• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Colloque sur "Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" 14-17 décembre 2010, Ouagadougou, Burkina Faso

 

organisé par le ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso et le Centre d'Etudes Européennes et de l'intégration dans le cadre de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" à Ouagadougou (Burkina Faso).

  

Les actes du colloque sont parus sous le titre "Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" sous la direction de  Luc Marius Ibriga, Coordonnateur Scientifique du CEEI, maître assistant de droit public à l’UFR/SJP de l’Université OUAGA II et de Vincent Zakane, Maître assistant de droit public, Ministre délégué chargé de la coopération régionale du Burkina-Fasso.Bruylant, Bruylant, Collection : Rencontres européennes,  décembre 2012, 450 p.

 

 

 

Adresse postale : 09 BP 1069 Ouagadougou, Burkina Faso
Courriel :    
Url :        http://ceei.univ-ouaga.bf/
Téléphone:    (+226) 50 50 71 54
Fax:        (+226) 50.31.53.02

Cérémonie d'ouverture sous la présidence du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération régionale

 

 

 

 

 

 

  • Pr BAYO Karifa, Président de l’Université de OUAGA II : Discours de bienvenue à l’adresse des participants 
  • Pr FLAESCH-MOUGIN Catherine, Responsable de la Chaire UNESCO «Intégrations régionales» de l’université de Rennes 1 : "Le réseau Chaire UNESCO sur «les intégrations régionales » "
  • M. PEGIDIS Efstratios, Premier secrétaire, Chef de section Intégration Régionale, Secteur Privé, Culture, Délégation de l’UE au Burkina Faso : Intervention pour le compte de la Délégation de l’Union Européenne 
  • M. YODA Alain, Ministre d’Etat Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale : Discours d’Ouverture 
  • Pr CEREXHE Etienne, Professeur Emérite des Université de Namur et Louvain-la-Neuve - BELGIQUE : Leçon inaugurale sur "Le Partenariat Europe Afrique dans un monde en mutation"

 

 

 
 

Session Préliminaire

Président de séance : Pr Augustin LOADA

 

  • M. HOORNTJE Theo, Chef de coopération, Délégation de l’UE au Burkina : "Vision européenne du partenariat UE-Afrique"
  • M. BOCCO Alain Faustin, Directeur du Commerce Extérieur, Commission de l’UEMOA : "Vision du partenariat Europe Afrique par les OIG Ouest-africaines d’intégration"
  • M. DER Kogda, Directeur Général des relations multilatérales au MAECR : "Aperçu sur le 3ème sommet Afrique-UE"
  • Débats suivis d’une Synthèse par le Président de séance

1ère session (matin)

 Axe 1 : Partenariat euro-africain ou politique européenne pour l'Afrique ?

 

Président de séance : Pr Filiga Michel SAWADOGO

 

  • Dr ZAKANE Vincent, Maître Assistant de droit Public, Directeur de Cabinet au MAECR : "Le dialogue politique dans le cadre du partenariat Afrique-UE"


      
  • Dr YARGA Larba, Maître Assistant de droit Public (UFR/SJP) : "Les parlements acteurs et facteurs d’intégration en Afrique"

    Résumé :
    La question de l’intégration en Afrique a été de tous temps une préoccupation dont il faut rechercher les traces dans nos Constitutions ; celles-ci, taillées dans le moule des modèles européens ont toujours contenu des dispositions relatives à d’éventuels abandons de souveraineté en vue de la  constitution de grands ensembles viables et efficaces.
    De nos jours, ces abandons de souveraineté semblent se traduire en actes concrets avec la constitution des Communautés économiques régionales et de  leurs Parlements.
    Mais est ce pour autant que l’intégration est avancée ? Est-elle effective et quels sont les acteurs en mesure de lui imprimer une réalité ?
    Aujourd’hui, les Parlements régionaux et panafricain œuvrent dans le sens de trouver les voies idoines devant permettre au Continent d’amorcer son développement et de faire face aux autres entités continentales. Celles-ci entretiennent dans le cadre des relations inter-parlementaires un partenariat à travers les concertations Nord/Sud avec les rencontres Afrique-Caraïbes-Pacifiques/Union Européenne (ACP/UE).
    N’est-ce pas les expériences d’ailleurs qui servent de modèle au Continent pour tous ces  regroupements ? Mais n’y-a-t-il pas là des disparités entre les entités parties prenantes dans ces ensembles, et des disparités entre les entités constituées, susceptibles de jouer négativement sur la consistance et la viabilité de ces ensembles intégrateurs ?
     A travers leurs formes d’action et parfois, l’inexistence ou la faiblesse de la nécessaire coordination entre les politiques poursuivies par ces ensembles ayant vocation à l’intégration, ne vient on pas parfois à douter de nous-mêmes ?
    Devant toutes ces interrogations, quels peuvent être les rôles des Parlements régionaux dans les processus d’intégration en Afrique ? Sont-ils des acteurs et/ou des facteurs réels des  processus d’intégration dont l’actualité est de jour en jour affirmée ?
    A travers la présente étude, nous nous proposons de passer en revue les modèles de communautés économiques régionales et les parlements qu’elles ont établis, leurs missions et les sources d’inspiration qui les sous-tendent.
     En résumé, quelle est l’influence des regroupements extérieurs sur les perspectives d’intégration en Afrique ?   
     
  • M. TOE Carlos, Doctorant, Université de Ouaga II : "La participation de la société civile à la gouvernance régionale dans le cadre des accords de Cotonou"
    L’Accord de Cotonou offre un cadre promoteur pour la participation des acteurs non étatiques aux politiques publiques des Etats membres. Il permet à ces acteurs de passer le cadre ordinaire du suivi de la mise en oeuvre des projets pour prendre part à toutes les étapes du processus, c'est-à-dire de l’élaboration à l’exécution. Le principe de participation des acteurs non étatiques aux processus de dialogue politique entre les ACP et la CE est clairement inscrit dans les articles 4 et 8 de l’Accord de Cotonou. En effet, l’Accord prévoit trois domaines d’intervention des acteurs non étatiques : la coopération au développement, les relations commerciales et les dimensions politiques. Au niveau des deux premiers domaines, la chambre de commerce et les ONG constituent des interlocuteurs valables, efficaces face à l’Etat dans la mise en œuvre de l’Accord de Cotonou. C’est à la troisième dimension, c'est-à-dire au domaine des dimensions politiques qu’intervient logiquement ce qu’on appelle communément la société civile que se pose le problème de la représentation politique. En effet, comme le souligne l’économiste Sénégalais Sanou Mbaye dans son ouvrage, L’Afrique au secours de l’Afrique, la société civile du contient a été conçue pour générer des informations crédibles mais qu’elle a trop souvent été incapable de fournir une plate-forme, tout nécessaire, pour le dialogue participatif sur la bonne gouvernance. Le dialogue se mène avec des représentants de la société civile. Dans ce processus, les acteurs non étatiques sont supposés défendre les intérêts du groupe qu’ils représentent. Dans la pratique, la question qui se pose est de savoir de quels intérêts sont porteurs ces interlocuteurs de l’Administration publique et des partenaires financiers et techniques ? Au delà de cette problématique de représentation, il y a lieu de s’interroger sur la participation réelle de la société civile au sens de la saisie des opportunités offertes par le cadre de l’Accord de Cotonou. Certes, comme dans d’autres domaines de la coopération, les modalités de la participation ne sont pas précisées. C’est donc la pratique qui, au fil du temps, explicitera les termes de l’engagement des acteurs non étatiques. Quelle participation utile les acteurs non étatiques peuvent-ils envisager dans ce domaine de la gouvernance démocratique au Burkina Faso? En effet après le forum national de la société civile en 2007 à Bobo-Dioulasso, aucune recherche empirique sur l’évaluation de ce secteur de la vie politique n’a été menée au Burkina Faso. Il est donc intéressant de marquer une pause pour évaluer le chemin parcouru par la société civile et de dégager de nouvelles perspectives.  Autrement dit, quelles sont les modalités de participation de la société civile à la gouvernance démocratique du Burkina Faso dans le cadre des Accords de Cotonou et quelles perspectives peut-on envisager pour améliorer les performances des organisations de la société civile dans le processus d’encrage de bonne gouvernance ? Il s’agit donc de l’analyse de ces opportunités de participation de ces acteurs (I), pour renforcer la participation citoyenne visant à exiger de gouvernance démocratique au Burkina Faso (II).

