  M. André Chouan, Conseiller métropolitain de Rennes Métropole en charge du foncier et de l’agriculture
  • M. Frédéric Lambert, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes
  • M. Antoine Lombard, Chargé de mission scientifique de la Trame verte et Bleue (TVB),  Ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Penser et construire le dialogue Droit et Écologie : les enjeux de l’appréhension par le droit des continuités écologiques
Françoise Burel,Directrice de recherche CNRS, UMR Ecobio,Université de Rennes 1
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, UMR IODE, Université de Rennes 1

L’identification juridique complexe des continuités écologiques dans les espaces agricoles : regards interdisciplinaires

Président de séance : Gilles Pinay, Directeur de recherche CNRS et directeur de l’OSUR

Paysages agricoles et continuités écologiques : caractérisations, formes et fonctionnalités des TVB
Jacques Baudry, Directeur de recherche à l’INRA, UP SAD-Paysages, Rennes
Alexandra Langlais, Chargée de recherche au CNRS, UMR IODE, Université de Rennes 1

La prise en compte des continuités écologiques dans les évaluations environnementales
Véronique Inserguet-Brisset, Maître de conférences en droit public, IDPSP, Université de Rennes 1
Jean-François Serot, Ingénieur écologue, bureau d’études Ouest Am’

Gouvernance et processus participatif dans l’identification des trames
Arnaud de Lajartre, Maître de conférences en droit public, Centre Jean Bodin, Université d’Angers

 

La diversité des modes de protection et de gestion des continuités dans les espaces agricoles : visite de terrain et table ronde

Visite de terrain  : L’expérience rennaise
Pascal Verdier, Chargé de mission, service prospective évaluation et développement durable de Rennes Métropole
Emmanuel Bouriau, Écologue à l’agence d’urbanisme et de développement intercommunal de l’agglomération rennaise

Table ronde et retour d’expériences : Video
Animée par Isabelle Doussan, Directrice de recherche INRA, UMR GREDEG CNRS Université de Nice

  • Ludovic Lamoureux, Chargé de mission Foncier et juridique, Eau de Paris
  • Claire Tandille, Chargée de mission Scot au Pays de Rennes
  • Carole Hernandez-Zhakine, Responsable Équipe Expertises, Docteur en droit, Coopérative agricole, Invivo Agrosolutions
  • Jean-Luc Toullec, Président de l’association Bretagne Vivante
  • Aude Pelichet, Chargée de mission Biodiversité, DREAL Bretagne
  • Antoine Lombard, Chargé de mission scientifique de TVB, MEDDE

 

Vendredi 16 octobre 2015

La diversité des modes de protection et de gestion des continuités dans les espaces agricoles : expériences françaises et  étrangères

Présidence de séance : Danielle Charles-Le Bihan, Professeure à l’Université Rennes 2, UMR IODE et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Planification agricole et continuités écologiques
Charlotte Danna,Doctorante Université Lyon 2

Documents de planification urbaine et continuités écologiques
Jean-François Inserguet, Maître de conférences en droit public , Université Rennes 2, IDPSP

La protection des continuités écologiques en Espagne
Fernando Lopez Ramon, Professeur en droit public, Université de Saragosse
 
Les contrats de gestion et de restauration des trames
Luc Bodiguel, Chargé de recherche CNRS, UMR DCS, Université de Nantes

La protection des continuités écologiques en Belgique
Charles-Hubert Born, Professeur à l’Université catholique de Louvain

Discussion générale

 

 

Au lendemain des élections législatives en Grèce, cette conférence avait pour objet de s'interroger sur les fondements et la gestion de la crise grecque (fondements internes et gestion européenne de la situation actuelle : mauvaise gestion des différences structurelles au sein de l'Union monétaire, manque de rattrapage de compétitivité de la Grèce, manque de capacités de l’État grec en termes de pouvoir fiscal notamment et manque de gouvernance économique dans une Union monétaire sans pouvoir budgétaire fort, lenteur des processus de décision en situation de crise. Non application du six pack sur les sur-équilibres de balances courantes etc...) ainsi que sur les mesures mises en place :  conditions de création d'un Etat fiscal en Grèce : ces condition sont-elles réunies? Contenu des engagements actuels ; un ré-aménagement- (une réduction à horizon de long terme) de la dette est-il possible : comment? Sortie de l'euro, sortie de l'UE : des transitions sont-elles prévues? Sont-elles avouables à l'avance ?

