• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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De gauche à droite : au 1er rang Maurice Baslé, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Guy Baudelle ; au 2ème rang : Frédéric Dessberg, Joël Lebullenger, Annie Blandin ; au 3ème rang : Danielle Charles-le Bihan, Pascale Turquet
Les chaires Jean Monnet sont attribuées sur critères d'excellence à des enseignants de l'enseignement supérieur spécialisés et renommés pour l’étude de l’intégration européenne.

Coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

Professeur de Droit Public à l’Université Rennes 2 

Chaire Européenne Jean Monnet (Droit)
Agrégée de droit public, Docteur d’Etat en droit communautaire (1984) membre de Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE/IODE, UMR CNRS  6050), Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes).
Directrice du MASTER Aménagement et collectivités territoriales (ACT).
Présidente de l’Association Rennaise pour l’Etude des Communautés Européennes (ARECE).

Membre du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262)

Contact :

Tél. : 33 (0)2 99 14 10 05
Courriel:

Thèmes de recherche : 

  • Citoyenneté
  • Pêche
  • Cohésion économique, sociale et territoriale

QUELQUES PUBLICATIONS SIGNIFICATIVES:

Ouvrages :

  • « La politique commune de la pêche », Danielle CHARLES-LE BIHAN et Annie CUDENNEC, in Ouvrage « Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Commentaire J. Mégret 3ème édition entièrement refondue et mise à jour, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2011 sous la coordination de Claude BLUMANN
  • « Les cadres renouvelés de l’intercommunalité –Du territoire de projet à l’identité politique », Rennes, PUR, octobre 2009, 307 pages (en co- direction avec Ronan DOARE).
  • « Les instrument juridiques de l’aménagement du territoire de l’Union Européenne (direction et coordination du programme de recherche pour la DATAR), Rédaction de l’introduction de l’ouvrage Chapitre « Les instruments des politiques communautaires rénovés au service de la cohésion et Chapitre  : Les acteurs institutionnels au service du développement territorial de l’Union : vers de nouvelles approches de gouvernance ? PUR (Presses Universitaires de Rennes) 2004.

Articles :

  •  « L’Union européenne et le principe d’égalité appliqué aux territoires», in Le droit de l’Union européenne en principes - LIBER AMICORUM en l’honneur de Jean RAUX, Editions APOGEE Rennes 2006, p. 551-581.
  • « Espace communautaire ou territoire de l’Union européenne ? » p. 99-110 in « Le Territoire entre l’Europe et l’Etat nation », sous la direction de Ali AÏT ABDELMALEK (collection Société) Presses Universitaires de Rennes (PUR), mars 2006.
  • « La prise en compte des « zones dépendantes de la pêche » dans le système européen de conservation et de gestion de la ressource » in « Pêche et aquaculture (pour une exploitation durable des ressources vivantes de la mer et du littoral)» p.65-78, textes réunis par Jean CHAUSSADE et Jacques GUILLON en l’honneur de Jean Pierre CORLAY, Presses Universitaires de Rennes (PUR) (collection Espace et Territoire) 2006.
  • « Approche comparée des stratégies et des instruments de pré – adhésion » p. 73-84 in « Vers l’élargissement de l’Union européenne à l’Europe du Sud-est » sous la direction de Michel DROUET et Xavier RICHET, Presses Universitaires de Rennes (PUR) janvier 2007.
  • « Le financement de la politique maritime de l’Union européenne » p. 45-57 in « L’Union européenne et la mer Vers un politique maritime de l’Union européenne » sous la direction de Annie CUDENNEC et Gaëlle GUEGUEN -HALLOUET, Editions A PEDONE Paris 2007.
  • « La préservation et la promotion du développement durable » p. 419-447 in « Les relations ACP/UE après le modèle de Lomé : quel partenariat ? Danielle PERROT Editeur, Editions BRUYLANT Bruxelles 2007,collection « Rencontres européennes ».
  • « L’Europe bleue » in Notice 12, Les Notices de la Documentation française.2008.
  • « Services d’intérêt économique général et valeurs communes » Revue du Marché commun et de l’Union européenne, juin 2008 n° 519.
  • « Les approches volontaires dans la politique commune de la pêche » in Les approches volontaires et le droit de l’environnement (N. HERVE-FOURNEREAU Dir.) Presses Universitaires de Rennes 2008.
  • « Quelle responsabilité environnementale dans le cadre d’une politique maritime pour l’Union européenne ? » in « Mer et Responsabilité » sous la Direction de Annie CUDENNEC et Cécile DE CET BERTIN Editions PEDONE 2009 (p. 67-86)
  • « Les modalités du financement communautaire du développement et de l’aménagement du territoire outre-mer » in « Aménagement du territoire, Développement durable et dynamiques territoriales –Quelles contributions du Droit dans les collectivités territoriales françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial » sous la Direction de Marie Joseph AGLAE, Editions CUJAS Actes et Etudes 2009.
  • Les intercommunalités françaises dans l’Union Européenne, quelle dépendance pour les territoires de projet ? in « Les cadre renouvelés de l’intercommunalité, du territoire de projet à l’identité politique ? » sous la Direction de Danielle CHARLES-LE BIHAN et Ronan DOARE, Presses Universitaires de Rennes Collection des Sociétés 2009, p. (237-257.)
  • « La politique commune de la pêche : une politique carrefour ? » (en collaboration avec Annie CUDENNEC) Revue des Affaires européenne 2011/4 p. 725-745.
  • « La négociation par l’Union européenne des accords de libre-échanges environnementaux au sein de la région Asie » in ouvrage collectif intitulé “Les partenariats entre l’Union européenne et l’ASEAN” aux éditions BRUYLANT 2013 (Bruxelles).
  • « Les Partenariats Public Privé et la libre concurrence dans les accords internationaux de partenariat et de coopération et de libre échange de l’Union » et « Le financement des PPP dans l’Union Européenne et dans ses Etats membres : garanties et responsabilités » in « Le PPP dans le droit de l’Union Européenne » (acte des colloques internationaux Hanoï 27 avril 2012 et 18 janvier 2013) à paraître Revue du commerce international (Editions LARCIER) 2013.

Colloques :

  • Co-organisation annuelle (en collaboration avec Ronan DOARE MCF de Droit public à l’Université Rennes 2), depuis 2004, des « Assises territoriales de Bretagne » à Saint Brieuc en partenariat entre l’Université Rennes 2 et le Centre de gestion du pôle universitaire de Saint Brieuc, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor (le CDG 22) et les CDG des trois autres départements de Bretagne CDG 35, CDG 56 et CDG 29 et la délégation régionale du CNFPT
  • en 2010 : «  La mutualisation des services des collectivités territoriales » (titre de la communication : La mutualisation des services et des moyens des collectivités locales : les contraintes et les perspectives du droit de l’Union européenne
  • en 2011 : « Le service public local à l’heure du changement ; quel impact sur les organisations et les acteurs de terrain ? (Titre de la communication : « Quel droit européen du travail pour les agents publics locaux ? L’action de l’Union européenne en matière de prise en compte des conditions de travail ».
    les actes de ces deux colloques sont en cours de publication).
  • en 2012 : «  « Libertés locales et décentralisation » (Présidence et synthèse de l’Atelier « Comment favoriser un traitement équitable entre les territoires » et communication intitulée : « « La contribution du droit de l’UE à la coexistence entre la différenciation et la standardisation de l’action publique locale ».

