• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Rendez-vous d'Europe exceptionnel de 2013

 

 

  

"Le nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) : carcan budgétaire pour les Etats membres ou avancée pour l'Union européenne ?"
par Maurice Baslé,
Professeur émérite de l'Université de Rennes 1
Chaire européenne Jean Monnet ad personam en Economie et intégration européennes
membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

 

 

 

 

 

 

  

Pratique :

 

 

Programme des rendez-vous d'Europe 2013 : Les diplômés rennais vous font partager leurs expériences des réalités européennes

Le cycle de conférences  se déroulera du 21 janvier au 15 avril 2013.

Les conférences du 4 et 11 mars sont accessibles aux malentendants


Interruption les 25 février et 25 mars 2013

Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

pas de réservation nécessaire

Horaires : 18 - 19 h 30

Lieu : Amphi 3

Faculté de droit et de sciences politiques, 9 rue Jean Macé 35042 Rennes

Entrée par l'avenue du doyen Roger Houin, 35042 Rennes

Accéder à la Faculté

 

Pour retrouver les revues de presse, les  power points utilisés pendant les conférences et les enregistrements de celles-ci cliquer ci-dessous sur la date et la conférence de votre choix

Ce programme est susceptible de modifications. Pour toute information complémentaire, merci de consulter  régulièrement ce site web  ou d’envoyer un pour être informé(e) des modifications éventuelles.

Au moment où l'Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix pour son action de pacification du continent, les Rendez-vous d'Europe se devaient de marquer l'évènement : ils l'ont fait en sollicitant pour la conférence inaugurale une personnalité, Madame Catherine Lalumière, qui y a largement contribué par ses hautes responsabilités au sein des institutions nationales et européennes et qui continue à le faire par ses actions concrètes au sein de la Maison de l'Europe de Paris et ses coopérations avec les universités, tout spécialement celles de Rennes. Mais chacun sait que ce Prix Nobel de la Paix 2012 ne constitue pas seulement une reconnaissance de l'acquis mais un encouragement à poursuivre le processus engagé il y a plus de 60 ans. En effet, l'Europe connaît actuellement une crise économique et sociale sans précédent qui affecte les espoirs mis dans l'intégration européenne et fait même douter certains de son avenir.

 Source : http://www.globecartoon.com/dessin/

A l'occasion de leur dixième anniversaire, les Rendez-vous d'Europe souhaitent s'écarter des débats d'idées pour vous faire partager des expériences concrètes, celle des diplômés rennais qui vivent aujourd'hui au quotidien, dans leur profession, les réalités européennes. Par des exemples pris dans des secteurs d'activités variés, ils vous décryptent les politiques internes et internationales de l'Union européenne, leurs enjeux pour les Etats, leurs retombées sur les collectivités territoriales, les entreprises, les citoyens. Bref, une façon différente d'aborder l'Union européenne, de connaître son impact, voire ses défis pour chacun d'entre nous, de comprendre ses difficultés à se construire avec le concours et l'adhésion de ses citoyens, de mesurer l'importance de la voir s'affirmer comme un acteurinternational soucieux de concilier intérêts et valeurs.
Une nouveauté cette année : ces conférenciers vous seront présentés par les étudiants du Master 21 « Droit de l’Union européenne, Droit de l’Organisation Mondiale du Commerce » de l’Université de Rennes 1 qui vous proposeront également chaque semaine une revue de presse sur le thème de la conférence, revue de presse que vous pourrez retrouver sur ce site

par Mme Catherine Lalumière,
Présidente de la Maison de l’Europe de Paris,
ancienne Vice-présidente du Parlement européen,
Marraine de la promotion 2001-2002 des étudiants du DEA (master 2) « Droit de l’Union européenne, Droit de l’OMC»de l’Université de Rennes 1.


Catherine Lalumière est Docteur en Droit public et en Sciences politiques. Elle a exercé comme Maître de conférences auprès des Universités de 1960 à 1981 (Rennes, Bordeaux, Paris I) puis a été Députée de la Gironde (1981-1989) avant d’être Secrétaire d’Etat et Ministre (1981-1986) notamment Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes de 1984 à 1986.
Elle fut Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (1989-1994), Députée au Parlement européen (1994-2004), Vice-présidente du Parlement européen (2001-2004).


