« Le volet externe de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ) de l’Union européenne : quelles articulations pour quelle cohérence ? » Rennes, 22 et 23 septembre 2011
Jeudi 22 septembre 2011
Matinée (9.30-12. 00) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique
9h 30 : Allocutions d’ouverture
- Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Rennes 1
- Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)
10h : Le cadre et les enjeux
Présidence : Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur de droit public - Université de Rennes 1, 
Responsable du Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE),
- « Quelle définition de « l’externe » en matière d’ELSJ » ?
par Inge GOVAERE, Professeur de droit - Université de Gand (Belgique), Chaire européenne Jean Monnet , Directrice du département juridique du Collège d’Europe de Bruges
- « Quel respect des principes et des objectifs de l’action extérieure de l’Union ? » par Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public -
Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet
Débats
12 h – 14 h : Pause déjeuner
12 h – 14 h : Pause déjeuner
Après-midi (14.00 – 18.30) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique
14h : La cohérence du volet externe de l’ELSJ : l’articulation avec le volet interne et avec les politiques nationales.
Présidence : Lucia Serena ROSSI, Professeure de droit de l’Union européenne – Centre interdépartemental de recherches sur le droit européen (CIRDE) - Université de Bologne
- « Un exemple d'incohérence entre les volets interne et externe de l'ELSJ : l'asile » par Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public - Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne
- « La coopération judiciaire en matière civile : vue d’ensemble »
par Sabine CORNELOUP, Professeur de droit privé - Université de Bourgogne
- « La coopération judiciaire en matière civile : les accords d’élection de for et les obligations alimentaires en particulier »
par François LEBORGNE, Maître de Conférences de droit privé - Université de Rennes 1, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Débats
15 h 30- 15 h 45 : Pause
- « Coopération judiciaire de l’Union européenne en matière pénale : quelle contribution à un universalisme normatif pénal ? »
par Georges FOURNIER, Professeur de droit privé - Université de Rennes 1, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique
- « La collaboration entre Europol et Interpol : vers une progressive intégration ? »
par Marco BORRACCETTI, Chercheur en droit de l’Union européenne - Université de Bologne
- « Le changement de champ d’application de la directive 95/46/CE dite directive protection des données personnelles et son impact sur les échanges de données à caractère personnel entre les États membres de l’Union européenne et les États-Unis »
par Isabelle ANDOULSI, avocate au Barreau de Bruxelles, chercheuse à l’Institut d’Etudes européennes - Université Libre de Bruxelles
Débats
18 h : Fin des travaux
Ecouter les conférences du vendredi matinEcouter les conférences du vendredi après-midi
Matinée (9h30 -12h30) - Amphi IV Faculté de droit et de science politique
9h 30 : La cohérence de l’action extérieure de l’Union : l’articulation entre le volet externe de l’ELSJ et les autres politiques externes
Présidence : Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeure émérite - Université de Rennes 1, coordonnatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
« Le volet externe de l’ELSJ et la PESC : droits fondamentaux et sécurité : quelle cohérence pour l’approche de la Cour de justice en matière de gel des avoirs ? »
par Pola CEBULAK et Francisco MENA, Doctorants en droit à l'Institut d'Etudes européennes - Université Libre de Bruxelles
« Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers »
par Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur de droit public - Université de Rennes 1
Débats
11h -11h15 : Pause
« Les liens entre les aspects externes de l’ELSJ et la coopération au développement »
par Gaëlle DUSEPULCHRE, Institut d'Etudes européennes - Université libre de Bruxelles
« Connections between AFSJ and other external policies in the framework of EU-Libya relations: building coherence, avoiding contradictions or none of the above? »
par Valeria BONAVITA, Doctorante en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne
Débats
12h 30 - 14h 30 : Pause déjeuner
Après-midi (14.30 – 16.00) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique
« Libéralisation des services et politique des visas : quelle cohérence ? »
par Marianne DONY, Professeur - Université Libre de Bruxelles, Présidente de l’Institut d’Études Européennes
« Cartel criminalization and international cooperation: The EU-US agreements on extradition and mutual legal assistance under review »
par Giacomo DI FEDERICO Chercheur en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne
Débats
16h: Fin des travaux
9h 30 : La cohérence de l’action extérieure de l’Union : l’articulation entre le volet externe de l’ELSJ et les autres politiques externes
Présidence : Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeure émérite - Université de Rennes 1, coordonnatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
« Le volet externe de l’ELSJ et la PESC : droits fondamentaux et sécurité : quelle cohérence pour l’approche de la Cour de justice en matière de gel des avoirs ? »
par Pola CEBULAK et Francisco MENA, Doctorants en droit à l'Institut d'Etudes européennes - Université Libre de Bruxelles
« Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers »
par Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur de droit public - Université de Rennes 1
Débats
11h -11h15 : Pause
« Les liens entre les aspects externes de l’ELSJ et la coopération au développement »
par Gaëlle DUSEPULCHRE, Institut d'Etudes européennes - Université libre de Bruxelles
« Connections between AFSJ and other external policies in the framework of EU-Libya relations: building coherence, avoiding contradictions or none of the above? »
par Valeria BONAVITA, Doctorante en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne
Débats
12h 30 - 14h 30 : Pause déjeuner
Après-midi (14.30 – 16.00) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique
« Libéralisation des services et politique des visas : quelle cohérence ? »
par Marianne DONY, Professeur - Université Libre de Bruxelles, Présidente de l’Institut d’Études Européennes
« Cartel criminalization and international cooperation: The EU-US agreements on extradition and mutual legal assistance under review »
par Giacomo DI FEDERICO Chercheur en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne
Débats
16h: Fin des travaux