     

  • M. KLAOUSEN Patrick, Université de Rennes 1, France : "La coopération de sécurité et de défense entre l’UE et l’UA : un partenariat important pour l’intégration du continent africain"
     
    Résumé :
    Le développement et la sécurité participent d’une dynamique qui vise à interrompre le cercle vicieux de la misère et de la violence, pour amorcer le cercle vertueux dans lequel la prospérité économique renforce la paix. À son tour, la paix conforte les acquis de la croissance, sans que l’on sache vraiment lequel de la prospérité ou de la sécurité a précédé l’autre.
    En Afrique comme ailleurs, la Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) occupe une place centrale dans le continuum opérationnel qui va de l’objectif tactique de « gagner la bataille » (faire taire les armes), à l’objectif stratégique qui consiste à « conduire à la paix ». La situation de ni guerre ni paix qui caractérise nombre de pays africains traduit l’effet de butée que constituent les échecs répétés de la RSS. Ces échecs interdisent de clore définitivement la phase de stabilisation, décisive mais non conclusive, et empêchent de passer à la phase de normalisation sensée amorcer le cercle vertueux du développement économique.
    L’enjeu d’une RSS réussie est de substituer à l’effet de butée, un effet de cliquet permettant d’inaugurer la phase de normalisation, et surtout, de préserver les États d’un retour en arrière susceptible de réenclencher le cycle Intervention-Stabilisation.
    C’est par exemple dans cette perspective que les chefs d’état-major de plusieurs pays de la région sahélienne se sont rencontrées à la mi-avril 2010 pour convenir de la création d’un mécanisme régional chargé de coordonner les activités de lutte contre le terrorisme. Cette réunion a été suivie par une réunion ministérielle. De son côté, l’UE a une mission d’appui à l’Union Africaine (notamment en matière de mécanisme d’alerte rapide et de contre-terrorisme).
    En outre la Commission européenne a, depuis plusieurs mois, inscrit la région du Sahel comme une des priorités de l’instrument de stabilité 2009-2011, sans parler de l’opération de formation de l’armée somalienne en Ouganda, de la mission de RSS en Guinée Bissau, ainsi que des missions en cours en République démocratique du Congo.
    À l’heure où l’UE multiplie les opération PSDC sur le continent africain, et où l’UA se dote d’organes militaires visant à renforcer les capacités africaines au maintien de la paix, cette contribution se propose de faire un bilan d’étape de la coopération de défense UE-UA, et de montrer dans quelle mesure le volet sécurité-défense de la coopération euro-africaine constitue un volet inséparable des volets plus classique que sont l’économie, la politique et l’humanitaire du processus d’intégration du continent africain.

     
  • Mlle NAPOLI Claudia, Doctorante, Univ. Rennes 1, France : "La protection des enfants soldats africains : les valeurs partagées dans le Partenariat"
    Résumé : Les partenaires européens et africains accordent la plus haute importance à la question du respect des droits des enfants, y compris dans les situations de conflit armé. La nécessité de mettre fin au phénomène des enfants soldats est de plus en plus ressentie ; toutefois, s’il est indéniable que l’Europe et l’Afrique partagent les valeurs et les principes de la protection, on reste dans l’attente d’une véritable stratégie commune dans le cadre du partenariat.
    Cette communication se propose d’étudier le problème des enfants soldats dans ses trois volets (préventif, curatif et répressif) pour mettre en lumière les nombreuses convergences entre la position commune africaine et celle européenne, tout en soulignant la divergence autour de certains instruments de protection.

    I. Volet préventif
    A. La promotion de la ratification et de l’application des instruments internationaux
    B. Les avancées récentes dans l’engagement des partenaires (Principes et engagements de Paris, Déclaration de N’Djamena)

    II. Volet curatif
    A. Le rôle des organisations régionales dans l’action de consolidation de la paix
    B. Quelques exemples de programmes DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion) visant les enfants

    II. Volet répressif
    A. La volonté de (faire) respecter le DIDH/DIH et de lutter contre l’impunité
    B. Les préoccupations des Etats africains face à l’équité de la justice internationale (questions de la coopération avec la CPI et de l’utilisation abusive du principe de compétence universelle)
  •  Débats suivis d’une Synthèse par le Président de séance

 

2ème session (après-midi)

Axe 1 : Partenariat euro-africain ou politique européenne pour l'Afrique ?

 

 

 

 Président de séance : Pr. Pierre MEYER

 