Les autres chaires européennes Jean Monnet du Centre

 

Professeur en aménagement de l’espace-Urbanisme- Université Rennes 2

Chaire européenne Jean Monnet en géographie - aménagement de l’espace

Membre du laboratoire ESO-Rennes (UMR - CNRS 6590 Espaces et Sociétés), Université européenne de Bretagne (Université Rennes 2 - Haute Bretagne)
Tél : + 33 (0) 2 14 18 43
Mél :

 

Thèmes de recherche :

  • Analyse prospective des territoires (Europe, France, Façade atlantique)
  • Géographie et aménagement de la France et de l’Europe (politique régionale européenne, polycentrisme, réseaux urbains, relations villes-campagnes)
  • Géographie économique et développement régional (notamment dans les régions anciennement industrialisées et la Façade atlantique)
  • Organisation institutionnelle des territoires (intercommunalité, pays)
  • Géographie théorique
  • Histoire et épistémologie de la géographie

Publications dans Hal-SHS

Publications principales :

 

  • BAUDELLE G., JEAN Y., (Dir.) L'Europe Aménager les territoires, préface d'Ambroise Guellec, éditions Armand Colin, Collection U Géographie, 424 pages
  •  ALLAIN R., BAUDELLE G., GUY C. (dir.), Le polycentrisme. Une ambition nouvelle pour l’aménagement du territoire, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, Coll. Espace et Territoires, 2003, 390 p.
  • BAUDELLE Guy, CASTAGNÈDE Bernard (dir.), Le polycentrisme en Europe. Une vision de l'aménagement du territoire européen, La Tour d'Aigues, Éditions de l'Aube, 2002
  • BAUDELLE G., OZOUF M.V., ROBIC M.C. (dir.), Géographes en pratiques (1870-1945). Le terrain, le livre, la Cité, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, Coll. Espace et Territoires, 2001, 390 p.
  •  BAUDELLE Guy, Géographie du peuplement, A. Colin, Paris, coll. Cursus (2e éd. mise à jour), 2003, 192 p.
  • EVEN A., BAUDELLE G., SECHET R. (coord.), Des pays pour l’Ille-et-Vilaine. Approche cartographique, Rennes, Apogée, Collection " Cahiers de prospective " n° 1, 1999, 126 p.

Professeur émérite – Rennes 1 – Chaire européenne Jean Monnet ad personam "en Economie et intégration européennes" (économie)

Chercheur actif au CREM-CNRS-UMR 6211- Université de Rennes 1. Responsable du centre associé Bretagne du Cereq : http://www.cereq.fr/index.php/themes/Le-reseau-des-centres-associes (Centre d'études et de recherche sur les qualifications).

Docteur d'État en sciences économiques, agrégé,  en poste à l'Université de Rennes 1 depuis 1988.

Créateur et premier directeur de l'école doctorale de sciences économiques et de gestion 1990.

Ancien vice président CEVU de l'Université.

Premier président et président d'honneur de la Société française d'évaluation des politiques publiques. Doyen honoraire de la faculté de sciences économiques 2002-2007.
 

Ancien Vice-président Europe université de Rennes 1 (2008-2012) en charge de l'inscription de l'établissement dans l'espace européen  de l'enseignement supérieur et de la recherche et du pilotage,
ancien vice-président Europe,* Université européenne de Bretagne  (2007-2012) : http://www.ueb.eu/
Anciennement, responsable de formation doctorale, responsable de master professionnel et recherche (Economie, conseil et gestion publique, spécialité Conseil en Évaluation et analyse financière site : http://efil.asso.univ-rennes1.fr/et de recherche, co-directeur du pôle européen Jean Monnet (économie) de l'Université de Rennes 1 (centre européen d'excellence) et Président de l'instance nationale d'évaluation des programmes opérationnels européens (FEDER) et des CPER (contrats de projets Etat-Région).
Membre du comité de suivi du FSE (fonds social européen depuis 2009).


Chaire Connaissance et action territoriale Fondation universitaire Bretagne Sud

Contact :

 Tél : + 33 (0) 2 23 23 35 16

 

Thèmes de recherche :

- intégration européenne et développement économique des régions d'Europe, économie et politiques
  régionales de compétitivité et de développement durable
- méthodologie de l’évaluation et de la mesure d'impact des politiques publiques et des programmes à tous les
  niveaux de gouvernement :
  méta-évaluation, comparaison des évaluations de politiques régionalisées
- méthodes de sur classement, indice d'évaluation multicritères, intégrales floues, gouvernance participative
- économie industrielle, économie politique publique
- politique économique, politique budgétaire
- développement de la région Bretagne à l'Ouest de l'Europe

Publications :

 

 

Retrouvez la conférence du 14 janvier 2013  "Le nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) : carcan budgétaire pour les Etats membres ou avancée pour l'Union européenne ?" de Maurice Baslé dans le cadre des Rendez-vous d'Europe 2013
Power point utilisé par M. Baslé lors de sa conférence

 

 

Professeur en droit-Télécom Bretagne

Professeur à Télécom Bretagne, Annie Blandin est membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et  du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262).

Outre ses enseignements à Télécom Bretagne où elle est responsable de la filière de dernière année « Ingénierie des services et des affaires », elle intervient dans différents masters à Rennes (droit de l’Union européenne et de l’OMC, politiques européennes) et à Paris à l’école de droit de Sciences Po. Elle publie régulièrement sur un ensemble de thématiques liées à la structuration des activités humaines par le droit dans le cadre de la société de l’information. Ses activités sont également rattachées à la Maison des sciences de l’Homme en Bretagne, par le biais de sa participation au GIS Marsouin qui fédère les équipes bretonnes en sciences humaines sur le thème de la société de l’information, et à la plate-forme d’observation des usages Loustic. Elle est référente pour le droit des TIC dans le laboratoire d’excellenceCominLabs.Son appartenance à une grande école d’ingénieurs l’amène, en outre, à s’investir dans des projets de recherche collaborative, notamment dans le cadre du pôle de compétitivité « Images
et réseaux ».

 

Contact :
Télécom Bretagne
2 rue de la Chataîgneraie
BP 785512 Cesson Sévigné Cedex
Tél :  + 33 (0) 2 99 12 70 18
Mél :

Thème de recherche :

  • Régulation européenne du marché des communications électroniques
  • Droit européen de l’Internet et des nouveaux médias
  • Droit d’auteur dans la société de l’information
  • Protection des données personnelles et de la vie privée


Quelques activités et publications représentatives

 

OUVRAGES :

  • A. BLANDIN, Le régime juridique communautaire des services de télécommunications, CNET/Armand Colin, Paris, 1996.
  • A. BLANDIN (dir.), L’Union européenne et Internet, Rennes, Ed. Apogée, 2001.


CHAPITRES DANS UN OUVRAGE :

  • A. BLANDIN, « L’accès concurrentiel et/ou universel à Internet : les enjeux juridiques », in Baslé M. et Penard T. (dir),  e-Europe, La société européenne de l’information en 2010,Economica, Paris, 2002.
  • A. BLANDIN, « Le principe de neutralité technologique », in Le droit de l’Union Européenne en principes, Liber Amicorum en l’honneur de Jean Raux, Apogée, 2006.
  • A. BLANDIN, « Communications électroniques », in Jolycommunautaire, décembre 2006.
  • A. BLANDIN, « Protection des données personnelles et confiance », in L’évolution des culturesnumériques, dir. C. Licoppe, Ed. Fyp, 2009.
  • A. BLANDIN, « La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques », in L. Potvin-Solis, La libéralisationdes services d’intérêt général en réseau en Europe, Bruylant 2010.
  • A. BLANDIN, « Quelles solutions techniques pour résoudre les problèmes juridiques posés par la technique ? » in D. Le Métayer, Les technologies de l'information au service des droits : opportunités, défis, limites, Bruylant 2010.
  • A. Blandin, "La composition d'un espace européen autour du régime juridique de protection des données personnelles", in "Politiques sécuritaires et surveillance numérique", dir. Pierre-Antoine Chardel, Les Essentiels d'Hermès, CNRS Editions, p. 139-160.

ARTICLES :

  • A. BLANDIN, "Les bases juridiques de la politique européenne des télécommunications à la lumière de l'arrêt "terminaux", Communications et Stratégies, n° 3, 3ème trimestre 1991, p. 79 -90. Traduit en anglais sous le titre :"Legal Bases of the EuropeanTelecommunications Policy in the Light of the "Terminal Judgement", Communications et Stratégies, Special Edition, 1992.
  • A. BLANDIN ; « Du droit des télécommunications au droit des communications : quel changement de modèle ? », Le nouveau droit des communications électroniques, Annales des télécommunications, juillet/août 2006.
  • A. BLANDIN, « La fourniture de services de médias audiovisuels : modification du cadre réglementaire face à la diversification de l’offre », Journal de droit européen, mai 2008, n° 149.
  • A. BLANDIN, “Reinforcing the Commission's Power in the Communications Sector, An Issue for the Regulatory Framework Review”, Communications & Strategies, n° 70, second quarter 2008. 
  • A. Blandin, "La télévision sans frontières avec Internet : interactions et ordres juridiques", La Revue des sciences de gestion, n°263-264 , septembre-décembre 2013, p.117-123.


