• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Ces ateliers ont été organisés en partenariat avec l'Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) avec le soutien de l'Ecole doctorale SHOS et du Centre d'excellence Jean Monnet.

 
 
 
 
 
 
 
 
8h30 : Accueil des participants

8h45 : Présentation de l’atelier dans le projet «Le volet externe de l’Espace Liberté, Sécurité, Justice » 
Madame Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences-HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
 
 
9h00 : La question de la citoyenneté européenne et de l'enfant en situation d'immigration illégale
Madame le Professeur, Sylvie Hennion, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1
  
9h30 : La protection institutionnelle de l'enfant en situation d'immigration illégale
Monsieur Laurent Laroche, directeur général adjoint au Conseil Général d'Ille et Vilaine, Pôle Egalité des Chances
 
10h00-10h15 : Débat avec la salle

10h15-10h30 : Pause café

10h30 : La protection par le Code civil et CASF de l'enfant en cas de situation d'immigration illégale
Monsieur le Professeur Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Dijon

11h00 : La protection judiciaire de l'enfant en situation d'immégration illégale
Maître Gaëlle Le Strat, avocat au barreau de Rennes

11h30-12h00 : Débat avec la salle
 

 

 

Atelier

L’actualité du droit des étrangers : discussions autour des procédures

23 novembre 2011

8h30-12 h 00

Salle 09, Faculté de Droit et de Science Politique

9 rue Jean Macé, 35042 Rennes cedex

 

Cet atelier est organisé dans le cadre du Groupe de recherche multilatérale sur « Le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) » de l’Université de Rennes 1, de l’Université de Bologne (Italie) et de l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).
 
Entrée libre dans la limite des places disponibles et sous réserve d'inscription avant mardi 22 novembre 2011 (midi):helene.rannou@univ-rennes1.fr

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Présentation de l’atelier dans le projet «Le volet externe de l’Espace Liberté, Sécurité, Justice »
Madame Moisdon-Chataigner, Maître de conférences-HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes

8h45-9h15 : La protection des libertés fondamentales dans les procédures relatives au droit des étrangers
Maître Pouly, avocat au barreau de Paris
  
9h15-9h45 : L’accès au droit pour les étrangers : l’expérience en Ille et Vilaine
Conseil départemental de l’accès au droit d’Ille et Vilaine : Madame le juge Ordoqui, magistrat déléguée à l’accès au droit et Madame Curmi, secrétaire générale du Cdad-35
 
9h45-10h15 : Débat avec la salle
 
10h15-10h30 : Pause café
 
10h30-11h00 : Les particularités des procédures judiciaires relatives au droit des étrangers
Maître Le Strat, avocat au barreau de Rennes et Présidente du groupe de défense des étrangers

11h00-11h30: Les particularités des procédures administratives relatives au droit des étrangers
Monsieur le conseiller Maréchal, tribunal administratif de Rennes
  
11h30-12h00 : Débat avec la salle