  • Pr SY Demba, Univ. Cheick Anta DIOP de Dakar, Sénégal : "Les relations entre l’Europe et l’Afrique, perspective historique et promesses du futur: un regard critique"
    Résumé en français : Les relations entre l’Europe et l’Afrique ont évolué et ont varié en fonction des contextes historiques et de la volonté de l’Europe de donner une direction à ces relations. Trois périodes peuvent  approximativement être distinguées : celle de la guerre froide, celle de l’après-guerre froide et celle de la mondialisation-globalisation. La première période est caractérisée par la lutte d’influence entre grandes puissances et la volonté de perpétuer les relations coloniales. Elle correspond aux deux conventions de Yaoundé (1963-1973) qui ne concernaient que des Etats africains et aux trois premières conventions de Lomé (1975-1990) qui concernaient également des Etats des Caraïbes et du Pacifique. Les relations consistaient en une aide financière, des préférences commerciales, un mécanisme de stabilisation des recettes d’exportation et une facilité en matière minière. La seconde période est celle de la chute du communisme et du bloc de l’Est et l’instauration d’un nouveau rapport de force en faveur de l’Occident. Elle correspond à la quatrième convention de Lomé 1990-2000, révisée en 1995). En plus des domaines de coopération déjà existants, il a été convenu d’élargir la coopération à d’autres domaines. Mais c’est surtout la période des conditionnalités politiques (respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Au total, cette coopération qui n’est en fait que la politique européenne de l’Europe a globalement échoué. La troisième période coïncide avec la création de l’OMC, l’évolution de l’Europe (Maastricht, monnaie unique, le livre vert..), la libéralisation des marchés, l’apparition de nouveaux acteurs (pays émergents). Elle correspond à la convention de Cotonou qui a remis en cause les domaines de coopération de Lomé et proposé un  nouveau partenariat notamment avec les accords de coopération économiques et les négociations différenciées. Ce qui avoir des incidences sur les intégrations économiques régionales. Mais dix ans après, ce partenariat semble être dans l’impasse malgré la rencontre de Lisbonne. 
    Les relations entre l’Europe et l’Afrique ont toujours été des relations inégales. Il s’agissait surtout de la mise en œuvre de la politique européenne en Afrique. On est passé de la continuation de la politique coloniale à l’imposition de valeurs à travers les conditionnalités politiques. Mais ces relations ont échoué. Actuellement, l’Europe propose un nouveau partenariat fondé sur l’ouverture des marchés, les accords de partenariat économique et les négociations par blocs régionaux. Ce qui peut perturber les intégrations régionales et les Etats. Ce nouveau partenariat semble être dans l’impasse malgré la rencontre de Lisbonne.
    Résumé en anglais : The relations between Europe and Africa always were of the unequal relations. It was especially about the implementation of the European policy in Africa. One passed from the continuation of the colonial policy to the imposition of values through the political conditionalities. But these relations failed. Currently, Europe proposes a new partnership based on the opening of the markets, the partnership agreements economic and the negotiations per regional blocks. What can disturb regional integrations and the States. This new partnership seems to be in the dead end in spite of the meeting of Lisbon;
  • Pr TANKOANO Amadou, Univ. Abdou Moumouni, Niamey, Niger : "La compatibilité de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne avec les règles de l’OMC : la question de l’offre d’accès au marché"
    Résumé en français : S’agissant des négociations commerciales pour la conclusion d’un APE entre l’Afrique de l’Ouest (AO) et l’Union européenne (UE), plusieurs points de divergences opposent les deux partenaires. Néanmoins, l’un des sujets fait encore l’objet de discussions âpres entre l’AO et l’UE. Il s’agit de la question de l’offre d’accès au marché.
    En effet, la première offre de l’AO libéralisant son marché à 60% a été jugée insuffisante par l’UE et incompatible avec  les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Une seconde offre, améliorant la première, proposant un seuil de libéralisation de 62% a été également estimée insuffisante et non conforme aux règles de l’OMC. Il en est de même de la troisième offre de l’AO suggérant de porter le seuil de libéralisation à 67%. Enfin, la quatrième offre améliorée de l’AO suggère d’accroître la libéralisation à 70%. Tout en saluant les efforts d’amélioration de son offre, l’UE considère que ces derniers sont encore insuffisants, car de nouveaux produits doivent encore être libéralisés.
    Selon l’UE, pour que l’APE soit conforme aux règles de l’OMC, notamment à l’article XXIV du GATT, l’AO doit libéraliser au moins 80% du volume de ses échanges avec l’UE. Cette interprétation de l’UE est une conception maximaliste de « l’essentiel des échanges internationaux ». En se fondant sur la jurisprudence et la pratique du GATT hier et de l’OMC aujourd’hui, l’étude démontrera que l’offre d’accès au marché de l’AO consistant à éliminer les droits de douane sur  70% des importations de l’UE est conforme avec les règles de l’OMC, car il ne s’agit pas d’éliminer les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives pour  la totalité des échanges, mais plutôt pour l’essentiel des échanges  commerciaux entre l’AO et l’UE.
    Résumé en anglais : During the negotiations in order to conclude the Economic partnership agreement (EPA) between West Africa (WA) and the European Union (EU), one of the most contentious  matter is the issue of the market access offer. West Africa has put four proposals on the table. The first one is to liberalize 60% importations coming from the EU. The second one is to liberalize 62%. The third one is to liberalize 67%. Finally, the last proposal is to liberalize 70%. Despite the fact that the EU has commended the efforts made by WA, the EU upholds that West Africa’s market access offer is inconsistent with the article XXIV of the GATT. Our paper will demonstrate that the fourth West Africa’s market offer which proposes to liberalize 70% of the importations coming from the EU is consistent with World Trade Organization (WTO) rules. The article XXIV of GATT does not impose to eliminate the duties and other restrictive regulations on all the trade between WA and the EU, but substantially on all the trade between the two partners in product s originating in such territories.
  • Pr FLAESCH-MOUGIN Catherine, Univ. de Rennes 1, France,Responsable Chaire UNESCO «Intégrations régionales » : "La deuxième révision de l’accord de Cotonou : quelle place pour l’intégration régionale"
    Résumé en français : Signée le 22 juin 2010, la deuxième  révision de l’accord de Cotonou, plus importante que la précédente, s’inscrit dans un contexte profondément renouvelé depuis la signature de la convention initiale en 2000.
    L’Union européenne s’est élargie de nouveaux Etats membres ; la Communauté a fait place à la seule Union avec le traité de Lisbonne et sa volonté de jouer un rôle  international s’est affirmée. Au plan international de nouveaux défis sont apparus : crise financière, changement climatique, crise financière… Quant aux relations de l’Union avec ses partenaires ACP, elles ont été confrontées au « choc » des APE et s’inscrivent par ailleurs dans des partenariats stratégiques les transcendant : UE- Afrique ; UE- Amérique latine/Caraïbes.
    Parmi les nouveautés de cette révision, figurent des éléments directement  liés aux organisations régionales. Celles-ci apparaissent parmi les acteurs du partenariat (article 6) à côté des Etats auxquels sont désormais accolés les parlements nationaux, et des acteurs de la société civile. Les organisations régionales ont vocation à intervenir dans le cadre des stratégies de coopération poursuivies « au niveau national et, quand approprié, au niveau régional » (article 20 §1), notamment dans la gestion des défis du développement durable de caractère transnational. Mais ce sont surtout les accords de partenariat économique qui doivent faire usage des potentialités des organisations régionales (article 36 §2). Plus spécialement, l’appui à l’intégration et à la coopération régionale d’une part et la coopération économique et commerciale d’autre part doivent se renforcer mutuellement (article 35 §2). Toutefois, les organisations régionales ont aussi vocation à intervenir dans le cadre politique du partenariat, en participant au dialogue politique et, si besoin, dans la gestion des crises. Mais dans ce cas l’Union africaine, citée au titre des acteurs, est plus particulièrement visée.
    Même très appuyée dans le texte de 2010, la référence aux intégrations régionales n’est cependant pas nouvelle : elle est en effet très présente dans l’accord de Cotonou et dans les APE ; elle constitue un principe du partenariat Union européenne – Afrique. Quel « plus » peut alors apporter la deuxième révision de Cotonou, à un moment où ces organisations apparaissent plus que jamais indispensables  dans la stratégie  des APE, et peut-être même, au-delà, dans la perspective des relations de l’après – Cotonou ? 

     

    Résumé en anglais:The second revision of the Cotonou agreement : what position for regional integrations ?
    The second revision of the Cotonou agreement which was signed on june 22 2010 and which proved to be more important than the first one, must be examined in the light of a brand new context since the signature of the first convention in 2000. Regional integrations, although already targeted in the first agreement, appear to have now a more important role to play in Economic Partnership Agreements and at a political level. Is the second revision a real plus regarding regional Integrations’ role ?

     

      

  • Débats suivis d’une Synthèse par le Président de séance

 

3ème session (matin)
Axe 2 : APE, facteur d'intégration ou de desintégration ?
 


Président de séance : Catherine Flaesch-Mougin

 

