Don de l’OMC au Centre de Documentation européenne de Rennes
Grâce à M. Yves RENOUF, membre du cabinet du Directeur général de l’OMC,Pascal LAMY, intervenant dans le Master 2 « Droit de l’Union européenne et de l’OMC » dirigé par Mme Muriel LE BARBIER-LE BRIS, Maître de conférences -HDR en droit public et M. Joël LEBULLENGER, Professeur en droit public, Chaire européenne Jean Monnet, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a fait don de l’ensemble des rapports sur le règlement des différends au Centre de Documentation de Rennes. L'OMC continuera à alimenter ce fonds dans les années à venir.
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Il s'agit là d'une ressource précieuse puisque deux bibliothèques en France possèdent l'ensemble de la collection : l'Institut des hautes études Internationales (IHEI) à Paris et...maintenant le Centre de Documentation de Rennes !Les rapports sur le règlement des différends ( source : http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=37):"[Ces rapports sur le réglement des différents] comprennent les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, ainsi que les décisions arbitrales, qui portent sur les différends concernant les droits et obligations des Membres de l'OMC au titre des dispositions de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.Ce sont les seuls rapports officiels de l'OMC numérotés, disponibles en anglais. Il s'agit de ce fait d'ouvrages indispensables pour tout juriste praticien ou universitaire spécialisé en droit commercial et ils sont souvent consultés par les étudiants suivant des cours de droit économique ou commercial international.La publication par volume de ces rapports officiels sur support papier a commencé en 1996 (DSR, 1996:I). La parution de la version imprimée à Cambridge suit la parution sur le site Web de l'OMC de tous les nouveaux rapports, qui continueront d'être établis dans les trois langues de travail anglais, français et espagnol. Lorsque le rapport est paru sur le site Web de l'OMC, il figurera dans le volume suivant imprimé à Cambridge. La date de chaque volume correspond à la date à laquelle le différend a finalement été résolu. "