• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Double diplôme Master 2 "Droit de l'Union européenne et droit de l'OMC" de l’Université de Rennes 1 /« LL.M. avec concentration en droit du commerce international et des investissements étrangers » (« LLM with Concentration in International Trade and Investment Law »)

 

 

 

Une occasion unique d’étudier dans deux pays et d’obtenir deux diplômes en droit, un Master de l’Université de Rennes 1 et un LLM de l’Université d’Ottawa

Au moins dix professeurs de l’équipe enseignante du LLM d’Ottawa qui est né en 2010 sont des spécialistes du droit du commerce international et des investissements. Les étudiants français inscrits au programme auront l’occasion de travailler sous la direction de ces enseignants sur des problèmes mondiaux critiques et d’importantes questions juridiques. Ils enrichiront ainsi de manière significative leur cursus sur la Common Law et sur la question des investissements directs étrangers. La Faculté de droit d’Ottawa est une des rares facultés de droit en Amérique du Nord à pouvoir offrir un programme de ce genre.
En savoir plus sur ce diplôme

Le Master Droit européen est lui aussi  incontestablement reconnu sur le plan européen et international. En 2009, le Professeur Joël Lebullenger qui le dirigeait alors a, d'ailleurs, été invité par la Commission européenne à rédiger un rapport afin de présenter les bonnes pratiques développées à Rennes. En 2011, le Master 2 "Droit de l'Union européenne/ droit de l'OMC" a reçu une notation A+ (excellent) par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, témoignant ainsi de la très grande qualité de cette formation. C’est donc un master de référence !Le Double diplôme constitue une spécialité du Master droit européen au niveau du M2.

Une opportunité à saisir !

Faire une partie de ses études au Canada et l’autre en France dans le cadre d’un programme de double diplôme ou de diplôme conjoint est l’expérience la plus complète, la plus enrichissante et la plus valorisante d’études à l’étranger que vous puissiez imaginer.

Contrairement à un programme d’échanges classique, vous serez inscrit à la fois dans une université canadienne et une université française et vous obtiendrez à l’issue du programme  le diplôme de chacune des deux universités .

Les avantages du programme  :

  • Un véritable cursus international, défini en partenariat entre l'Université de Rennes 1 et l'Université d'Ottawa ;
  • Un accès à des enseignements de grande qualité dans deux pays différents ;
  • Des approches différentes et complémentaires : la façon d’enseigner, de penser, de résoudre les problèmes est différente d’un pays à l’autre ;
  • Une véritable reconnaissance internationale des acquis, grâce à l’obtention d’un double diplôme  ;
  • Un atout sur le marché de l’emploi ;
  • Une expérience académique mais aussi culturelle, linguistique et personnelle exceptionnelle.

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 De septembre à mi-janvier :

Les enseignements se dérouleront en français (principalement) et en anglais à Rennes pour les étudiants français et canadiens recrutés dans le double diplôme.
Ces étudiants suivront, dans le cadre du programme du double diplôme, les cours suivants :

  1. Droit institutionnel des intégrations régionales (grands problèmes constitutionnels de l’UE + approche comparative des processus d’intégration régionale) – 5 ECTS
  2. Droit de l’action extérieure de l’Union européenne (cadre juridique de l’action extérieure = cadre relationnel de l’action extérieure + bilateral trade negotiations) – 8 ECTS
  3. Union européenne et OMC (interactions entre le droit de l’Union européenne et le droit de l’OMC + OMC et droit de l’environnement + OMC et risque sanitaire + instruments juridiques de défense commerciale + European Union and dispute settlement mechanism of World Trade Organization) – 9 ECTS
  4. Méthodologie de la recherche / Préparation à la rédaction du projet de recherche – 8 ECTS : les étudiants commenceront leur mémoire de recherche et soutiendront un pré-projet en décembre

Total des crédits pour le semestre à Rennes : 30 crédits ECTS / 15 crédits canadiens

Les examens se déroulent en janvier.

De mi-janvier à mi-avril :

les enseignements se dérouleront principalement en anglais à l’Université d’Ottawa pour les étudiants français et canadiens recrutés dans le double diplôme.