  • TENIER Jacques, Conseiller maître à la Cour des comptes française, Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes : "Les APE : l’approfondissement d’une relation inégalitaire entre l’Europe et l’Afrique"
    Résumé en français
    1. Au cours du demi-siècle écoulé, la politique de coopération au développement de la Communauté puis de l’Union Européenne a eu pour principaux instruments : les accords de partenariat conclus avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le Fonds Européen de Développement (FED). Lorsque les Européens évoquent cette politique, ils sont toutefois plus attentifs aux moyens qu’aux résultats. Or, si certaines conditions ne sont pas réunies, les moyens, si importants soient-ils, peuvent ne rien donner. La politique de coopération de l’Union Européenne a favorisé l’exportation des productions agricoles et elle a contribué au financement des infrastructures mais elle n’a pas changé la nature de la relation économique entre l’Afrique et l’Europe. Après quarante ans de coopération, les partenaires de l’Europe ne sont toujours pas dotés de raffineries, de cimenteries, de conserveries, de circuits de distribution, de routes ou de chemins de fer régionaux. Les projets solides font défaut si l’on en juge par les reliquats des FED successifs. Dans le même temps, et dans des termes analogues à ceux des Etats-Unis avec le Mexique, les excédents de produits agricoles européens lourdement subventionnés sont vendus sur les marchés africains. L’économie est majoritairement sous le contrôle des grands groupes étrangers. Il manque, notamment dans les pays francophones, un réseau solide de PME.
    Les politiques de coopération n’ont pas contribué à faire des Etats africains des Etats stables dotés d’une capacité d’administration régulière. Les programmes d’ajustement structurel pilotés par le FMI ont affaibli des puissances publiques déjà peu vaillantes. Les accords de libre échange, tant régionaux que mondiaux, privent les pays africains de la plus grande partie de leurs recettes budgétaires, les droits de douane. Au moins les unions douanières (UEMOA, CEDEAO, CEMAC, SACU, COMESA, CEA ) harmonisent-elles les droits de douane extérieurs sans les supprimer. Les politiques de coopération au développement paraissent épuisées. Elles perpétuent l’inégalité de la relation sans fournir l’effort public promis d’une conférence à l’autre. L’objectif sans cesse répété de 0,7 % du produit intérieur brut consacré à l’aide publique au développement n’est jamais atteint. Seuls le Luxembourg et les pays scandinaves tiennent leur promesse.
    2. Il est donc nécessaire d’explorer d’autres voies. Celle du libre échange entre la première puissance commerciale mondiale et les faibles économies des pays ACP, n’est pas la bonne. Les accords de Cotonou sont caducs depuis le 31 décembre 2007. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fait obligation à l’Union Européenne et aux pays ACP de remplacer leur partenariat privilégié, jugé discriminatoire vis-à-vis des autres pays en développement, par des accords de partenariat économique (APE). Derrière une appellation prometteuse, ce sont des zones de libre échange que l’Union Européenne va progressivement constituer avec les pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique . A cette fin, l’Union Européenne a conduit des négociations régionales avec l’Afrique occidentale, avec l’Afrique centrale, avec l’Afrique orientale et australe et avec la SADC  . Comment dans le même mouvement affirmer soutenir l’effort d’intégration régionale des pays africains et les conduire à abolir leurs droits de douane face à la première puissance commerciale mondiale ? L’OMC, tout comme avant 1994 les accords du GATT, tiennent en suspicion les accords d’intégration régionale et particulièrement les unions douanières, pour les détournements de commerce qu’ils sont supposés créer. Cette approche idéologique s’applique avec la même sévérité aux économies fortes et aux économies faibles, à celles déjà organisées dans des marchés intérieurs et à celles tributaires de l’exportation de produits bruts sur le marché mondial. Il n’est pas douteux que les échanges commerciaux stimulent la croissance et produisent des richesses. Encore faut-il qu’il existe de part et d’autre des structures productives en ordre de marche et que la relation entre les partenaires ne soit pas trop inégale.
    Ces conditions ne sont pas réunies dans le cas de l’Europe et de l’Afrique. Avant même l’abolition de leurs droits de douane, les pays africains sont submergés de produits manufacturés mais aussi de produits agricoles des pays développés et des pays émergents de l’Asie et de l’Amérique du Sud. On peut en conclure que l’objectif poursuivi n’est pas de réduire la dépendance alimentaire des pays africains, mais plutôt de trouver de nouveaux marchés au commerce agricole mondial. Il n’est ainsi guère question de développer l’irrigation ou de constituer une industrie agroalimentaire africaine apte à transformer les produits locaux.  Que la première puissance commerciale au monde ouvre ses frontières aux pays africains participe effectivement d’une politique d’aide au développement. Qu’elle les conduise à ouvrir les leurs, fût-ce dans des délais plus longs, aux produits d’une industrie et d’une agriculture aux performances sans comparaison possible avec celles de ses faibles partenaires, est difficile à concevoir. La relation ainsi établie doit donc au minimum être complétée et rééquilibrée.
    Résumé en anglais :
    “During the past fifty years, the European Community and then the European Union have developed a cooperation policy towards Africa through partnership agreements and through fundings by the European Devlopment Fund. They have supported the export of raw material and agricultural goods. The basic relation has remained unchanged, the European industry transforming the African products. Most of the African partners have not managed to build a more autonomous economy, despite the launching of regional integration processes. It is thus necessary to invent a new relationship but the one proposed by the Economic Partnership Agreements (EPA) is not the right one. Free trade between strong and weak will bring with it evergrowing unequalities as it happened with NAFTA in North America. More over, it will endanger the cohesion of African regional integrations and reduce once more the budget resources of their member states. The new relationship established by the EPA is thus at least to be improved and balanced.”

      
      
  • Pr GUEYE Babacar, Université Cheick Anta DIOP de Dakar-SENEGAL et M. YOUGBARE Robert, Chercheur CEEI, univ. Ouaga2 : "Négociation de l’APE UE-Afrique de l’Ouest et gouvernance des organisations d’’intégration Ouest-africaines"
    Résumé en français: La présente communication s’oriente vers l’analyse d’un élément particulier : la gouvernance des organisations d’intégration ouest africaines. La question au cœur de la communication est celle de savoir comment le processus de négociation de l’Accord de partenariat économique Afrique de l’Ouest – Union européenne a pu influencer la configuration du système de gouvernance des organisations impliquées dans ladite négociation, du côté africain.
    De façon plus spécifique, l’étude analysera la configuration institutionnelle des organisations ouest africaines autour de la négociation de l’Accord de partenariat Afrique de l’Ouest – Union européenne. La négociation de l’APE a été, sans doute, l’occasion pour les organisations impliquées, du côté africain , d’éprouver leur système de gouvernance des questions internationales, dans le cadre des politiques extérieures communes de ces communautés régionales. Elle constitue, en effet, l’une de leurs plus importantes expériences de représentation extérieure commune de leurs Etats membres, depuis la mise en place de leurs institutions respectives .
    L’analyse recherchera l’impact du processus de négociation de l’APE sur le système de gouvernance régional dans un double sens. Dans un premier temps, elle s’intéressera à la question de savoir si l’exercice de négociation a contribué à renforcer le leadership des institutions régionales sur l’individualité des Etats membres. Sur ce sujet, les points de vue sont divergents : si d’un côté, l’on crie à une confiscation du débat par les institutions régionales, de l’autre côté, l’on regrette l’affaiblissement du dispositif avec l’omniprésence des représentations nationales dans les différents cercles de négociation.
    Dans un second temps, l’analyse interrogera le gain en efficacité du dispositif régional de représentation extérieure commune. Sur cette question, si la ténacité des négociateurs africains semble avoir eu raison de l’entêtement des émissaires de Bruxelles sur les multiples ultimatums et, surtout, avoir ramené la demande européenne d’accès au marché africain à un seuil plus ou moins raisonnable, la cohésion régionale semble avoir volé en éclats, à certains moments du processus, montrant la fragilité du système ouest africain.
    Dans tous les cas, la configuration des organisations dans le processus de négociation de l’APE semble s’être écartée du schéma préétabli dans les traités respectifs de ces organisations, sans que l’on ne soit sûr que cette entorse à la légalité institutionnelle a résulté en un gain en efficacité ou en légitimité.
     
  • Dr KOUMBA Jean Pamphile, Univ. Omar Bongo, Libreville, GABON : "Enjeux et perspectives de l’intégration économique en Afrique : quels apport des APE au processus de régionalisation des économies pétrolières de la zone CEMAC ?"
     
    Résumé en français : La dynamique récente de l’économie mondiale est à la régionalisation des économies dans le contexte de la mondialisation en ce début de XXIe siècle. Les économies pétrolières groupées au sein de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) n’échappent pas à ce mouvement planétaire. Cependant, la nature de leurs économies, essentiellement dominées par les exportations de pétrole et fondées sur une logique d’une économie de rente, apparaît comme un facteur majeur de l’inertie au processus de régionalisation économique dans cette région géographique. En raison, notamment, d’une identique spécialisation économique, renforçant l’extraversion et la dépendance économique, symptomatique du syndrome hollandais. 
    Mots-clés :
    Économie pétrolière, CEMAC, rente, syndrome hollandais, spécialisation économique, extraversion et dépendance économique, intégration économique et régionale, Gabon, Cameroun, Tchad, Centrafrique, Congo, Guinée-Équatoriale.
    Résumé en anglais:The recent dynamics of the world economy is with the regionalization of the economies in the context of globalization at this beginning of 21st   century.  The oil economies grouped within the economic and monetary Community of the States of central Africa (CEMAC) do not escape this planetary movement.  However, the nature of their economies, primarily dominated  by oil exports and based on a logic of a saving in revenue, seems a  major factor of inertia to the process of regionalization economic in  this geographical area.  Because, in particular, of an identical economic specialization, reinforcing the extraversion and the economic, symptomatic dependence of the Dutch syndrome. 
    Key words:
    Oil economy, CEMAC, revenue, Dutch syndrome, economic specialization, extraversion and economic dependence, integration economic and regional, Gabon, Cameroon, Chad, Central Africa, Congo, Guinea-Equatorial.