COLLOQUES :

  • A. BLANDIN, « Les paradoxes du pouvoir décisionnel de la Commission sur la base de l’article 90 du Traité CE », 8ème colloque international de la Revue Politiques et management public, L’européanisation des politiques publiques, Sénat, Paris, 20-21 juin 1996.
  • A. BLANDIN, "L'équilibre entre service universel et concurrence dans le régime juridique communautaire des services de télécommunications",  in Service public et Communauté européenne : entre l'intérêt général et le marché, Actes ducolloque de la CEDECE, Strasbourg, 17- 19 octobre 1996, La Documentation française, Paris, 1998.
  • A. BLANDIN, « L’enseignant-auteur face aux évolutions des services éducatifs dans le cadre de la société de l’information », Journée d’étude du CERCI, Editions électroniques universitaires etconnaissance : vers une herméneutique matérielle de la lecture, Nantes, 14 février 2004.
  • A. BLANDIN, R. PREDA, « The legal framework for user-created-content in the European Union : an existing right or a new exception ? A comparative copyright law approach », Proceedings of the 5th International Conference on Intellectual Property Protection of High technology :Knowledge Sharing and Balanced IP Protection, Beijing, 8-9 th November. 2010.
  • A. BLANDIN, « Legal Issues of Trans-borderFlows of Personal Data between EU and ASEAN », International seminar “EmergingAsia: Implications for EU and ASEAN Integration” , Université de Chulalongkorn, Bangkok, 10 octobre 2011.
  • A. BLANDIN,  « Comment encourager la création par les internautes dans l’Union européenne », colloque  international, « Protéger et valoriser les œuvres en ligne dans le cadre européen », Télécom Bretagne, 14 et 15 juin 2012.
  • A. Blandin, "Quand le droit à l'oubli paraît, le juriste applaudit-il ?", Colloque CAPRIS-AFDIT, Evolution des instruments de protection de la vie privée", Lyon, 11 septembre 2013

  • A. Blandin, "Protection des données personnelles et droit à l'oubli", Colloque "Les territoriales de Bretagne, les établissements ressources des collectivités territoriales", St-Brieuc, 26 et 27 septembre 2013.
  • A. Blandin, La régulation des communications électroniques : la concurrence en demi-teinte", Colloque ISERAM, "Le Big Bang de l'économie numérique", Maison de l'Europe, Paris, 10 avril 2014.
  • A. Blandin, "La maltraitance des offreurs sur Internet : un éclairage juridique sur le cas des hôteliers", Colloque CREIS-TERMINAL, avril 2014, Nantes.
  • A. Blandin, "L'agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles", Colloque de l'IRDEIC "Quelle protection des données personnelles en Europe", mars 2014, Toulouse.
  • A. Blandin, E. Juet, "La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la loi informatique et libertés : l'exemple du dispositif S_Pod", Colloque "Innovations technologiques en milieu professionnel",  Journées d'études de la MSHB, 26 et 27 juin 2014.
  • A. Blandin,"Les entreprises souveraines de l'Internet : un défi pour le droit", Colloque de la chaire Jean Monnet "Union européenne et société de l'information", "Droits et souverainetés à l'âge de l'Internet : quels défis pour l'Europe", Rennes, 12 septembre 2014.

 
 

Pratique :

  • Ecouter la leçon inaugurale de Mme Blandin-Obernesser proncée le 22 novembre 2011
  • Diaporama de la rentrée solennelle ( Photos : Gaëlle Lepage - service communication de l'Université de Rennes 1)

 

Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes 1

Chaire européenne Jean Monnet en droit "L'action extérieure de l'Union européenne : principes et objectifs"

Responsable du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), équipe de l’IODE (UMR CNRS 6262)
Responsable de l’axe : Droit de l’Union européenne : aspects internes et externes
Membre du Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes
Ancienne Directrice adjointe de l’Ecole doctorale Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société (ED SHOS n° 505)

Contact :                     

Faculté de droit
9 rue Jean Macé
35042 RENNES

Thématiques de recherche

- Droit de l’Union européenne : droit institutionnel et ordre juridique, compétences
- Droit de l’action extérieure de l’Union européenne : aspects institutionnels et contentieux, compétences externes, politique étrangère et de sécurité, droits de l’homme, développement

 

Publications dans HAL-SHS

Cliquez ici pour accéder aux publications

 

Publications

Ouvrages et contributions à des ouvrages collectifs


Ouvrage individuel

  • - L’article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne, Editions Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne - Thèses, 2009, 859 p.
  • Direction d’ouvrages collectifs
  • - L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, (co-direction Cécile Rapoport), Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, 2014, 503 p.
  • Chapitres d’ouvrages collectifs
  • - « Les compétences externes  de l’Union européenne » (en collaboration avec C. Flaesch-Mougin), in J. Bourgeois (dir.), Commentaire MEGRET, Vol. XII, Relations extérieures, éd. de l’Université libre de Bruxelles, (à paraître).
  • - « L’Etat tiers appréhendé par le droit de l’Union européenne » (en collaboration avec Cécile Rapoport), in I. Bosse-Platière et C. Rapoport (dir.), L’Etat tiers en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2014, pp. 9-39.
  • - « L’insertion des clauses de coopération en matière de sécurité dans les accords externes de l’Union européenne », in J. Auvret-Finck (dir.), Vers une relance de la Politique de Sécurité et de Défense commune ?, éd. Larcier, (à paraître en 2014).
  • - « L’application provisoire des accords externes » (en collaboration avec Catherine Flaesch-Mougin), in The European Union in the World. Essays in honor of Marc Maresceau, M. Nijhoff Publishers, 2014, pp. 293-323.
  • - « Les instruments juridiques de l’action extérieure de l’Union européenne après le traité de Lisbonne », in A. S. Gourdin-Lamblin et E. Mondielli (dir.), Les relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, 454 p., pp. 41-67.
  • - « Le Parlement européen et le volet externe de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », in C. Flaesch-Mougin et L. S. Rossi (dir.), La dimension extérieure de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice après le traité de Lisbonne, Bruylant, Coll. Rencontres européennes, 2013, 670 p., pp. 71-93.
  • - « Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux », in J. Auvret-Finck (dir.), Le Parlement européen après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, Dossiers Europe,  2013, 273 p., pp. 79-107.
  • - « L’affirmation de l’Union européenne sur la scène internationale », in E. Neframi (dir.), Objectifs et compétences dans l’Union européenne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2013, 438 p., pp. 265-292.
  • - « Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l’Union européenne avec des Etats tiers » in Les différentes facettes du concept juridique de sécurité. Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre-André Lecocq, Imprimerie centrale du Nord, 2011, pp. 91-112.
  • - « Annexes et différenciation », in S. Barbou des Places (dir.), Aux marges du traité : Déclarations, protocoles et annexes aux traités européens, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Colloques, 2011, 254 p., pp. 113-132.
  • - La présidence française du Conseil de l’Union européenne face à la crise géorgienne », (en collaboration avec Anne Hamonic) in C. Flaesch-Mougin (dir.), La relance de l’Union européenne et la présidence française, Actes de l’Université européenne d’été du CEJM, Rennes, septembre 2008, Bruylant, 2011, pp. 281-304.
  • - « Le Parlement européen et la politique européenne de sécurité et de défense : aspects juridiques », Cahiers du CEREM, n° 4, novembre 2010, pp. 31-54.