Les étudiants des deux nationalités suivront les cours ci-dessous  :

 

  1. Recherche dirigée (en Français) en droit international des investissements : 12 h d'enseignement intensif - rencontres individuelles avec le Professeur Céline Lévesqueresponsable du cours.
  2. Examen : dissertation de 10 000 mots à rendre en avril
  3. Advanced International Economic Law (40h) - Professeur Debra Steger International Economic Law Case Studies (40h) - Professeur Céline Lévesque


Total des crédits : 3 cours de 3 crédits canadiens (équivalant à 18 crédits ECTS) soit 9 crédits canadiens

Les examens auront lieu à Ottawa en avril

Mémoire de recherche :

Les étudiants rédigeront un mémoire de recherche individuelle  qui comptera pour 12 ECTS ( équivalant à 6 crédits canadiens) comptabilisés par l'Université d'Ottawa.

Les étudiants seront codirigés par des professeurs habilités de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Rennes 1. Chaque  étudiant de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Rennes 1 aura donc deux directeurs. La validation du mémoire donnera lieu à une concertation entre les co-directeurs français et canadiens. Les étudiants travailleront  avec leur co-directeur français lors  du  semestre d'automne et  poursuivront avec leur co-directeur de l'Université d'Ottawa lors du semestre d'hiver.

Les étudiants de l'Université de Rennes 1 soutiendront leur mémoire de recherche à Rennes lors la session printemps-été (mai-août).

La 5éme promotion d'étudiants, soit 10 étudiants anglophones inscrits à l’Université de Rennes 1 et 10 étudiants francophones inscrits à l’Université d’Ottawa sera recrutée d’ici mai 2017. 

 

Les dossiers seront à transmettre électroniquement avant le 31 Mars 2017 sur le serveur http://candidatures.univ-rennes1.fr. Les étudiants présélectionnés seront ensuite convoqués pour une audition à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes.

Une fois sélectionnés par le comité de l'Université de Rennes 1, les étudiants procéderont eux-mêmes à leur inscription en ligne auprès de l'Université d'Ottawa (date limite 1er mai 2017).

Le dossier de candidature à Rennes comporte obligatoirement les pièces suivantes : 

 

  • Le dossier de candidature
  • Une photo d'identité
  • Une enveloppe timbrée libellée à votre adresse
  • Relevés de notes des années antérieures attestant des diplômes obtenus
  • CV
  • Lettre de motivation manuscrite du candidat
  • Attestation du niveau de langue (voir la rubrique pré-requis  pour connaître les tests de langue admis)
  • Un projet de mémoire de recherche de 1000 mots incluant une bibliographie OU un travail écrit antérieur du candidat mené en droit économique international et européen permettant d’évaluer son aptitude à rédiger et à conduire une démonstration juridique. Le document doit être transmis en français et en anglais.
  • 2 Lettres de recommandation académiques

 

pré-requis et critères de sélection :

Etudiants de l'Université d'Ottawa : avoir complété et obtenu un diplôme de licence ou de baccalauréat en droit d’une université canadienne ou d’une université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit sont spécifiquement reconnus par l’Université de Rennes 1.

Chaque dossier d’admission doit inclure une preuve de compétence linguistique en français; le niveau exigé est le B2 avancé (grille du Conseil de l’Europe).

Etudiants de l'Université de Rennes 1 : avoir complété et obtenu un diplôme en droit équivalant au Master 1 (ou de maîtrise pour la période transitoire) d’une Université française ou d’une Université tierce dont les diplômes de premier cycle en droit sont reconnus spécifiquement par l’Université d’Ottawa.

Chaque dossier d’admission doit inclure une preuve de compétence linguistique en anglais (i.e. TOEFL). Pour ce programme, les résultats requis au test TOEFL sont les suivants : 100 (version sur internet, avec un résultat minimal de 24 à la section « writing »), 250 (version électronique), 600 (version imprimée).

Les tests suivants sont également admis comme équivalents pourvu que l’étudiant justifie des scores suivants : CAEL : 70, PEARSON : 68 ; Cambridge English Language Assessment / Certificate of proficiency in English (CPE) : Certificate grade C ; MELAB : 87; IELTS : 7.0; CANTEST : 5.0 (listening/reading) and 4.5 (writing). 

 

Frais d’inscription acquittés à Ottawa

Les étudiants du double-diplôme bénéficient des mêmes frais de scolarité que les étudiants canadiens. Ils doivent s’inscrire pour le semestre d’hiver (3379,41 $ canadiens) et le semestre d’été (3347,83 $ canadiens). 
 

Frais d’inscription acquittés à Rennes : 

Les étudiants du double-diplôme bénéficient des mêmes frais de scolarités que les étudiants français. Ils doivent s’inscrire pour l’ensemble de l’année universitaire :  259,10 € + 215 € de Sécurité Sociale = 474,10 € (tarifs 2016-2017 susceptibles de modifications pour 2017-2018).