Allocution de Bienvenue par Danielle Charles-Le Bihan, Directrice du GIS-CEJM

Présentation des conférenciers par Maurice Baslé, Professeur émérite, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, membre du GIS CEJM

Intervenants :

  • Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Collège européen de Paris
    Ecouter son intervention
  • Agnès Benassy-Quéré, Professeur d’économie et Présidente déléguée du Conseil d’analyse économique
    Ecouter son intervention                                     

 

Débat avec la salle - Ecouter



 

 

Leçon inaugurale prononcée par Isabelle Bosse-Platière, Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes 1, Responsable du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l’IODE (UMR CNRS 6262) et titulaire depuis le 1er septembre 2014 de la Chaire européenne Jean Monnet en droit  "L'action extérieure de l'Union européenne : principes et objectifs"
 

Ecouter la leçon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Journée organisée avec le soutien de la Commission européenne et la Direccte de Bretagne
Institut de recherche économique et social (IRES)
Institut des Sciences Sociales et du Travail de l'Ouest (ISSTO)
Chaire européenne Jean Monnet "Croissance inclusive et politique sociale" de l'Université Rennes 2 (n°528881)

 

  

 

 

Alors même que les divergences économiques et sociales sont de plus en plus marquées entre Etats membres, la mise en concurrence des salariés tend aujourd’hui à s’intensifier au sein de l’Union européenne, faisant du travail un facteur d’ajustement au nom de la compétitivité.


Cette journée d’analyse et de débat entre économistes, juristes et experts syndicaux a permis d’éclairer les ressorts de cette compétitivité et de réfléchir au nécessaire équilibre entre libertés économiques et droit sociaux.

Programme (en pdf-150 Ko)

 

 

Ouverture

  • Marcel Calvez, Professeur de sociologie, directeur de l’UFR Sciences Sociales, Université Rennes 2
    Ecouter
  • Danielle Charles Le Bihan, Professeur de droit public, Université Rennes 2 et coordinatrice du Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM) de Rennes
    Ecouter

Introduction

  • Pascale Turquet, Directrice de l’ISSTO, Chaire européenne Jean Monnet « Croissance inclusive et politique sociale », Centre de recherches sur l’action politique en Europe (CRAPE) – UMR 6051, Université Rennes 2
    Ecouter

 

Session 1 "La Compétitivité en Europe"

La crise de la zone euro et le déclin industriel de certains pays européens ont remis au centre des débats la question de la compétitivité, faisant des salaires et du coût du travail la principale variable d’ajustement. Cette approche univoque et globale de la compétitivité mérite un réexamen critique.


Présidence de la session : Catherine Sauviat, chercheur à l’IRES et Professeur associé à l’ISSTO - Ecouter

 

 

 

  • Odile Chagny (économiste, IRES), Dynamique salariale, coût du travail et compétitivité en Europe
    Ecouter
    Power Point





      
  • Claude Serfati (économiste, IRES), La compétitivité en Europe, retour sur le concept et ses approches dans le débat économique français et européen
    Ecouter
    Power Point
  • Débats avec la salle - Ecouter

      
  • Table ronde réunissant les intervenants et des représentants des organisations syndicales avec la participation de Sébastien Dupuch, Conseiller Technique Europe international chez Confédération Force ouvrière et de Mariano Fandos, Secrétaire confédéral de la CFDT, service International et Europe
    Ecouter

 

Session 2 "La mobilité des travailleurs en Europe"

La mise en concurrence sociale au sein de l’Union européenne est une question qui fait débat dans un espace économique intégré. Cette question se pose directement lorsque la mobilité de la main d’œuvre est l’accessoire d’une activité économique de prestation de services (directive «détachement») ; elle se pose en des termes renouvelés en présence de clauses sociales insérées dans des appels d’offre.