 

Articles


Articles dans des revues à comité de lecture

  • - « The objective of Security between CFSP and AFSJ : about the case C-130/10 of the European Court of Justice », in Common Market Law Review, (à paraître en 2014).
  • - « La contribution de la Cour de justice à la cohérence de l’Union européenne : l’arrêt Commission / Conseil du 20 mai 2008 (aff. C-91/05) », Revue trimestrielle de droit européen, n° 3, juill.-sept. 2009, pp. 511-538.
  • - « La refonte institutionnelle » in Le projet modificatif : relance ou recul du projet européen ?, 3ème journée d’Etudes de la CEDECE et de l’Annuaire de droit européen, 19 décembre 2007, Annuaire de Droit européen, Vol. IV 2006, Bruylant, 2008, pp. 123-142.
  • - «  Le traité de Lisbonne et la clarification des compétences », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 520, juillet-août 2008, pp. 441-445
  • - « Le Parlement européen et les relations extérieures de la Communauté européenne après le Traité de Nice », Revue trimestrielle de droit européen, n° 3, juill.-sept. 2002, pp. 527-552.

 

Communications

 

  • - Colloque « L’avenir de l’Union européenne : la voie fédérative », Université de Nantes, 22 novembre 2013.
  • Intervention : Les compétences de la Fédération.
  • - Colloque « La parole en droit public », Université de Rennes 1, 24-25 octobre 2013.
  • Intervention : Prise de parole et droit de vote de l’Union européenne dans les organisations internationales.
  • - Colloque « Vers une relance de la PESD ? », Université de Nice-Sophia Antipolis, 16-17 mai 2013.
  • Intervention : L’insertion des clauses de coopération en matière de sécurité dans les accords externes conclus par l’Union européenne.
  • - Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d’intégration régionales », Université des Antilles-Guyane, Schoelcher, 25-26 mars 2013.
  • Intervention : L’accès des collectivités infra-étatiques à la Cour de justice de l’Union européenne.
  • - Conférence-Débat, « La base juridique des mesures terroristes dans le contexte renouvelé par le traité de Lisbonne : à propos de l’affaire C-130/10 (CJUE, 19 juillet 2012, Parlement / Conseil », Université du Luxembourg, 14 mars 2013.
  • Intervention : L’objectif de sécurité entre la PESC et l’ELSJ.
  • - Colloque « L’Etat tiers en droit de l’Union européenne », Colloque annuel de la CEDECE, Université de Rennes 1, 21-22 juin 2012.
  • Intervention (avec  Cécile Rapoport) : Rapport introductif. L’Etat tiers appréhendé par l’Union européenne.
  • - Workhop « The Court of Justice of the EU and External Relations Law  - Constitutional Chalenges », Institut Européen Universitaire de Florence,  19-20 avril 2012.
  • Discutante de M. Heliskoski sur le thème : “The Arrangement Governing the Relationship between the ECtHR and the CJEU in the Draft Treaty on the Accession to the ECHR”.
  • - Colloque « Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne », Université de Nantes, 24-25 novembre 2011.
  • Intervention : Les instruments juridiques de l’action extérieure de l’Union européenne.
  • - Colloque « Le Parlement européen après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », Université de Nice – Sophia Antipolis, 13-14 octobre 2011.
  • Intervention : Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux de l’Union européenne.
  • - Colloque « Le volet externe de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice de l’Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? », Université de Rennes 1, 22-23 septembre 2011.
  • Intervention : Le volet externe de l’ELSJ et la PESC : les accords de transfert des pirates conclus par l’UE avec des Etats tiers.
  • - Journée d’études « La défense des droits fondamentaux dans les processus d’intégration régionale », Porto Alegre, Brésil, 10 juin 2011.
  • Intervention : L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
  • - Colloque « La dimension institutionnelle du volet externe de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l’Union européenne », Université de Bologne, Italie, 4 mars 2011.
  • Intervention : Le Parlement européen et le volet externe de l’ELSJ après le traité de Lisbonne.
  • - Colloque « Objectifs et compétences dans l’Union européenne », Université de Paris 13, 10-11 décembre 2010.
  • Intervention : L’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale.
  • - Assises fondatrices de la Chaire Unesco « Intégrations régionales », Centre d’Excellence Jean Monnet, Université de Rennes 1, 10-11 juin 2010.
  • Intervention (table ronde) : Les acteurs institutionnels : quels équilibres entre organes supranationaux et intergouvernementaux ?
  • - Colloque « Le droit des fichiers : instrument d’une politique de sécurité ? », IRENEE, Université de Nancy 2, 26-27 novembre 2009.
  • Intervention : Les transferts de données personnelles dans les relations entre l’Union européenne et les Etats tiers.
  • - Colloque « L’Europe et la paix – Les contributions de l’Europe à la paix  », Université de la Paix, Verdun, 13-14 novembre 2009.
  • Intervention : La PESD fait-elle de l’Union européenne un acteur au service de la paix ?
  • - Journée d’études « Aux marges du traité : Protocoles et Déclarations annexés aux traités européens », CRUCE, Université de Picardie, Jules Verne, Amiens, 18 septembre 2009.
  • Intervention : Annexes et différenciation.
  • - Séminaire « Au delà des scrutins : le rôle du Parlement européen dans la PESD », Centre d’Etudes et de Recherches de l’Ecole militaire (CEREM), Paris, le 18 mai 2009.
  • Intervention : Le Parlement européen et la PESC/PESD : aspects juridiques.
  • - Colloque « Le traité de Lisbonne, une réforme (in)achevée ? », Université St Clement d’Ohrid, Sofia (Bulgarie) – 3-6 juillet 2008.
  • Intervention : L’Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ?
  • - 3ème journée d’études organisée par la CEDECE et l’Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? » , Paris, 19 décembre 2007.
  • Intervention : La refonte institutionnelle.
  • - Séminaire « Intégration européenne », 4ème année, Institut d’Etudes politiques de Rennes – octobre 2003 et octobre 2004.
  • Intervention : Le système institutionnel et juridique de l’Union européenne.
  • - Académie européenne d’été de l’Université Pierre-Mendès France de Grenoble : « Quel avenir pour l’Union européenne ? » - septembre 2001.
  • Intervention : Le traité de Nice et les relations extérieures : la position institutionnelle du Parlement européen.

 

Autres publications


Chroniques

  • - « Première évaluation et recommandations pour une révision de l’organisation et du fonctionnement du SEAE », RTD eur. (1), janv.-mars. 2014, pp. 177-180.
  • - « Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l’action de l’Union en matière de sécurité et de défense ? », RTD eur. (1), janv.-mars. 2014, pp. 188-190.
  • - « L’Union européenne cherche à imposer sa présence dans la résolution de la crise au Mali », RTD eur. (3), juill.-sept. 2013, pp. 596-597
  • - « La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC, (CJUE, gr. ch., 19 juillet 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-130/10, NEP) », RTD eur. (1), janv-mars 2013, pp. 118-120.
  • - « L’Union européenne intensifie les sanctions à l’égard du régime syrien, », RTD eur. (3), juill.-sept. 2012, pp. 718-720.
  • - « Après une période d’atonie, du nouveau du côté des opérations de gestion de crises (avec A. Hamonic.) RTD eur. (3), juill.-sept. 2012, pp. 716-718.
  • - « Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion (avec C. Flaesch-Mougin), RTD eur. (3), juill.-sept. 2012, pp. 704-709.
  • - « En dépit de certaines difficultés, l’UE tente de relancer sa politique de défense et concentre son action sur la sécurisation de la Corme de l’Afrique », RTD eur. (1), janv.-mars 2012, pp. 260-263.
  • - « Jurisprudence : La Cour précise si et dans quelle mesure le droit international conventionnel et coutumier peut être invoqué directement par une personne physique ou morale aux fins de contester la validité d’un acte de l’Union (avec C. Flaesch-Mougin), RTD eur. (1), janv.-mars 2012, pp. 247-251.
  • - « Jurisprudence sur les accords externes et pratique conventionnelle : quelques interrogations » (avec C. Flaesch-Mougin), RTD eur. (3), juill.-sept. 2011, pp. 662-665.
  • - « La mise en place du Service européen pour l’action extérieure de l’UE (SEAE) » RTD eur. (1), janv.-mars 2011, pp. 242-246.
  • - « Le haut représentant : des débuts marqués par les négociations relatives à la mise en place du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), RTD eur. (3), juill.-sept. 2010, pp. 750-752
  • - « Jurisprudence de la Cour de justice relative à l’action extérieure de l’Union européenne en 2008 », in Annuaire de Droit Européen, Vol. VI, 2008, Bruylant, 2011, pp. 605-617.