  • SORGHO Zakaria, Chercheur à 2ATD-Genève, SUISSE : "Accords de Partenariat Economique CEDEAO-UE: enjeux et perspectives pour les pays Ouest-africains"
     
    Résumé en français :
    L’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et des regroupements régionaux – en Afrique, au Caraïbe et au Pacifique (ACP) – représentent des enjeux – commerciaux, économiques et sociaux – importants pour les pays ACP et les pays CEDEAO en particulier. La présente communication visera – dans un premier temps – à souligner ces enjeux (très souvent évoqués). Dans un second temps, elle souhaite exposer des éléments empiriques – sous certaines conditions – qui soutiennent l’aspect bénéfique des APE pour les pays ACP. Nos analyses – basées sur des études empiriques – porteront sur la Région "CEDEAO". Nous finirons les analyses par des recommandations aux pays CEDEAO.
    La fin des préférences non réciproques et la libéralisation des échanges exposeront sur le marché CEDEAO les produits locaux à la concurrence des produits européens. Bien que le marché européen soit théorique "ouvert", des mesures non tarifaires telles que les normes, les mécanismes complexes internes, et autres barrières non tarifaires auront des effets d’obstacles aux exportations CEDEAO. Par ailleurs, les pays CEDEAO supporteront une perte importante de leurs recettes de frontière avec le démantèlement des barrières tarifaires prévu. Cependant, les APE pourraient représenter une opportunité, pour les pays CEDEAO. En effet, le type de préférences non réciproques auxquelles bénéficient les pays CEDEAO perdent déjà en effectivité sous les effets combinés de la libéralisation des tarifs NPF à l’OMC, de l’extension des préférences européennes d’autres pays, et de la réforme de la PAC. Et, sa légitimité est contestée à l’OMC par d’autres pays. Les APE pourraient servir d’abri – un cadre légitime – aux préférences en faveur des ACP contre des actions à l’OMC par des pays tiers. Aussi, ils pourraient améliorer la performance de ces préférences en termes d’encouragement à l’intégration, à l’ouverture et à la croissance dans la sous-région.
    Résumé en anglais :
    The purpose of this paper is to highlight the challenges and opportunities presented by the Economic partnership agreements (EPA) for ACP countries in general and for the countries of West Africa in particular.
    The Economic partnership agreements (EPA) is major challenges for west african countries. It will involve substantial losses of customs revenue and expose domestic goods to compete with european exports. However, the EPA could be an opportunity for the integration and growth in countries of ECOWAS.
      
  •  Débats suivis d’une Synthèse par le Président de séance

 

 

4ème session (après-midi)
Axe 2 : APE, facteur d'intégration ou de desintégration ?
Président de séance : Dr Jacques GUEDA
  

  
  • Dr NIKIEMA Suzy Henrique, Chercheur CEEI, Université de OUAGA II : "Les clauses de rendez-vous sur l’investissement dans les APE intérimaires: opportunité ou menace pour un régime juridique harmonisé de traitement des investissements directs étrangersen Afrique de l’Ouest ?"
    Résumé en français: Les négociations en cours sur les accords de partenariat économique (APE) portent essentiellement la libéralisation du commerce des marchandises. Cependant, des clauses dites « de rendez-vous » pour des négociations ultérieures sur certaines questions liées au commerce ont été insérées dans les APE intérimaires signés avec le Ghana et la Côte d’Ivoire, pour ce qui est de l’espace CEDEAO. Il est donc probable que ces questions, pourtant controversées, soient portées un jour à la table des négociations au niveau de l’APE régional. La présente communication portera sur la question des investissements afin de mettre en lumière les enjeux soulevés par l’éventuelle insertion d’un chapitre sur l’investissement dans un futur APE à l’échelle régionale. A l’exception du secteur de l’énergie, les normes internationales bilatérales applicables aux investissements directs étrangers (IDE) dans les pays membres de la CEDEAO ne sont pas harmonisées. Par ailleurs, les besoins et des politiques en matière d’attrait de l’IDE sont différents au niveau de l’UE et de la CEDEAO. Tandis que la politique européenne vise désormais la libre circulation des investissements en tant que tels, à l’instar de l’approche nord-américaine, la CEDEAO, à l’instar des autres groupes ACP, se doit de garder le contrôle de l’admission d’investissements de qualité répondant à ses objectifs et stratégies de développement. La libre circulation de l’IDE en provenance de l’UE y serait donc prématurée et déstabiliserait le tissu industriel local naissant. Toutefois, accepter de négocier ultérieurement sur les questions d’investissement peut constituer une opportunité pour les Etats membres de la CEDEAO, à condition qu’ils saisissent l’occasion d’harmoniser et de moderniser les clauses actuelles des APPI qui furent négociées à un niveau bilatéral, tout en ménageant un pouvoir normatif plus large pour la protection de l’intérêt public.
    Résumé en anglais
    The so called "rendez-vous clauses" for future negotiations on some trade related issues have been included in several interim agreements signed in December 2008. The contribution will address investment in order to highlight the issues raised by the probable inclusion of a chapter on investment in future EPA at the regional level. The analysis will focus on the current international regime governing investments, the difference in terms of investments policies between UE and ECOWAS, and the risk of liberalization of investments access within the ECOWAS. Nevertheless, future negotiation on investment can be an opportunity for the latter.
     