Elle est l’auteur de plusieurs rapports et études notamment sur :

  • Les Droits de l’Homme dans le monde
  • La PESC (Politique extérieure et de sécurité commune) et la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense)
  • Les relations entre l’Union européenne et la Russie
  • La culture et l’Europe, la diversité culturelle, l’interculturalité
  • La fonction publique européenne et en particulier l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Elle est membre de plusieurs associations à vocation européenne, Présidente de la Maison de l’Europe de Paris, Présidente de la Fédération Française des Maisons de l’Europe, Présidente de Relais Culture Europe, Présidente de l’Association européenne des écoles politiques du Conseil de l’Europe (pays de la CEI)

Les principaux points abordés pendant la conférence :

Le Prix Nobel de la Paix attribué à l’Union européenne constitue, en premier lieu, un utile rappel des raisons pour lesquelles des pionniers tels que Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Paul-Henri Spaak, etc… se sont lancés dans l’aventure de la construction européenne. D’ores et déjà, cette aventure est un succès. Le continent européen connaît la paix.

Mais c’est aussi l’occasion de réfléchir au présent et au futur de l’Europe et au rôle de l’Europe dans le monde. Chaque fois on se heurte à des interrogations sur les risques de conflits, de rivalités pouvant dégénérer en déstabilisations et en violences, voire en guerres.

Revue de presse (réalisée par Coline ELLEOUET et Charlotte GUILLEMOT du Master 2 Droit de l’Union européenne- Droit de l’OMC »)

Pour aller plus loin:


 

 

François BOISSAC, promotion « François-Poncet » 1993-1994, 
Directeur au tourisme, à la montagne et aux parcs, Conseil Régional Rhône Alpes 
et 
Olivier CASTRIC, Docteur en droit de l’Université de Rennes 1,
 Directeur adjoint du développement économique et international, Conseil Général du Finistère

 

François BOISSAC, promotion « François-Poncet » 1993-1994, Directeur au tourisme, à la montagne et aux parcs, Conseil Régional Rhône Alpes
Après un DEA de Droit communautaire (Promotion Jean FRANCOIS-PONCET), obtenu en 1994, François BOISSAC entame son parcours professionnel à Bruxelles au sein du bureau des Régions Bretagne et Pays de la Loire à Bruxelles (1995-1999). De 1999 à 2001, il travaille à Lyon, à CEFORALP (association mise en place parle MEDEF Lyon-Rhône et les branches professionnelles (Plasturgie, Chimie, Textile), comme chargé de mission pour le développement européen des politiques de formation professionnelle continue et des politiques d’entreprise. En 2001, il est recruté au Conseil régional Rhône-Alpes, comme chargé de mission INTERREG et comme point de contact national pour le programme Espace alpin. Depuis lors, il a évolué au sein du Conseil régional pour être successivement responsable de l’unité INTERREG (programmes France/Italie, France/Suisse, Espace alpin et Méditerranée occidentale) – 2004-2006, puis responsable du service des coopérations européennes (2006-2007), puis directeur adjoint à l’Europe et aux relations internationales (2007-2012). Depuis juin 2012, François BOISSAC est directeur du Tourisme, Montagne et Parcs.

Olivier CASTRIC, Docteur en droit de l’Université de Rennes 1, Directeur adjoint du développement économique et international, Conseil Général du Finistère

Olivier CASTRIC a 44 ans, est Finistérien, marié, et a 3 enfants
Après des Etudes supérieures de droit à Brest puis un DEA de droit des Communautés Européennes à Strasbourg en 1991 Il débute son activité professionnelle auprès d’un parlementaire plusieurs fois ministre et président (aujourd’hui d’honneur) de l’association française du conseil des communes et régions d’Europe.
En parallèle, il fait une thèse , sous la direction du Professeur Jean RAUX sur « Quels partenariats pour les régions de l’Union européenne ? » et devient Docteur en droit de l’Université de Rennes 1 en 2001. Sa thèse obtient le Premier prix du concours de thèses 2001/2002 du Comité des Régions de l’Union européenne.
Il est qualifié comme Maître de conférences en droit public en 2003. Il est Chargé de différents enseignements à l’UBO (Brest- Quimper) depuis 2001.

Après plusieurs postes occupés au conseil général du Finistère, il est actuellement directeur adjoint du développement économique et international notamment chargé, au sein de cette collectivité, de la préparation de programmation 2014-2020 des fonds européens et des autres politiques contractualisées (CPER).