 

Accueil par Lesley Lelourec, Vice-Présidente chargée des Relations Internationales - Université Rennes 2
Ecouter

 

 



Présidence de la session :
Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, ISSTO et UFR des Sciences sociales, Université Rennes 2 - Ecouter

  • Marion del Sol (Professeur de droit privé et directrice de l’Institut de l'Ouest :  Droit et Europe (IODE) – UMR CNRS 6262, Université Rennes 1) :  Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale ?
    Ecouter

    Power Point

       

  • Jean-Philippe Lhernould (Professeur de droit privé, Laboratoire Droit et Changement Social – UMR CNRS 6297, Université de Nantes) : Clauses sociales : protection des travailleurs ou obstacle aux libertés économiques
    Ecouter
    Power point


       
  • Débats avc la salle - Ecouter

 

  • Table ronde réunissant les intervenants et des représentants des organisations syndicales, avec la présence de Francine Blanche (CGT) et Hervé de Gaillande (Direccte Bretagne)
    Ecouter

 

Conclusion  

  • Frédéric Lerais, Directeur de l’IRES, Europe des salariés et gouvernance économique européenne
    Ecouter

 

 

Le  09 avril à 18h30 à l’Espace Ouest-France à Rennes, les députés européens Yannick JADOT (EELV) et Gilles LEBRETON (non inscrit) étaient présents pour débattre avec le public.

Une initiative de la Maison de l’Europe - Centre d’Information Europe Direct de Rennes et Haute-Bretagne, du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et Europe Rennes 35.

À la suite du succès des trois premières rencontres (juin et septembre 2014, janvier 2015) où Jean ARTHUIS, Alain CADEC et déjà Yannick JADOT étaient intervenus en répondant aux nombreuses questions du public et des jeunes, un nouveau rendez-vous est organisé le jeudi 09 avril.
Fort de ces réussites, les 9 députés européens élus dans la circonscription Ouest, qui regroupe la Bretagne, les Pays de Loire et le Poitou Charentes, sont sollicités pour intervenir lors des futurs rendez-vous réguliers. Toutes les tendances politiques seront ainsi interrogées.
 
Ecouter le débat du 9 avril 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
    


par Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et Société de l’Information », membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

et

par Norbert Friand, Responsable du Service Aménagement et Usages du Numérique, Rennes Métropole / ville de Rennes

 

Professeur à Télécom Bretagne, Annie Blandin est membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et  du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262).

Outre ses enseignements à Télécom Bretagne où elle est responsable de la filière de dernière année « Ingénierie des services et des affaires », elle intervient dans différents masters à Rennes (droit de l’Union européenne et de l’OMC, politiques européennes) et à Paris à l’école de droit de Sciences Po. Elle publie régulièrement sur un ensemble de thématiques liées à la structuration des activités humaines par le droit dans le cadre de la société de l’information. Ses activités sont également rattachées à la Maison des sciences de l’Homme en Bretagne, par le biais de sa participation au GIS Marsouin qui fédère les équipes bretonnes en sciences humaines sur le thème de la société de l’information, et à la plate-forme d’observation des usages Loustic. Elle est référente pour le droit des TIC dans le laboratoire d’excellence CominLabs.Son appartenance à une grande école d’ingénieurs l’amène, en outre, à s’investir dans des projets de recherche collaborative, notamment dans le cadre du pôle de compétitivité « Images
et réseaux ».

 

 

Visionner la conférence

 

prononcée par André Dorso, Membre du secrétariat général du Débat National sur la Transition Energétique

Visionner la video

 

Mme Cyria Emelianoff et Mme Catherine Guy, présidente de l'IAUR
 
par Cyria Emelianoff, professeur en aménagement et urbanisme à l’Université du Maine (ESO, UMR 6590 Cnrs), spécialiste du thème des politiques urbaines de développement durable et de transition énergétique en Europe. Elle a coordonné plusieurs programmes de recherches sur le sujet, dont « Repenser les villes dans la société post-carbone » (MEDDEM/ADEME) et Prospective des modes de vie urbains et Facteur 4 (2050) (PIE CNRS).
 