  • Dr AMADOU Ousmane, Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger : "Accord de Partenariat Economique entre l’UE et la CEDEAO : impact de la 5ème bande sur la protection de l’agriculture et de l’industrie agro-alimentaire en Afrique de l’Ouest"
    Résumé en français: L’objectif de ce travail est d’analyser l’impact de la création d’une 5ème bande sur les importations des produits sensibles agricoles agroindustriels de la CEDEAO en provenance de l’Europe. Dans une première simulation on a considéré une libéralisation totale des échanges et dans une seconde simulation, on a supposé un taux de protection de 35% (5ème bande) sur les produits sensibles. Dans ce travail, on a utilisé le modèle d’équilibre partiel WITS/SMART. La solution WITS (World Integrated Trade Solution) rassemble diverses bases de données (commerce bilatéral, flux commerciaux de produits, divers niveaux et types de protection. Les résultats de la 1ère simulation montrent que la Côte d’ivoire est le premier pays qui enregistre un détournement de trafic dans cet espace avec une perte de recette de plus de 36.077.592 $ US ensuite vient le Sénégal pour plus de 10.035.045 $ US. Une seconde simulation dans laquelle on admet un taux d’imposition de 35% sur les produits sensibles montre que le Togo est le premier pays qui enregistre une création de trafic dans l’espace CEDEAO pour une valeur de 111760 $ US suivi de la Côte d’Ivoire pour une valeur de 65892 $ US. Enfin, en rapportant les gains sur les pertes de chaque pays à la suite des deux simulations, on constate que seule la Gambie enregistre un gain de recette à hauteur de 35% de ses pertes.
    Mots clés : APE-CEDEAO-UE- 5ème Bande- Protection –Produits sensibles agricoles
  • NAFIOU Malam Maman, Université Abdou Moumouni de Niamey, Niger : "APE et risques de désintégration en Afrique de l’Ouest"
    Résumé en français : L’ouverture économique est vivement encouragée par les économistes du commerce international, notamment les libéraux, Smith (1776) ; Ricardo (1817). Cependant, dans la pratique, elle peut conduire à des dysfonctionnements voire à des inégalités, Prebish (1962) ; Jalée (1965) ; Aghiri (1969) et Amin (1970).
    Pour ce qui est de la relation entre les pays ACP et ceux de la Communauté économique européenne, devenue depuis Février 1992 Union européenne, elle a connu une évolution dynamique selon le contexte économique. C’est ainsi que de 1963 à 1975, elle fut marquée par les accords de Yaoundé I et II qui ont mis l’accent sur les préférences tarifaires, la coopération financière et technique, (Baconnier, 2003).
    De 1975 à 1996, elle fut caractérisée par les quatre conventions de Lomé, dont la première, de 1975-1979, mit l’accent sur i) des préférences tarifaires non réciproques pour les exportations ACP vers la CEE ; ii) un système de compensation du déficit des recettes d’exportation, suite à la fluctuation des prix sur les marchés mondiaux (le Stabex), ce qui permet de stabiliser les recettes d’exportations ; iii) des protocoles favorables aux exportations ACP dans des secteurs comme le sucre, la viande bovine et la banane ; iv) un financement des infrastructures ; et v) des programmes agricole,.
    Quant à Lomé II, 1979-1984, elle se caractérisa par l’instauration du système pour la stabilisation des recettes des produits miniers (Sysmin) et par l’admission comme ACP d’un plus grand nombre de pays.
    Lomé III, 1984-1989, s’appesantit sur l’atteinte de l’autosuffisance et la sécurité agroalimentaire en privilégiant l’approche sectorielle ;
    Lomé IV, 1989-1995, se focalisa sur le respect des droits humains et des conditionnalités des Programmes d’ajustement structurels des institutions de Bretton Woods;
    Lomé IV bis, 1995-1996, insista sur les respects de droits humains, de l’Etat de droit dans le cadre d’un processus de développement durable et de lutte contre la pauvreté ;
    La période 1996-2000 fut celle du livre vert de l’Union européenne et on cherche à signer un nouvel accord qui va remplacer Lomé, afin de se conformer à l’OMC. Ce fut le cas depuis juin 2000, avec la signature des accords de Cotonou, entre l’UE et 77 pays ACP, qui prévirent la signature des APE en décembre 2007.
    C’est pour cette raison que l’actualité dans les pays de l’UEMOA et par extension du bloc « CEDEAO + la Mauritanie » a été dominée, en fin 2007, par les négociations et conclusions des accords de partenariat économique entre les pays ACP et l’Union européenne (UE). Les médias publics et privés, les pouvoirs publics, la société civile, chacun commente, argumente, et souvent s’inquiète du devenir de relations ACP-UE à partir de 2008, avec ou sans conclusion d’un APE.
    On s’interroge comment le développement de ce nouveau type de relations verticales contribuera-t-il à influencer le processus d’intégration régionale en Afrique et dans quel sens ?  Est-il à même d’accroître l’efficacité et la cohérence de l’intégration régionale en Afrique ? Ne va-t-il pas fragiliser la zone ? Autant de questions qui seront abordées dans le cadre de cette communication afin de mettre en lumière les risques potentiels de désintégration. On situe ces risques à deux niveaux : i) la liste des produits sensibles à défendre auprès de l’UE, compte tenu de similitude des avantages comparatifs de certains pays de la CEDEAO ;  et ii) la divergence des intérêts pays, liée aux objectifs de développement entre PMA et non PMA de la zone.

    Pour ce faire, la suite de l’analyse s’articule autour de : I) Origines et objectifs des APE ; II) Etat des négociations sur les APE depuis le 1er janvier 2008 ; III) analyse critique des risques de désintégration encourus; et IV) Conclusion et pistes de solution.
     
    Résumé en anglais : Economic partnership Agreements were envisaged by Cotonou agreements and must be signed between the European Union and ACP countries on December 2007. However, civil society demonstrations and bad preparation by some ACP countries grew back this date particularly in West Africa. So some country or country group strategies must be developed. This article suggests how to avoid EPA conflicts in West Africa.
     
  • Débats suivis d’une Synthèse par le Président de séance

 

5ème session (matin)
Axe 3: Quel APE pour quelle intégration ?
Président de séance : Pr Babacar GUEYE

 

 

  • M. BOCCO A. Faustin, Directeur Commerce Extérieur, Commission UEMOA : "Etat des négociations des APE"

     
  • M. BOUGOUMA Ousmane, Doctorant (Université de Rouen), France : "La dimension commerciale des APE : quelle stratégie pour le régionalisme ouest-africain ?"

     

    Résumé  en français : « La voix d’un seul Etat est aujourd’hui inaudible ». Les regroupements d’Etats, surtout à caractère économique et commercial sont nombreux de nos jours.  Les relations ACP-UE s’inscrivent dans cette dynamique. En effet, de Yaoundé à Cotonou en passant par Lomé, les relations ACP-UE empruntent un chemin quelque peu sinueux. L’axe central de la coopération nord-sud reste cependant les relations commerciales. Mais les préférences unilatérales issues du système de Lomé faisaient l’objet de contestation au sein de l’OMC du fait de leur contrariété avec l’article XXIV du GATT. Le nouvel accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005 au Luxembourg refonde la politique commerciale à travers un système de préférences réciproques. Ainsi, de Cotonou à Marrakech, il y a comme une volonté d’alignement, de mise en harmonie.  L’UE a alors engagé des négociations afin de conclure des accords de partenariat économique  (APE) visant à libéraliser progressivement, et de façon réciproque, les échanges commerciaux et les domaines liés au commerce sonnant ainsi le glas des préférences unilatérales ; la volonté étant à terme l’institution d’une zone de libre-échange entre l’UE et les Etats ACP. Cette forme de  coopération commerciale est certes l’un des apports les plus novateurs de tout l’accord de Cotonou, mais elle est aussi la plus contestée et la plus problématique pour les Etats ACP en général et pour les intégrations régionales en particulier.
    En effet, les organisations régionales et sous-régionales sont au centre des négociations des accords de partenariat économique. Ainsi, l’UEMOA et la CEDEAO négocient-elles main dans la main un APE global pour toute la région ouest africaine.
     Mais dans le contexte d’une économie mondiale dite de casino qui cherche des points d’ancrage pour un nouveau départ, on est en droit de se demander si, les APE et le libre-échange qu’ils portent en germe ne sont pas une source d’instabilité, de désintégration pour le régionalisme ouest africain encore fragile et balbutiant ? En d’autres termes, à quelles conditions la coopération commerciale peut-elle être bénéfique pour l’intégration ouest africaine.   
    Cette communication poursuit un double objectif :
    -montrer d’une part, que la dimension commerciale et libre échangiste des APE risque de fragiliser le processus d’intégration ouest africaine en désorganisant et en détournant le marché régional en construction;

    -    explorer d’autre part, des pistes de réflexion sur un mode de coopération commerciale qui préserverait au mieux l’intégration régionale ouest africaine sans être antagonique avec le système multilatéral de l’OMC.

     

    Résumé en anglais : The unilateral trade preferences established by the Traity of Lomé lived with the Cotonou Agreement and took end with it. They have been replaced by Economic Partnership Agreements (EPAs) negotiated fiercely and concluded between the EU and ACP countries. These agreements have set new trading arrangements based on bilateral trade preferences. The question is then how the ACP countries in general and specifically sub-regional organizations will benefit from it. The question is important as it is known that trade relations are important part of the EPA and in that matter jurisdiction is increasingly recognized to community organizations. This contribution is built around this essential question. 