 Pratique

  • Ecouter la leçon inaugurale d'Isabelle Bosse-Platière sur La solidarité européenne à l’épreuve de la crise ukrainienne

 

Professeure émérite - Rennes 1

Chaire européenne J. Monnet ad personam,
Responsable de la Chaire UNESCO « Intégrations régionales »


Membre du Centre de Recherches Européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)Membre du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262)

Catherine Flaesch-Mougin, aujourd’hui Professeure émérite de droit public à la Faculté de droit et science politique de Rennes 1, a été directrice du CEDRE de 1994 à 2011. Ce centre de recherches est aujourd’hui une composante de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, UMR CNRS 6262 dirigée par le professeur Philippe PIERRRE. Catherine Flaesch-Mougin a été titulaire de 1997 à 2011 d'une Chaire J. Monnet et depuis 2011 d’une Chaire Jean Monnet ad personam portant sur la dimension institutionnelle des relations extérieures de l'Union, en raison des travaux qu'elle a développés sur cette question depuis sa thèse.

Ses recherches l'ont amenée à traiter plus spécialement des relations privilégiées de la Communauté/Union européenne avec ses partenaires de proximité (politique associative avec les pays méditerranéens, partenariat avec la Russie), les pays en développement d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et ceux d'Amérique latine ainsi qu’aux problèmes soulevés par la participation de la Communauté/Union européenne aux activités des organisations internationales.

Ses travaux ont une forte dimension institutionnelle : diverses études ont été consacrées aux apports des révisions successives des traités en matière externe (traité de Maastricht; traité d'Amsterdam ; projet de Constitution) ainsi qu'à l'impact possible des élargissements. Et, au-delà de la dimension externe, ses centres d’intérêt concernent plus particulièrement les aspects institutionnels, financiers et jurisprudentiels du processus d’intégration.


Contact :

Tél. : 33 (0)2  23 23 77 09 ou 33 (0)2 23 23 76 82 (secrétariat)
Courriel :

Thèmes de recherche :

  • les aspects institutionnels, financiers et jurisprudentiels du processus d’intégration.

PRINCIPALES PUBLICATIONS


Direction et codirection d’ouvrages et d’édition numérique

  • - Les accords externes de la Communauté : essai de typologie, Thèse, de doctorat, éditions de l'Université libre de Bruxelles , préface J-V. Louis, 1979.
  •  Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, sous la direction de Joël LEBULLENGER et Catherine FLAESCH-MOUGIN, Editions Apogée, Rennes, diffusion PUF, 1999.
  •  La politique européenne de la pêche : quelle durabilité ? , sous la direction de D. CHARLES-LEBIHAN, C.FLAESCH-MOUGIN, C.LEQUESNE, éditions Apogée, 2003
  •  « L’Union européenne acteur global dans le nouvel ordre mondial », sous la direction de C. FLAESCH-MOUGIN et de C. SCHNEIDER, Edition Numérique multimédia interactive « Droit in situ », Paris, 2006.
  •  « Union européenne et sécurité, aspects internes et externes », sous la direction de Catherine FLAESCH-MOUGIN, Collection : Rencontres européennes, Editions Bruylant, 2009.
  •  "Regards croisés sur les intégrations régionales: Europe, Amérique, Afrique",sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin et Joël Lebullenger, Collection : Rencontres européennes Bruylant, 2010.
  • « La relance de l'Union européenne et la présidence française », sous la direction de Catherine FLAESCH-MOUGIN, Collection : Rencontres européennes, Éditions Bruylant, Bruxelles,  2011
 
Chronique « Politiques extérieures et actions extérieures de l’Union », Annuaire de Droit Européen (ADE), coresponsabilité de la chronique

  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne – "Dispositions du projet de Constitution en matière d’action extérieure : approche institutionnelle", année 2004, p. 405-425. Edition 2006.
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne – "Aspects institutionnels", en collaboration avec A.HAMONIC Année 2005, p 629-654, Edition 2007.
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne Vol 4 – 2006, édition Bruylant, 2009 «Aspects institutionnels» en collaboration avec Anne HAMONIC et C. BILLET pp. 501-537.
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne Vol. 4 - 2006 édition Bruylant, 2009 «Efficacité de l’action extérieure et réforme de l’aide extérieure », pp 556-568.
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne Vol 5 – 2007, édition Bruylant, 2010, «Aspects institutionnels» en collaboration avec A. HAMONIC et C. BILLET, pp. 385-425.
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne Vol 6 – 2008, édition Bruylant, 2011, «Aspects institutionnels» en collaboration avec A. HAMONIC et C. BILLET, pp. 543-588
  • ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN, édition Bruylant, Politiques extérieures, Actions extérieures de l’Union européenne Vol 6 – 2008, édition Bruylant, 2011, «Le Parlement européen et les accords externes en 2008 : réalités et fictions anticipatrices, » pp. 588- 598.

Chronique " Action extérieure de l'Union européenne ", sous la direction de Flaesch-Mougin C., Bosse-Platière I., Revue trimestrielle de droit européen

  • Chronique " Action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2010), sous la direction de I. Bosse-Platière et C. Flaesch-Mougin, Revue trimestrielle de droit européen, 1 (2011), 239-268 sp. 259-261
  • Chronique " Action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2011), sous la direction de I. Bosse-Platière et C. Flaesch-Mougin, Revue trimestrielle de droit européen, 3 (2011), pp. 659-684, sp. 662-665
  • Chronique " Action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2011), sous la direction de I. Bosse-Platière et C. Flaesch-Mougin, Revue trimestrielle de droit européen, 1 (2012), pp.239 – 269  (sp. 242-245 ; 247-251 (avec I. Bosse-Platière ) ;  251-254 (avec A. Hamonic)
  • Chronique " Action extérieure de l'Union européenne " (1er janvier - 30 juin 2012), sous la direction de I. Bosse-Platière et C. Flaesch-Mougin, Revue trimestrielle de droit européen, 3  (2012), pp.701-731, sp. pp.704-709 (avec I. Bosse-Platière) et pp. 720-723.
  
Articles de revue et contributions à des ouvrages :