Power point de Cyria Emelianoff
Visionner la conférence
La conférence a été précédée de la projection d'une video de M. Pedro Ballesteros-Torres, Directeur Général de l’Energie et des Transports à la Commission Européenne qui est à l'origine de la "Convention des Maires"
 
Video de Pedro Ballesteros-Torres
 

 Communiqué de presse : Cent villes européennes s'engagent contre le changement climatique - 16 octobre 2014

 

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et société de l’Information » de Télécom Bretagne avec le concours de la chaire de Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr / Sogeti / Thales
 
 
L’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils protéger leurs citoyens contre la surveillance des réseaux par la NSA ? Faut-il « démondialiser » les données personnelles pour mieux les protéger ? Comment « territorialiser » les revenus des géants du Net pour les obliger à payer des impôts en proportion de leur activité réelle dans les différents pays où ils opèrent ? Quelles chances de succès pour une bibliothèque numérique européenne face à Google Books ? Jusqu’où faut-il garantir la neutralité du Net ?
La question des souverainetés s’invite régulièrement dans les débats sur l’évolution de l’Internet. Souveraineté numérique, informationnelle, individuelle, cloud souverain, la profusion des termes et des néologismes montre combien Internet amène à s’interroger sur les contours de la notion même de souveraineté. Face aux différentes formes de domination technique, économique et politique qui s’exercent sur Internet, l’Europe (Union européenne et Conseil de l’Europe) est naturellement amenée à s’affirmer en raison à la fois de sa dimension, de ses compétences et de ses valeurs. Elle cherche manifestement à construire une indépendance, à renforcer son pouvoir de décision et de contrôle, dans ses relations avec les Etats tiers et leurs entreprises. Dans quelle mesure la défense de valeurs propres est-elle compatible avec les valeurs d’ouverture, fondatrices de l’internet ? L’expression des souverainetés numériques, voire la concurrence entre elles, ne risquent-t-elles pas d’être source de balkanisation de l’Internet ?
Ces questions sont abordées dans les trois sessions du colloque consacrées respectivement aux valeurs et à la société, au territoire et aux marchés et enfin à la défense et la sécurité.
 

Introduction au colloque

 Allocutions de bienvenue :

  • Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262) et du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes Video
  • Danielle Charles-Le Bihan, Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262) Video
  • Ronan Doaré, Directeur du Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC) Video
 
La souveraineté en réseaux
Pierre Trudel, Professeur à l’Université de Montréal, Chaire L.R.Wilson sur le droit des Technologies de l’Information et du commerce électronique
Power Point
Video
 
Echanges avec la salle - video

Valeurs et société

sous la présidence de Catherine Flaesch-Mougin, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)
Video

Valeurs et droits fondamentaux

 
Les valeurs du Conseil de l’Europe appliquées à Internet
Sandrine Turgis, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)
Video
 
La tentation de nouveaux droits fondamentaux face à Internet : vers une souveraineté individuelle ? Illustration à travers le droit à l’oubli numérique
Marilyne Boizard, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)
Ecouter l'intervention
Power Point


Quelle éthique et quelles valeurs aux Etats-Unis à l’âge d’Internet ? (communication en anglais)
George Lucas, Professor of Ethics and Public Policy at the Graduate School of Public Policy , Naval Postgraduate School (Monterey, California), Professeur associé au CREC Saint-Cyr
Ecouter l'intervention
 
Echanges avec la salle - video

  

Valeurs, culture et éducation

Présentation de Catherine Flaesch-Mougin
Video

Les enjeux de la numérisation du livre en Europe

Jean-Noël Jeanneney, Professeur émérite à Sciences Po Paris, ancien ministre, ancien Président de Radio France et de la Bibliothèque nationale de France


Effet plate-forme et diversité de l’innovation: les enjeux des MOOC
Dominique Boullier, Professeur à Sciences Po Paris
Video
  
Echanges avec la salle - video
  

Territoires et marchés

Territoires, représentations et régulations

sous la présidence de Danielle Charles-Le Bihan, Professeur de Droit Public à l’Université Rennes 2, Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262) - video
   
Les monnaies virtuelles: enjeux de régulation

Raruca Preda, Docteur en droit, membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Video
  
Les stratégies européennes dans le Cyberespace
Alix Desforges, chercheuse à la Chaire Castex de cyberstratégie, doctorante à l’IFG - Université Paris
Video
  