      

  • Dr ILLY Ousséni, Chercheur à l’université d’Oxford, UK et M. SANOU Dramane, Doctorant (Université de Paris I), France : "Le système de règlement des différends des APE, entre juridictions communautaires et organe de règlement des différends de l’OMC : quelle compatibilité ?"

     

    Résumé en français :

    Depuis le début des négociations relatives aux Accords de Partenariat Economique (APE), la littérature militante souvent appuyée par  les écrits savants, pointe du doigt les problèmes que pourraient poser les APE, notamment en termes de fragilisation des tissus économiques des pays ACP. Ces opinions s’intéressent à des questions de fond relatives aux matières couvertes par la libéralisation, au degré d’ouverture des marchés des APE, aux mesures d’accompagnement, etc. 
    La présente communication se donne pour ambition de traiter d’un aspect technique et complémentaire des approches précitées : le Système de Règlement des Différends nés de l’application des APE (SRD). A cet égard, deux axes d’analyse seront privilégiés :
    Une approche positive et descriptive qui consistera à analyser le SRD mis en place par les APE intérimaires signés et/ou ratifiés par la Côte d’ivoire, le Ghana, le Cameroun et le CARIFORM. L’on se rendra ainsi compte, à travers une analyse comparée des traités relatifs aux zones de libre-échange mises en place avec d’autres pays situés hors de l’UE, que le SRD des APE est une offre européenne. La question se pose alors de savoir s’il prend suffisamment en compte les intérêts des pays ACP, ce qui permettrait auxdits Etats de se l’approprier.
    Une approche prospective ensuite qui vise à anticiper les difficultés techniques qui pourraient surgir lorsque le système de règlement des différends des APE est replacé dans son contexte régional ou international. Ainsi, en partant du principe que l’un des objectifs recherchés à travers la mise en place des APE est de conformer la politique commerciale du partenariat UE-ACP aux règles de l’OMC, l’on verra que le SRD est calqué sur celui de l’OMC ce qui posera des problèmes de conflit de juridiction. Egalement, l’institutionnalisation d’un SRD au sein des APE posera la question de la cohésion des intégrations régionales. En effet, sur le plan du droit communautaire, les matières couvertes par les APE relèvent soit de compétences  exclusives des communautés régionales, soit de compétences partagées avec les Etats membres. Lorsque l’on sait que chaque système d’intégration régionale a institué une juridiction communautaire, la question des rapports entre le SRD des APE et les juridictions communautaires devient une problématique redoutable.  
    Résumé en anglais :
    Since the beginning of the Economic Partnership Agreements (EPAs) negotiations, most of the literature has been pointing out the problems that these agreements might pose to ACP countries’ economies, notably in terms of industrial disruption. These opinions have focused on the basic issues related to the scope of the EPAs, market access, their development friendliness, etc.
    This communication intends rather to examine a technical but complementary aspect to the above-mentioned debate on EPAs, i.e. the dispute settlement mechanisms (DSM) contained in these agreements. Two main points will be addressed: the first point will consist of a factual examination of these DSM and specially whether they have included ACP ownership; the second point will focus on some technical problems that might arise between these mechanisms and those of the regional economic communities and the WTO. 

      

  • Pr TSHIYEMBE Mwayila, Directeur de l’Institut panafricain de Géopolitique, Professeur de géopolitique aux Universités Paris XII, France : "Partenariat Europe/Afrique à l’épreuve de la globalisation : clefs du divorce et défis d’émancipation pour le multilatéralisme"