  • « Le Traité de Maastricht et les compétences externes de la Communauté européenne : à la recherche d'une politique externe de l'Union », Cahiers de Droit Européen, n° 3-4/93, p. 351-398.
  • « Differenciation and association within the Pan-Euro-Mediterranean area », in “The EU’s enlargement and mediterranean strategies, a comparative analysis”, sous la direction de M. MARESCEAU et E. LANNON, Editions Palgrave, New-York, 2001, p. 63-96, 403 p.
  • « Les acteurs des relations euro-méditerranéennes », Mélanges en l’honneur du professeur G. ISAAC , sous la direction de M. BLANQUET, Presses de l’Université des sciences sociales, 2004, p 469 à 488, 972p.
  • « L’Union européenne élargie en tant qu’acteur sur la scène internationale : quelques réflexions institutionnelles », in Mélanges en hommage à J-V LOUIS, éditions de l’Université Libre de Bruxelles, 2003, p 59 à 78, 439 p.
  • « La participation de la Communauté aux organisations régionales de pêche », in « La politique européenne de la pêche : quelle durabilité ? », sous la direction de D. CHARLES-LEBIHAN, C.FLAESCH-MOUGIN, C.LEQUESNE, éditions Apogée, 2003, p. 243 à 262, 270 p.
  • « Enjeux et difficultés de l’affirmation de l’identité de l’Union européenne sur la scène internationale », in « Le Projet européen- Histoire, enjeux, prospective », éditions PUR, 2004, p 141 à 148.
  • « Les relations avec les organisations internationales et la participation à celles-ci », Commentaire Mégret, Volume 12, Relations extérieures, sous la direction de J.V. LOUIS, éd. De l’Université de Bruxelles, 2005, p. 337-438.
  • « L’adhésion de la Turquie à une Union européenne en voie de mutation constitutionnelle » in « Les défis d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne », éditions 2006, Bruylant, Bruxelles.
  • « Les nouvelles logiques de coopération financière » in « les relations ACP/Union européenne après le modèle de Lomé : quel partenariat », dir. D. Perrot, éditions Bruylant, Bruxelles, 2007, p. 313 à 370.
  • « Faut-il budgétiser le FED ? » in « Droit international et coopération internationale, J-A. TOUSCOZ amicorum discipulorumque opus », France Europe Edition, Nice 2007, p. 634-652.
  • « Typologie des principes de l’Union européenne », in « Le droit de l’Union européenne en principes », Liber amicorum en l’honneur de Jean RAUX, éditions Apogée, Rennes, 2006, p. 99-152.
  • Rapport général de l’atelier Sécurité et Sûreté, in L’Union européenne et la mer, Vers une politique maritime de l’Union européenne ? sous la direction de A. Cudennec et G. Gueguen- Hallouet, éditions Pedone, Paris, 2007, p 319 à 328
  • « Les aspects constitutionnels du budget » in DEBARGE (O.), GEORGOPOULOS (T.), RABAEY (O). (eds), « La constitution économique de l’Union européenne », actes du colloque de Reims, 12-13 mai 2006, Editions Bruylant, 2008, pp.181-194.
  • « Principes communautaires, principes de l’Union européenne » in « TRAJECTOIRES DE L’EUROPE, UNIE DANS LA DIVERSITE DEPUIS 50 ANS », sous la direction de S. Poillot-Peruzzetto, éditions Dalloz, Paris 2008, p. 55-63.
  • « La montée du régionalisme et les partenariats de l’Union européenne avec l’Amérique latine » in L’Union européenne et la montée du régionalisme : exemplarité et partenariat, sous la direction de FRANCK (C.) et de DEFRAIGNE (C.), Institut d’études européennes, Louvain,éditions Bruylant,  2009, pp 227-246.
  • « Les formes de conditionnalité dans les relations de l’Union européenne avec les Etats et groupements d’Amérique latine », in Flaesch-Mougin (C.), LEBULLENGER J. (dir), « Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amérique, Afrique », 2010, Bruylant, Collection : Rencontres européennes - pp. 379-408.
  • « Le Royaume-Uni : un partenaire difficile mais fiable  » revue ATALA, n°13, 2010, revue publiée par le cercle de réflexion universitaire du Lycée Chateaubriand à Rennes, direction : I. Guédée et P. Guégo.
  • Les instruments de gestion des crises de l'UE, en collaboration avec C. Rapoport, in L'Union européenne et les crises, sous la direction de C. BLUMANN et F. PICOT, Bruylant 2010, pp. 169-217.
  • La deuxième révision de l’Accord de Cotonou : quelle place pour l’intégration régionale ?  in Le partenariat Europe - Afrique et les intégrations régionales sous la direction de  L-M IBRIGA Collection : rencontres européennes, Éditeur : Bruylant, Bruxelles, septembre 2012, 426 p, pp. 109-135
  • Déclarations de compétences et affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale, Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, Sous la direction de M. BLANQUET ; N. GROVE-VALDEYRON, LGDJ, Lextenso éditions, Paris, juin 2012, pp. 233 - 253.
  • Conclusion de l'ouvrage " La dimension externe de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours", édité par M. DONY, éditions de l'ULB, 2012, pp. 269-281.
  
Avant propos d’ouvrage :

  • A. HAMONIC « L’Union européenne à l’ONU : Perspectives ouvertes par le traité constitutionnel », 159 pages, Edition Apogée, Rennes, 2007.
  • N. HERVE-FOURNEREAU (dir.), « Les approches volontaires et le droit de l’environnement », Préface du Commissaire européen Dimas, Editions PUR (Presses Universitaires de Rennes), août 2008, 326 p. en collaboration avec Sylvie HENNION, Professeur - Université de Rennes 1, Directrice de l'Ecole doctorale des Sciences de l'Homme, des Organisations et de la Société (SHOS))
  • I. BOSSE-PLATIERE: « L’article 3 du traité UE : recherche sur une exigence de cohérence dans l’action extérieure de l’UE » éditions Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne. En collaboration avec Jean RAUX, Professeur honoraire - Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262)
  •  M. LE BARBIER- LE BRIS (dir.), " L’Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ?" , collection : rencontres européennes, éditions Bruylant,  2012.

A paraître :
 
Direction d’ouvrages :
  • La dimension extérieure de l'Espace de Liberté, de sécurité et de Justice après le traité de Lisbonne, sous la direction de  C. FLAESCH-MOUGIN et L.S. ROSSI, Collection : Rencontres européennes,  Bruylant,  Bruxelles,  2013.
 
Participation à des ouvrages :
  • Représentation externe et compétences de l’Union européenne : quelques réflexions à propos des arrangements généraux du Conseil relatifs aux déclarations de l’UE dans les organisations multilatérales, Mélanges en l'honneur du professeur Masclet, sous la direction de C. BOUTAIEB , Paris, 2013
  • La représentation de l'Union européenne dans les organisations internationales in « La dimension extérieure de l'Espace de Liberté, de sécurité et de Justice de l'Union européenne après le traité de Lisbonne » sous la direction de C. FLAESCH-MOUGIN et L.S. ROSSI, Collection : Rencontres européennes, Bruylant, Bruxelles , 2013, p.207-241.
  • Le financement par l’Union européenne de la coopération au développement en faveur de l’ASEAN et de ses Etats membres in Le partenariat UE-ASEAN sous la direction de  A. BERRAMDAME et M.TROCHU,  Larcier, Bruxelles, 2013. 
Article :
  • Chronique " Action extérieure de l'Union européenne " (1er juillet - 31 décembre 2012), sous la direction de I. Bosse-Platière et C. Flaesch-Mougin, Revue trimestrielle de droit européen, 1 (2013)

 

Professeur en droit - Université Rennes 1

Chaire européenne Jean Monnet en droit

Coordonnateur du  réseau IRMCED

responsable du Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » (double finalité recherche et professionnelle)
co-responsable du double diplôme  Master 2 "Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC" de l’Université de Rennes 1/ LLM "Droit du commerce international et des investissements" de l'Université d'Ottawa
Membre du Centre de Recherches européennes de Rennes (CEDRE), département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262)

Cv de M. Lebullenger

Contact :
Tél. : + 33 (0)2 23 23 76 73/76 82 (secrétariat)
Mél :

 

 Thèmes de recherche :

  • Relations extérieures de l'Union Européenne
  • Politique de développement
  • Droit de l'OMC
      

Publications Hal-SHS

 

Publications

Ouvrages individuels et collectifs :

  • « Les systèmes de préférences tarifaires généralisées (contribution au nouvel ordre économique international) », thèse pour le doctorat d'Etat en droit, 900 pages, Rennes, 1980, Publication : CEntre De Recherches Européennes (CEDRE-Rennes)
  • La Communauté européenne et la mer, dir. J. LEBULLENGER, D. LE MORVAN, éd. Economica, Paris, septembre 1990,  830 pages .
  • « Le partenariat entre l’Union européenne et les Amériques : le libre – échange en question », dir. C. FLAESCH-MOUGIN, J. LEBULLENGER, éd. Apogée, Rennes, diff. PUF, 1999, 380 pages.« Les défis d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne », dir. E. LANNON, J. LEBULLENGER éd. E. Bruylant, Bruxelles, 2006, 350 pages.
  • « Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique » (dir. C. FLAESCH-MOUGIN, J. LEBULLENGER), éd. Bruylant, Bruxelles, 2010, 512 pages .
  • « Les intégrations régionales dans le monde : dynamiques internes et externes », (dir. C. FLAESCH-MOUGIN, J. LEBULLENGER), éd. Bruylant, Bruxelles, 2013, à paraître.
  • « Der EinfluB der GATT - Normen auf die Beziehungen Zwischen der EG und den osteuropaïschen Staaten »,  dir. Ch. DEUBNER, Die Europaïsche Gemeinschaft in einen neuem Europa, Ed. Nomos, Baden-Baden, 1991, p. 155-171.
  • « La politique communautaire des transports maritimes », in rubrique "Mer",  dir. A. BARAV et Ch. PHILIP, Dictionnaire juridique des Communautés européennes, éd. PUF, Paris, 1993, p. 658-679.
  • « Un accord de partenariat confronté aux règles du GATT et de l’OMC », in Les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, (dir. J. Raux, V. Korovkine), Editions Apogée, Rennes, diffusion PUF, 1998, p. 199-217.
  • «Quel(s) partenariat(s) entre la Communauté européenne et les pays et groupements régionaux latino-américains ?», in, les Dynamiques du droit européen en début de siècle – Etudes en l’honneur de Jean-Claude GAUTRON, éd. A PEDONE, Paris 2004, P. 715 –744.
  • «Accords commerciaux régionaux  Euro-Sud et principe de solidarité dans le respect des règles du droit de l’OMC », in Le Droit de l’Union européenne en principes – Liber amicorum en l’honneur de Jean RAUX, éd. Apogée, Rennes, 2006, p. 689 – 725.