La complexité législatique et la multiplicité des normes
Bernard LAMON, Avocat spécialiste en Droit de l’informatique et de l’internet
Power Point
 
Echanges avec la salle - Video
  

Territoires et industrie

Innovation et souveraineté : trouver l’équilibre
Corinne Erhel, Députée des Côtes d’Armor, Conseillère régionale de Bretagne
Video
  
Les entreprises «souveraines» de l’Internet : un défi pour le droit ?
Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262) et du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Power Point 1ère Partie - Power Point 2ème partie
Video

Avec le numérique, quelles postures, légitimités d’intervention pour les territoires ?
Norbert Friant, Responsable du Service Aménagement et Usages du Numérique, Rennes Métropole /ville de Rennes
Video
  
Echanges avec la salle -video

Défense et sécurité

sous la présidence de Ronan Doaré, Maître de conférence à l’Université Rennes 2, Directeur du Centre de recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (CREC)

La balkanisation du web
Amaël Cattaruzza, Maître de conférences aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, CREC Saint-Cyr, Pôle Action globale et forces terrestres, membre de la chaire de Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr / Sogeti / Thales
 
La souveraineté numérique à l’heure du Cloud computing
Didier Danet, Maître de conférences- HDR aux Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, CREC Saint-Cyr, Directeur du Pôle Action globale et forces terrestres, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), membre de la chaire de Cyberdéfense et Cybersécurité Saint-Cyr / Sogeti / Thales
Power Point
Video

NATO’s Role in Improving Transatlantic Cyber Security
Piret Pernik, chercheuse à l’ICDS (International Center for Defence Studies), Estonie
Power Point

Echanges avec la salle -video


 

La cohésion économique sociale et territoriale est un objectif stratégique fondamental pour l’Union européenne et ses États membres tant en termes de politique qu’en termes budgétaires. Cette politique de cohésion se situe à un tournant, avec l’achèvement des programmes 2007-2013 et l’engagement d’une nouvelle période de programmation courant jusqu’en 2020, horizon essentiel de la stratégie de croissance de l’Union européenne (Stratégie Europe 2020).

Le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, en partenariat avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1 et avec le soutien du laboratoire ESO-Rennes (UMR CNRS 6590), invitait donc les chercheurs et les acteurs à interroger ce qui est devenu la première politique de l’Union européenne en termes budgétaires (34 % du budget total de l’UE pour la période 2014-2020 soit 325 milliards d’euros) et l’une des plus symboliques par ses incidences sur la structuration de l’espace européen. Ce colloque était dédié au Professeur Jean Raux.

 

  • Allocution de bienvenue de Mme Danielle Charles-le Bihan, coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes - video

  • Allocution de bienvenue de Mme Isabelle Bosse-Platière, Responsable du Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) - video

  • Allocution de M. Guy Baudelle, Professeur, Chaire européenne Jean Monnet, membre du laboratoire ESO Rennes - video

Introduction au Colloque

Présidente de séance : Danielle PERROT, Professeur, Chaire européenne Jean Monnet, Université des Antilles et de la Guyane, membre du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (UMR CNRS 8053)
Video

 La politique de cohésion : d'hier à aujourd'hui

Jean-François DREVET, Agrégé de géographie, ancien fonctionnaire à la Commission européenne 
Résumé
Video
Power Point

Interroger le cadre national (réflexions sur la notion de "région")

Estelle EVRARD, Collaboratrice scientifique, Université du Luxembourg
Résumé

La réforme de la politique de cohésion

Carole MANCEL-BLANCHARD, Administrateur de l’unité « Affaires juridiques, procédures et relations avec les comités », DG RÉGIO, Commission européenne Video

Échanges avec la salle - Video

Le développement régional et son impact

Présidente des séances : Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur, Université Rennes 2, Coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes - Video

Gouvernance et discours de la politique de cohésion   

La politique de cohésion de l'Union européenne : une institutionnalisation par le discours

Bernard ELISSADE, Professeur,  Université de Rouen, Frédéric SANTAMARIA, Maître de conférences, Université Paris 7 Diderot, Philippe JEANNE, Ingénieur Linguiste (CNRS), Université de Rouen
Résumé
Video
Power point