    Résumé en français : La question du partenariat Europe/Afrique n’a de sens aujourd’hui, que si elle est abordée sous l’angle des mutations géopolitiques du monde, qui viennent de bouleverser  le schéma classique de régionalisation de l’économique mondiale et des zones satellites, forgé depuis la création de la CEE (1957) jusqu’à l’Union économique et monétaire (Acte unique 1986, Traité de Maastricht 1992, Traité d’Amsterdam 1997 ; Traité de Nice 2000 ; Traité de Lisbonne 2007) d’une part ;  et l’enlacement parallèle de l’ensemble des pays ACP (Afrique-Caraïbes/Pacifique) à travers les Accords de Yaoundé (1963-1965), de Lomé (1975) et de Cotonou (2000, révisé en 2005) d’autre part.
    En effet, la globalisation de l’économie mondiale a changé la donne, c’est-à-dire la nature et l’échelle des problèmes d’intégration régionale. Outre la disparition corps et biens du bloc communiste et de l’Union soviétique (1989-1991), enterrant ainsi la perspective d’un modèle de développement alternatif au capitalisme néolibéral et donc une autre recomposition du monde; la CEE s’est massifiée au point d’atteindre les dimensions d’une union économique et monétaire englobant 27 pays, avec une population de 492.387.344 millions d’habitants (soit 113,8 habitant/km²), une superficie de 4.325.897km², une puissance commerciale incontestée (soit 20% du commerce mondial).
    Il en découle que l’Union européenne, première bénéficiaire de ces mutations, est devenue l’une des chevilles ouvrières du capitalisme néolibéral, aux côtés des USA, du Japon et de la Chine, dont l’OMC (Organisation mondiale du commerce) est le gendarme de la libéralisation des échanges à l’échelle planétaire ou le multilatéralisme.
    Dès lors, la survie de l’Union européenne en tant puissance commerciale majeure dépend à la fois de sa capacité à créer les richesses et  de sa capacité à promouvoir la libéralisation des échanges à l’échelle mondiale, étant donné qu’il ne suffit plus de produire, il faut vendre, c’est-à-dire être à la fois industriel et commerçant. Chemin faisant, le divorce Europe/Afrique est programmé et structurellement inscrit dans ces bouleversements du monde. Et pour cause !
    Près d’un demi-siècle après la mise en chantier de la coopération euro-africaine, le constat est accablant : l’intégration régionale est un fiasco. Non seulement la coopération euro-africaine n’a pas contribué à l’intégration africaine au marché mondial, et qui plus est, elle a aggravé le sous-développement des économies préindustrielles, en maintenant la logique du pacte colonial ou l’économie des comptoirs.
    Autrement dit, faute d’intégration régionale, l’on a assisté en Afrique, à la prolifération de plus en plus des regroupements régionaux, c’est-à-dire des bureaucraties parasitaires dépourvues  d’impact sur la création des richesses telles que la CEDEAO, l’UMA, l’UMOA, la CEEAC,  la CEMAC, la CEPGEL, la SADC, etc.
    Il en résulte que 50 ans après la coopération euro-africaine, le rôle de l’Afrique dans le commerce mondial est marginal, soit 2% des échanges. Et ce, à cause d’un double mirage sur sa stratégie de développement : tantôt l’intégration régionale fondée sur l’économie de substitution, sans pour autant disposer des capitaux, de savoir-faire, de nouvelles technologies, d’un marché intérieur optimal, d’une gestion efficace des affaires publiques ; tantôt la coopération pour le développement  prônée par les Accords de Yaoundé, de Lomé et de Cotonou,  sans que les outils tels que le STABEX  et le SYSMIN ne rompent avec la logique du pacte colonial ou l’économie des comptoirs.
    Moralité ! Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la globalisation vient de rompre les maillons du face-à-face colonial et postcolonial entre l’Europe et l’Afrique. Chemin faisant, l’irruption sur la scène africaine des Etats continents, poussés par les vents du large, à savoir la Chine, l’Inde, le Brésil, est une opportunité que l’Afrique doit maximiser pour atteindre deux objectifs essentiels : -
    -    D’un côté s’émanciper du tutorat européen et épouser directement la mondialisation en tant que logique de champ de bataille, où ne sont respectés que des partenaires capables de créer les richesses et dont on peut redouter l’agression joliment appelée la concurrence ;
    -    De l’autre, imaginer et conclure des partenariats stratégiques tous azimuts, non seulement avec les pays émergeants tels que la Chine, l’Inde, le Brésil, mais également avec le carré d’as des pays industrialisés notamment les USA, l’Union européenne, le Japon, etc. comme l’exigent les prescriptions de l’OMC et l’Accord e Cotonou.
    A condition, bien entendu, que l’Afrique émancipée du tutorat européen, ne se méprenne ni des intérêts des pays industrialisés en général ni de ceux des pays émergents en particulier, à commencer par la Chine, locomotive du capitalisme global tout au long de ce siècle qui, pour rien au monde, ne prendrait le moindre risque d’hypothéquer ses intérêts vitaux dans le triangle d’or (USA, Union européenne, Japon) tremplin de sa puissance économique et financière, soit pour les économies de bout de chandelle en Afrique (matières premières), soit par la solidarité avec les intérêts africains.
    Etant donné que les Etats n’ont pas d’amis, ils n’ont que des intérêts, l’Afrique optimiser la perspective des partenariats stratégiques tous azimuts que lui impose la globalisation, qu’à condition de faire  le choix d’une stratégie de développement durable fondée sur trois axes : -
    -    L’intégration à l’échelle mondiale et non l’intégration à l’échelle régionale dont l’inutilité est une évidence dans l’état actuel des économies préindustrielles extraverties
    -    L’industrialisation de l’Afrique, pour transformer sur place toutes les matières premières agricoles, minières, pétrolières, forestières, halieutiques, etc. et mettre fin à l’économie du pacte colonial
    -    Le choix du capitalisme d’Etat (marché et puissance publique) à l’instar de la Chine, comme modèle de développement. Contrairement aux idées reçues, en effet, le capitalisme est à ce jour, le modèle de création des richesses le plus efficace jamais imaginé par l’esprit humain, même s’il génère des inégalités dans la rémunération du capital et du travail.
    Telle est l’ambition des partenariats gagnants/gagnants, au sens de l’Accord de Cotonou, pour l’Afrique, l’Europe et le monde, étant donné que les affaires sont les affaires, elles n’ont rien à voir avec l’amitié ou les sentiments.
  • Dr DIOUF El Hadj, Directeur de 2ATD, Genève, Suisse : "Quête de cohérence dans l’élaboration des politiques commerciales en Afrique de l’Ouest :OMC, APE et intégration régionale"
    Résumé en français : 1. Les pays de l’Afrique de l’ouest, et la région elle-même comme entité négociatrice, sont au coeur d’engagements commerciaux fortement enchevêtrés dont la cohérence n’est toujours pas garantie, en amont et en aval du processus. Ces engagements peuvent être localisés principalement à cinq niveaux différents qui sont autant de lieux de négociations: Multilatéral (OMC), interrégional (APE), régional (CEDEAO/UEMOA), bilatéral (accords préférentiels) et national (politiques commerciales locales).
    2. La pratique du jour montre malheureusement la permanence des atermoiements et certaines incohérences dans les stratégies et positions de négociations. L’élaboration de politiques commerciales au niveau de la région est dès lors une perpétuelle quête de cohérence pour que le bloc de l’Afrique de l’ouest continue à tenir, non seulement pour la viabilité des politiques sectorielles, mais pour les emmener à être porteuses de développement. La construction de l’intégration commerciale régionale en Afrique de l’ouest ouvre une série de chantiers.
    3. Si l’on considère que la recherche de cohérence au niveau national peut être ramenée { l’ambition d’une politique commerciale régionale commune et que les accords bilatéraux préférentiels ne requièrent que des consentements passifs suffisamment pas volontaristes pour amorcer une politique commerciale, on s’aperçoit qu’il reste trois grands chantiers. Ils se déclinent en une triple quête de cohérence : (1) Cohérence avec le système commercial multilatéral pour rétablir un équilibre proportionné à la situation économique de la région vulnérable ; (2) Cohérence avec le partenaire européen pour l’avènement d’un APE structurant qui tient compte des besoins de la région en y introduisant une dose d’éthique ; (3) Cohérence de la région avec elle-même pour une mise en harmonie de ses intérêts et propositions propres, en droite ligne avec ses besoins commerciaux.
    4. Pour des raisons historiques liées au faible poids dans les négociations, aux rapports de force commerciaux ou { la nébulosité de certaines dispositions, l’Afrique de l’ouest apparait clairement désavantagée au moment de mettre en oeuvre sa politique commerciale commune. Dans sa recherche d’un développement endogène, elle doit s’atteler { des corrections/clarifications { deux niveaux. D’abord, le TEC qui est en voie de finalisation risque d’être en contrariété avec les engagements multilatéraux de la plupart des membres de la CEDEAO. Il modifiera la nomenclature des droits et obligations des pays de la région, et potentiellement ceux des membres tiers dans leurs relations commerciales avec la CEDEAO. Cette situation pose deux problèmes : le fait que le TEC soit supérieur aux engagements consolidés { l’OMC pour la plupart des pays de la CEDEAO et l’impact négatif possible du relèvement des droits de douane de la CEDEAO sur les pays tiers.
    5. Ensuite, les flexibilités potentiellement disponibles pour la région, et nécessaires à la prise en compte des asymétries dans les arrangements régionaux ne sont pas suffisamment clarifiées, au point de mener { des contentieux. C’est le cas de l’interprétation de l’Article XXIV du GATT qui déterminera in fine le taux et les délais de libéralisation.
    6. Par ailleurs, l’un des partenaires majeurs de l’Afrique de l’ouest reste l’Union Européenne. Autant dire que ses engagements commerciaux vis-à-vis d’elle sont des éléments importants de la structuration de sa politique commerciale. Ses engagements répondent à des exigences strictes comme celles de rester conformes aux engagements supérieurs pris {l’OMC. Mais surtout, ils doivent laisser {la région des marges nécessaires {l’élaboration de politiques commerciales autonomes, sous l’impulsion de ses autorités propres et en tenant compte de ses besoins économiques et commerciaux. Certaines velléités européennes tendent à restreindre cette liberté de contracter. Elles s’appuient sur des paradigmes anciens qui ne tiennent pas compte de la nouvelle donne commerciale. Dès lors, toute recherche de cohérence pour la région devra passer par l’acquisition ou le maintien d’un cadre commercial favorable { son autonomie. La mise en place d’un tel cadre doit aussi aboutir {obtenir du partenaire commercial des engagements effectifs qui ne sont pas remis en cause par des « dérobades » postérieures qui vident de leur sens l’accès au marché théoriquement offert.
    7. Même si la région parvient {mettre de l’ordre sur la logique globale de ses engagements avec ses partenaires et avec le système commercial multilatéral, elle devra travailler à rester cohérente à elle-même. C’est cette exigence envers elle-même qui lui conférera le droit d’être exigent avec les autres. Sur un certain nombre de thématiques, cela n’est pas vraiment le cas. Deux exemples emblématiques peuvent être mis en exergue. D’abord, celui concernant les contrariétés entre les engagements multilatéraux et la posture adoptée au niveau régional dans la gestion du dossier sur les thèmes de Singapour. Une synchronisation s’avère nécessaire. Ensuite, et sans être impliqué au niveau institutionnel en Afrique de l’ouest, les pays de la région devraient rechercher plus de cohérence réglementaire pour un meilleur accès aux médicaments essentiels pour leurs populations vulnérables. Il s’y ajoute que toutes ces politiques commerciales fortement enchevêtrées gagneraient en cohérence si la CEDEAO acquérait un droit de légation active, en devenant membre de l’OMC.
     

 


  
  • Lecture du Rapport de synthèse par le Dr IBRIGA Luc Marius, Maître assistant de Droit Public UFR/SJP,Secrétaire Général du CEEI
  •  Intervention du Président de la Commission de l’UEMOA, M. CISSE Soumahila
  • Discours de clôture, par Mme SAMATE/SESSOUMA Minata, Ministre Délégué à la Coopération Régionale