Articles:

Revues nationales à comité de lecture

  •     « A propos de l'expulsion des étrangers : les garanties de procédure administrative en droit français et communautaire », Revue critique de droit international privé, n° 3, juillet/septembre 1981, p. 447-488.
  •   « La portée des nouvelles règles du GATT en faveur des parties contractantes en voie de développement », Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), n° 2, avril/juin 1982, p. 254-304.
  •   « Le nouveau régime du séjour des étrangers en France (loi du 29 octobre 1981) », Revue administrative, n° 207, mai/juin 1982, p. 259-270.


Revues internationales à comité de lecture

  • « La politique communautaire de coopération au développement », chronique à la Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1988, n° 1, p. 123-154.
  •   « Common maritime transport policy : bilateral agreements and the freedom to provide services », en collaboration avec D. CHARLES-LE BIHAN, Yearbook of European Law, n° 9/1989, Clarendon Press, Oxford, 1990.
  •   « Les relations de la CEE avec les pays en voie de développement d'Amérique Latine et d'Asie », en collaboration avec Catherine FLAESCH-MOUGIN, Traité de droit européen, Ed. Techniques, Paris, 1992, fascicule 2230 (32 pages).
  •   « La politique communautaire de coopération au développement », (chronique), Revue trimestrielle de droit européen, n° 4/1994, p. 631-663.
  •   « La Communauté européenne face au processus de réexamen du système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce », Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n° 422, octobre 1998, p. 629-637.
  •   « La projection externe de la zone euro », Revue Trimestrielle de droit européen, n° 4/1998, p. 459-478.
  •   « Les dispositions commerciales de l’accord de partenariat ACP/CE de Cotonou confrontées aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », Revue des Affaires européennes, Gand (Belgique), 2001-2002/1, p. 75-91.
  •   « Relations de la Communauté européenne avec les pays d’Amérique latine et d’Asie (ALA), cadre général », Jurisclasseur Europe Traité, Fasc. 2230, (29 p.), 2005 ; « Relations de la Communauté européenne avec les pays d’Amérique latine et d’Asie (ALA), cadres conventionnel et autonome », Jurisclasseur Europe Traité, Fasc. 2231, (44 p.), 2005. fascicules réalisés avec C. FLAESCH-MOUGIN et J. KASMI.
  •   J. LEBULLENGER, Clara AVRIL, « le système communautaire de préférences tarifaires généralisées (SPG) », Jurisclasseur Europe, fascicule 2350, juin 2007, 67 p.
  • « Les relations extérieurs de l’UE », in chronique « Politiques extérieures – Action extérieure de l’Union européenne », Annuaire de Droit Européen, éd. E. Bruylant /Larcier, Bruxelles, vol. I., 2005, p. 458-467 ; vol. II., 2006, p. 683-693 ; vol. III., 2008, p. 624-628 ; vol. IV., 2008, p. 640-648, vol.V, 2010, p.479-498.
  • J. LEBULLENGER, Stéphane PERRIN, « Les accords de partenariat économique, un nouveau modèle pour les relations commerciales avec les ACP », Revue du Marché commun et de l’Union européenne, n° 522, octobre-novembre 2008, p. 1-13.

 

Conférences, congrès et colloques:

Conférences internationales  : communications, participations aux tables rondes, présidences de panels