L’européanisation territoriale : approche comparée pays membre/pays candidat

Guy BAUDELLE, Professeur, Chaire européenne Jean Monnet, Université Rennes 2, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes  et Benoît MONTABONE, Maître de conférences, Université Rennes 2, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes   
Video
Power point

La cohésion territoriale, moteur d’une délocalisation partielle de la gouvernance de l’Union européenne

Jelle LEMAITRE, Doctorant, Université de Rennes 1, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
Résumé
Video  

Échanges avec la salle -video

Impact et Évaluation de la Politique de cohésion

 Y a –t-il et peut-on mesurer un « comportement territorial » du FSE en France dans le grand Ouest ?

Maurice BASLE, Professeur émérite, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
Résumé
Video
Power point

 

Entre Mer noire et Union européenne, le développement régional en Bulgarie et en Roumanie : effets de voisinage, de cohésion ou de libéralisme économique ?

Emmanuelle BOULINEAU, Maître de conférences, ENS Lyon et Antoine LAPORTE, Maître de conférences, ENS Lyon
Résumé
Video
Power point

 

Le rôle des projets transnationaux INTERREG-B dans la cohésion de l'espace baltique à partir d'une étude géographique de la participation des municipalités.

Nicolas ESCACH, Allocataire moniteur, ENS Lyon  
Résumé
Video   
Power point

La politique de cohésion et le développement durable des Régions Ultra-Périphériques

Danielle PERROT, Professeur, Chaire européenne Jean Monnet, Université des Antilles-Guyane et Isabelle VESTRIS, Maître de conférences, Université des Antilles-Guyane (en visioconférence)
Résumé
Video

La Politique de cohésion : le regard de la CRPM

Nicolas BROOKES, Directeur en charge de la politique régionale - Chargé du suivi de la Commission Arc Atlantique, Conférence des Régions Périphériques Maritimes
Video

Echanges avec la salle - Video

 

 

Mardi 1er juillet 2014

La politique de cohésion vecteur de décentralisation ?

Le transfert de la compétence de gestion des fonds                           

Président de séance : Stéphane LECLERC, Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie (HDR). Chaire européenne Jean Monnet
Video

Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020

Frédérique MICHEA, Maître de conférences, Université de Rennes 1, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
Résumé
Video

Les groupements européens de coopération territoriale : structures de gouvernance multi-niveaux ou outils opérationnels de gestion décentralisée des projets de développement territorial ?

Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur, Université Rennes 2, Coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
Résumé
Power point
Video

Enjeux et perspectives de la décentralisation des fonds européens en France

Nathalie RUBIO, Professeur, Chaire Jean Monnet, Université de Lille 2
Résumé
Video  

Échanges avec la salle - video                                       

Retours sur expériences                    

La révision de l’autonomie locale à propos de l’ajustement économique et financier et de la politique de cohésion

Ana NEVES, Professeur, Université de Lisbonne (Portugal)
Résumé
Power point
Video

L’Alsace fait-elle mieux que l’Etat ? Retour sur la première expérience de décentralisation de la gestion des fonds structurels européens en France

Vincent LEBROU, Doctorant, Université de Strasbourg
Résumé
Video

Échanges avec la salle - video

La gestion des fonds européens pour la période 2014-2020 dans la perspective de la Collectivité Territoriale de Martinique : perspectives et enjeux

Karine GALY, Maître de conférences, Université Antilles-Guyane (en visioconférence)
Résumé
Video

Attentes et perspectives des acteurs de la politique de cohésion (Regards croisés sur la réforme ; articulation(s) avec les autres politiques territoriales de l'UE ?)