  •  « L'application du système des préférences généralisées de la CEE aux produits agricoles », communication pour le colloque international de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE) sur la « Politique agricole commune et construction communautaire », organisé par le Centre de Documentation et de recherches Européennes Comparatives et Internationales de Rennes, les 14-15-16 octobre 1982, publiée in Politique agricole commune et construction communautaire , (dir. J. Raux), Ed. Economica, juin 1984, p. 309-318.
  •   « Les Caraïbes, nouvel enjeu commercial dans les relations Europe/Etats-Unis (Lome/Caribbean Basin Initiative) », communication pour le colloque international de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE) sur « Les relations Europe/Etats-Unis », organisé à Aix-en Provence, les 9-10 octobre 1986, publiée in Les relations Europe/Etats-Unis,  (dir. J. Bourrinet), Ed. Economica, juin 1988, p. 147-169.
  •   « Les accords maritimes bilatéraux au regard du droit communautaire », Communication en collaboration avec D. CHARLES-LE BIHAN, pour le colloque international de la Commission pour l'Etude des Communautés européennes (CEDECE) sur « La CEE et la mer », organisé à Brest les 6-7-8 octobre 1988, publiée in « La CEE et la mer », (dir. D. Le Morvan et J. Lebullenger), Ed. Economica, Paris, septembre 1990, p. 601-621.
  •   « La Communauté européenne et le code de conduite des conférences maritimes », communication pour Séminaire international de recherche sur « Law of the sea : recent developments of state practice », organisé à Dubrovnik, en juin 1986, publié in « Contributions to the study of comparative and International Law, » Dir. B. VUKAS, Ed. Zagreb, Institute of International Law, 1991, p. 111-141.
  •   « La CEE, les pays de l'Est et le GATT », communication pour le colloque international de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE) sur « Les relations Communauté Européenne/Pays de l'Est », organisé à Bordeaux en octobre 1990, publiée in Les relations Communauté Européenne/Pays de l'Est, (dir. JC GAUTRON), Ed. Economica, Paris, 1991, p. 261-279.
  •   « L'Organisation mondiale du commerce », communication pour la journée nationale de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE) sur « La Communauté européenne et les accords du GATT, », organisée à Paris (Sénat) le 24 juin 1994, publiée in La Communauté européenne et les accords du GATT, (dir. Th. FLORY), Ed. Apogée, diffusion PUF, mars 1995, p. 23-39.
  •   « La rénovation des relations commerciales entre la Communauté européenne et les pays en voie de développement », communication pour l’Université d’été de l’Institut Universitaire International de Luxembourg (18-29 juillet 1994) sur « La place de l'Europe dans le commerce mondial », publiée in La place de l'Europe dans le commerce mondial, Ed. Institut Universitaire International de Luxembourg, mai 1995, p.219-259.
  • « L'Union européenne et les groupements économiques régionaux de PVD », en collaboration avec Catherine FLAESCH-MOUGIN, Rapport introductif au colloque international organisé par l ‘Université de Paris XI et la CEDECE sur L’Union européenne et les organisations internationales, à Paris, les 16-17 octobre 1995, publié in L’Union européenne et les organisations internationales, (dir. D. Dormoy), Editions Bruylant (Bruxelles), 1997, p. 194-217.
  •   « Les relations contractuelles de la CE avec les pays en développement latino-américains », en collaboration avec Catherine FLAESCH-MOUGIN, Rapport pour le colloque ESCA-WORLD sur « The European Union in a changing world » organisé par la Commission européenne -DG X, au Parlement européen, Bruxelles, 19-20 septembre 1996, publié in « The European Union in a changing world », Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE), 1998, p. 581-628.
  •   « Les relations de partenariat de l'Union européenne avec le Mercosur et le Chili », communication pour le colloque international du Centre de Recherches Européennes de Rennes sur « Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question », organisé à Rennes du 20 au 30 novembre 1996, publiée in Le partenariat entre l'Union européenne et les Amériques : le libre-échange en question, (dir. C. FLAESCH-MOUGIN et J. LEBULLENGER), Editions Apogée, Rennes, diffusion PUF, 1999, p. 179-205.
  •   « L’élargissement et le monde » : Conclusions présentées devant les participants du Vème Congrès mondial de « European Community Studies Association » (ECSA-WORLD), organisé par la Commission européenne à Bruxelles, les 14-15 décembre 2000 sur le thème : « Enlarging the European Union », site internet ECSA-WORLD.
  • « Les accords monétaires entre l’euro et les devises non communautaires », communication pour le colloque international annuel de l’Action Jean Monnet de la Commission européenne (DG X - Action Jean Monnet), organisé à Coïmbra et Lisbonne, les 1er-2-3 juillet 1988, publiée  in O Euro E O Mundo – The Euro and the World (dir. Paulo De Pitta E Cunha, Manuel Porto), éd. Livraria Almedina- Coïmbra, janvier 2002, p. 233-251.
  • « La politique de la pêche dans l’action extérieure de l’Union européenne », président et discutant du panel, journée nationale d’Etudes de la CEDECE, organisée par le Centre de Recherches Européennes de Rennes et le CERI (Sciences Po, Paris) à Rennes les 5 et 6 avril 2002, publié in La politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, (dir. C. Flaesch-Mougin, D. harles- Le Bihan, C. Lequesne), éd. Apogée, Rennes, avril 2003
  • « Vers une réévaluation des régimes juridiques d’élargissement et de voisinage », président et discutant du panel, colloque international organisé par l’Université Lyon 3 et l’Université de Saint Quentin-en- Yvelines, à Lyon le 11 avril 2005, publié in L’Union européenne élargie aux nouvelles frontières à la recherche d’une politique de voisinage, (dir. C. Philip, P. Soldatos, M.F. Labouz), éd. Bruylant, 2006.
  • « Les contraintes générées par l’union douanière», communication en collaboration avec C. RAPOPORT pour le workshop international sur « Les défis d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne », organisé à Rennes par le Centre de Recherches Européennes de Rennes et l’Institut européen de Gand du 14 au 17 janvier 2003,publiée in Les défis d’une adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dir. E. LANNON, J. LEBULLENGER, Editions Bruylant, coll. « Rencontres européennes », Bruxelles, 2006, p. 243-266.
  • « Accords de partenariat économique : mise en perspective des relations commerciales de l’Union européenne avec les Etats ACP », communication en collaboration avec Stéphane PERRIN, pour le workshop international Regards croisés entre les intégrations régionales (Europe/Amériques en lien avec l’Afrique) , organisé par le Centre de Recherches européennes de Rennes les 11 et 12 juin 2008, publiée in Regards croisés sur les intégrations régionales :Europe, Amériques, Afrique, coll. « Rencontres européennes », éd. E. Bruylant, Bruxelles, 210,p.437-475.
  • « Regards croisés sur l’Accord de partenariat économique CE/CARIFORUM », Participation à la table ronde dans le cadre du colloque international organisé par l’Université Antilles-Guyane sur « Nouvelles tendances de la coopération et l’intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes », organisé à Schoelcher les 6 et 7 novembre 2008
  •   « Nouvel espace bi-régional de régulation et règles correctrices des asymétries de marché dans l’Accord de partenariat économique Cariforum-UE », communication  au colloque international organisé par l’Université Antilles-Guyane sur « Nouvelles tendances de la coopération et l’intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes », organisé à Schoelcher les 6 et 7 novembre 2008, publiée in Nouvelles tendances de l’intégration et de la coopération en Caraïbes/ Amériques , (dir.E. Jos, K. Galy, F. Reno), éd.Cujas, Coll. Actes et Etudes, Paris, 2011, p. 163-
  •   « European Integration Graduate Studies – Good practice and challenges ahead”: présentation d’une contribution, “Bonnes pratiques du Master “Droit européen” de Rennes (20 p.) lors du Jean Monnet Cluster Meeting organisé à Bruxelles, les 10 – 11 décembre 2009 publié sur http : // eacea.ec.europa.eu/IIp/events/2009/jm_cluster_meeting_dec09_en.php
  • « Les accords de l’Union européenne avec les pays ACP et latino-américains :entre bilatéralisme, bi-régionalisme et accord multipartite », communication lors des Assises Fondatrices de la Chaire UNESCO « Intégrations régionales » de l’Université de Rennes 1, organisées à Rennes par le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes les 10, 11 et 12 juin 2010, in Les intégrations régionales dans le monde :dynamiques internes et externes, (dir.C. FLAESCH-MOUGIN et J. LEBULLENGER), éd. Bruylant/Larcier, Bruxelles, à paraître.
  •   « Les incertitudes entourant la conclusion d’Accords de Partenariat Economiques (APE) régionaux complets en Afrique », communication pour le colloque international organisé par l’Université Ouaga II (Burkina Faso), la Chaire UNESCO de l’Université de Rennes 1 et le Groupement de Recherche International IRMCED sur « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales », organisé à Ouagadougou (Burkina Faso) les 14-15-16 et 17 décembre 2010, in « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales » (Dir. L-M Ibriga), Ed. Bruylant, coll. Rencontres européennes, à paraître en 2012.
  •   « Les relations de l’Union européenne avec les intégrations régionales du Sud », communication au séminaire organisé le 1er juin 2011 par le Centre de Recherche sur les Pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC), co-organisé par le CRPLC, la Chaire UNESCO de l’Université de Rennes 1 et le Groupement de Recherche International IRMCED sur « Droit et pratique de l’intégration », à Schoelcher, Faculté de droit et d’économie de la Martinique.
  •   « A perspective of contractual relations with the EU regional integration in Asia and Latin Amercia, between bi-regional, bilateral and multi-parties agreement », communication au colloque international organisé par l’Université Chulalongkorn, la Chaire UNESCO de l’Université de Rennes 1 et le Groupement de Recherche International IRMCED sur “Emerging Asia : Implications for EU and ASEAN Integration, organisé à Bangkok le 10 octobre 2011 à Bangkok, Thaïlande, in “Emerging Asia : Implications for EU and ASEAN Integration, (dir. S. Chirativat), à paraître en 2012.
  •   « L’articulation entre les accords de partenariats et de coopération (APC) et les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays de l’ASEAN », communication au colloque international co-organisé par le Groupe de Recherches sur la Coopération Internationale et Européenne (GERCIE) de l’Université de Tours, le CEDRE-IODE de l’Université de Rennes 1, l’Ecole Supérieure de commerce de Hanoï, Vietnam, sur « Le partenariat entre l’Union européenne et les pays de l’ASEAN », organisé à Hanoï les 13 et 14 octobre 2011, à paraître (dir.M. Trochu) , éd. Larcier, Bruxelles, 1er semestre 2013.
  •   « D’une formation bretonne aux métiers sur le droit de l’Union : Parcours et expériences », Président et modérateur de table ronde dans le cadre du colloque de Vocation Europe "Quelle(s) vocation(s) pour l'Europe : "De Bruxelles à la Bretagne: quel impact du droit et des politiques européennes à l'échelon infra-étatique ?", Rennes, 26 novembre 2011.
  • « L’Etat tiers en droit de l’Union européenne ».Présidence de session et modérateur de table ronde dans le cadre du  colloque annuel de la CEDECE , organisé par le CEDRE-IODE , Rennes, 21-22 juin 2012.

 

Maître de conférences - HDR - Université Rennes 2 - Chaire européenne Jean Monnet "Croissance Inclusive et Politique Sociale" (économie)
Directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'ouest (ISSTO)
Directrice du master 2 « Relations économiques euro-asiatiques » de l’Université Rennes 2 délocalisé au Viêt-Nam
Représentante de l’Université Rennes 2 (pôle sciences économiques et de gestion) au sein du consortium Asie-Pacifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie

Tél : +33 (0)2 99 14 20 82
Courriel : 


Thème de recherche :

  • "Croissance Inclusive et Politique Sociale" (économie)
      

 

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