Président de séance : Romain Pasquier, Directeur de recherches CNRS, Institut d’Études Politiques de Rennes
Video

Table ronde

  • Thierry BURLOT, Vice-président chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en charge de la politique - Video

  • Gilles LEPESANT, directeur de recherche au CNRS (Géographie-Cités), chercheur associe´ au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, Sciences Po Paris.
    video
    Power point

  • Marjorie JOUEN, Membre du Commissariat général à l’égalité des territoires, conseillère à Notre Europe pour les questions relatives à la politique de cohésion - Video

  • Nicolas-Jean BREHON, Enseignant à l’Institut des Hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA), Conseiller hors classe, Commission des Affaires européennes, Sénat -video

  • Stéphane LECLERC, Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie (HDR). Chaire européenne Jean Monnet - Video

  • GIL DESMOULINS, Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes, membre de la Société Française pour le Droit de l'Environnement - Section Grand Ouest - video

  • Erik GLØERSEN, consultant, Spatial Foresight (Luxembourg), Chercheur à l'Université de Genève (Suisse)
    Video

 

Échanges avec la salle - video

Conclusions

Daniel GADBIN, Professeur émérite, Université de Rennes 1, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes, Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
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Le colloque annuel de la CEDECE s'est tenu les 21 et 22 juin 2012 sur le thème « L'Etat tiers en droit de l'Union européenne », à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1. Il a été organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes.


 

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En l'état actuel du droit de l'Union, celui-ci ne distingue en principe que deux situations pour les Etats : soit l'Etat est membre de l'Union et il dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'Etat est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords conclus et relèvent, en droit de l'Union européenne, du droit de l'action extérieure.

Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des Etats tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Le colloque se propose donc d'engager une réflexion sur l'appréhension des Etats tiers par le droit de l'Union. Il s'agit de dépasser l'analyse relationnelle classique des rapports qu'entretient l'Union avec tel ou tel partenaire pour réfléchir de façon plus large et plus ouverte sur la possible émergence d'un ou de statuts pour les Etats tiers. L’appréhension de l’Etat tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elle pas finalement révélatrice de la nature spécifique du projet européen ?

Le colloque poursuit donc une double ambition :

- Analyser les différentes dénominations dont l'Union use pour qualifier ses partenaires afin d'identifier si elles sont porteuses d'un "statut" et de quelle manière elles structurent le droit de l'action extérieure de l'Union.
- Analyser l'importance prise par les Etats tiers dans le fonctionnement quotidien de l'Union, tant du point de vue matériel qu'institutionnel (notamment contentieux) et, en contrepoint, le "désengagement" de certains Etats membres. Une telle analyse devrait permettre de révéler les éléments fondamentaux du statut de l’Etat membre et, si c’est pertinent, du statut de l’Etat tiers

Organisation du colloque :

  • Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine
 
Comité scientifique :
 
  •  Marc BLANQUET, Professeur à l'Université de Toulouse 1,
  • Claude BLUMANN, Professeur émérite à l'Université Paris II, Panthéon-Assas,
  • président honoraire de la CEDECE
  •  Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l’Université de Valenciennes,
  • Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1
  • Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Président de
    la CEDECE,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine

 

Programme

Jeudi 21 juin 2012

9h00-9h30 :  Accueil des participants
9h30-10h00 : Allocutions de bienvenue

A la recherche des « statuts » de l’État tiers

10h00-10h40 :  Regards croisés

  • Propos introductifs : l’État tiers appréhendé par l’Union européenne
    Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1, Responsable du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262) et Cécile Rapoport, Maître de conférences à l’Université duMaine,membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Regards décalés d’une internationaliste : la notion internationaled’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne
    Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
 

11h00-12h30 Les statuts et qualifications accordés par l’Unioneuropéenne aux États tiers
  • Existe-t-il un statut d’associé ?
    Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite à l’Université de Rennes 1, Chaire européenneJean Monnet ad personam, Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean
    Monnet de Rennes
  • Le tiers « partenaire stratégique »
    Antoine Sautenet, Docteur en droit, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Le concept d’Etat tiers avancé : à la recherche d’un statut juridique
    Hamid Kaddouri, Docteur en droit, Chargé d’enseignement, Université de Tours
 
Débats
  

Les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers

14h00-15h30 Dimensions institutionnelles
  • La protection juridictionnelle des États candidats
    Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Le statut contentieux des Etats tiers devant la juridiction de l’Union: quelles évolutions souhaitables ou envisageables ?
    Claudie Weisse-Marchal, Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE EA 3961)
  • La participation des Etats tiers aux programmes et agences de l’Union
    Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France
Débats
 
15h45- 17h15 Dimensions matérielles
  • La participation des Etats tiers aux politiques internes
    Claude Blumann, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, Président honoraire de la CEDECE
  • La participation des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
    Marie Gautier, Professeure à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), détachée auConseil d’Etat chargée des fonctions de maître des requêtes
  • La contribution des États tiers aux opérations de gestion de crise de l’Union européenne
    Catherine Schneider, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Chaire européenne Jean Monnet, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble
 
Débats

17h15 :  Fin des travaux
18h00 :  Cocktail offert par Rennes Métropole à l’ensemble des participants
 

Etat membre/Etat tiers : où passe la frontière ?

09h00-10h30 :  Les États tiers matériellement intégrés au droit de l’Union européenne
 
  • L’accord sur l’Espace Économique Européen : porteur d’un statut propre d’Etat tiers
    Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet
  • La Cour de justice et le Tribunal fédéral suisse, « interprètes du droit de l’UE » : quelles incidences dans l’intégration matérielle de la Suisse ?
    Clémentine Mazille, ATER à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
    Résumé
  • Les micro-Etats tiers européens et le droit de l’Union
    Stéphanie Millan, docteur en droit public et ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
 
Débats

Pause Café

 

 
11h00-12h30 Les États tiers et l’évolution de l’ordre juridique de l’Union

  • La contribution des États tiers - candidats à l’élaboration du droit primaire de l’Union européenne
    Vladimir Tyc, Professeur à l’Université Masaryk de Brno (République Tchèque), Chaireeuropéenne Jean Monnet
  • L’impact de l’adhésion de nouveaux États membres sur l’ordre juridique de l’Union
    Maeve Kieffer, ATER à l’ Université de Strasbourg, doctorante, membre de l’Institut de Recherche Carré de Malberg EA 3399
  • Le statut des Etats tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
    Béatrice Delzangles, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Institut Droit Dauphine
 
Débats

14h00-15h30 L’Etat tiers : entre intériorité et extériorité

  • Le régime spécial d’association des « PTOM »
    Danièle Perrot, Professeure à l’’Université Antilles-Guyane, Chaire européenne Jean Monnet
    Résumé
  • Le retrait : l’ex-Etat membre : un Etat tiers comme les autres ?
    Christine Guillard, Maître de conférences à l’Université Paris-Est

Débats

15h30 Conclusions

16h00 Fin des travaux

16h30 Assemblée générale de la CEDECE

Chaque année est délivré en France le "prix Pierre-Henri Teitgen", un prix de thèse en droit européen. Ce prix est décerné par la CEDECE, association d'universitaires français, juristes et économistes pour la plupart, qui s'intéressent aux études européennes.

Cette année, le prix  qui tient son nom de celui qui initia à Rennes puis à Paris, l'enseignement et la recherche universitaires en droit européen vient d'être attribué à Alan Hervé,  membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.
 
Sa thèse de droit public portait sur "L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC". Elle a été soutenue au laboratoire IODE de l'Université de Rennes 1 le 19 novembre 2011 après avoir été préparée sous la direction de Joël Lebullenger, Professeur de droit public, Chaire européenne Jean Monnet et membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.

18h00 Cocktail

 

 

 

 

Colloque organisé par Mme Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne dans le cadre de sa Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et société de l’Information » avec le soutien  du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, et en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et la Faculté de sciences économiques de Rennes.

 

 

 

La leçon inaugurale a été donnée par Annie Blandin-Obernesser, professeur de droit à Télécom Bretagne et membre du CEDRE/IODE et a porté sur les "Communications électroniques et nouveaux médias : quelle architecture juridique pour l’Europe ?". Elle a alors évoqué le cadre juridique des activités numériques (droit d'auteur, protection des données personnelles, régulation du marché des télécommunications). Où comment la technique peut servir le droit.

Nouvelle lauréate d’une Chaire européenne Jean Monnet, Annie Blandin-Obernesser œuvre plus particulièrement sur la thématique "Union européenne et Société de l’Information".

Pratique :

Colloque organisé jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2011 à Rennes dans le cadre du Groupement de recherche multilatéral : le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) qui réunit ll'Université de Rennes 1,l 'Université de Bologne (Italie) et l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

En savoir plus
 

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