 

Les principaux points abordés pendant la conférence :

Télécharger le power point de M. Castric
Télécharger  le power point de M. Boissac


Brève introduction (Olivier CASTRIC)Délimitation rapide du sujet : financement de l'UE pour les régions au titre de la politique de cohésion mais rappel de l'existence d'autres financements bénéficiant à des projets dans les régions au titre des politiques sectorielles de l'UE. Chiffres du budget de l'UE et des grandes politiques, cohésion-PAC et le reste. Chiffres des financements européens en France (source UE + DATAR) et en Bretagne (source CESER). Précisions sur le terme de région.

1ère partie : la préparation de la prochaine programmation des fonds européens 2014-2020 (Olivier CASTRIC)Bref rappel des objectifs et de l'évolution de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Les grands principes de mise en oeuvre de cette politique partagée avec les Etats membres.
Le contexte des difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel.
Les propositions pour 2014-2020 : quels changements par rapport à 2007-2013 ? Stratégie Europe 2020, concentration renforcée, approche pluri fonds, 1ère programmation intégrant complètement la dimension territoriale de la cohésion.
Comment la France et ses régions se préparent elles ? Le cadre national et la situation en Bretagne
 
2ème partie : Quelle stratégie européenne des Collectivités territoriales pour mobiliser les programmes européens ? Exemple Rhône-Alpes : l'Eurorégion Alpes Méditerranée et les Quatre Moteurs pour l'Europe (François BOISSAC)
 
De quoi parle-t-on ? De programmes en partie gérés directement par la Commission européenne, qui se mettent en oeuvre de manière partenariale, en réponse à des appels à projets : INTERREG, politique de recherche et de développement technologique, politique de transport, politique de l'environnement...
Comment les actionne-t-on ? Effet levier des partenariats institutionnels.
Pour quels bénéfices ? Quelques exemples en Rhône-Alpes.
 
Une première conclusion : l’approche intégrée de la stratégie UE 2020 oblige à renforcer les synergies et complémentarités entre politique des fonds structurels et politiques sectorielles de l'UE.

 

Revue de presse réalisée par par Nolwen COLSON et Sophie BOUQUET, étudiantes en Master 2 "Droit de l'Union européenne, droit de l'OMC"

 

Pour aller plus loin:

Johannes Hahn (Autriche) est le Commissaire  européen en charge de la politique régionale depuis février 2010

Adresses utiles :
- Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires - DIACT - 1, avenue Charles Floquet - 75343 Paris Cedex 07 - Tél.: 01.40.65.12.34
- Commission européenne - Direction Générale de la Politique régionale - B-1049 Bruxelles - Tél.: 00.322.295.47.33
- Comité des régions (CdR) - Rue Bélliard - B-1000 Bruxelles - Tél. : 00.32.2.282.22.11 - info@cor.europa.eu

Bibliographie :
-« Les fonds structurels européens 2007-2013 »,Ed. La Documentation française, Coll. Territoires en mouvement, 2ème éd., 2010, 129 p.
-Rapport sur la politique de cohésion 2014-2020, P. Forgues-P. Gruny, Assemblée Nationale, 2012, 57 p.
-Rapport sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013, Y. Gaillard-S. Sutour, Sénat, 2011, 58 p.

Sites utiles :
-Politique de cohésion - Commission européenne (http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm)
- Quelle politique de cohésion après 2013? Eléments sur l'état des discussions (Mai 2011) - Europ'Act (http://www.touteleurope.eu/fileadmin/CIEV2/03_actions/economie/politique_de_cohesion_apres_2013.pdf)
- Un budget pour la stratégie Europe 2020: le système actuel de financement, les défis à venir, les résultats de la consultation des intervenants et les différentes options sur les principales questions horizontales et sectorielles - Communication [pdf/en] - 29/06/11 - Commission européenne (http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/documents/fin_fwk1420/SEC-868_en.pdf)

Power Point :

 

 

 

 

 

 

  • LA POLITIQUE DE COHÉSION - Un exemple d’impact de la construction européenne sur l’action publique, Guy BAUDELLE,Professeur d’aménagement de l’Espace-Urbanisme, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Rennes 2
    Ce power point a été réalisé dans le cadre de la journée de formation des Professeurs du Secondaire en Histoire-Géographie et en Sciences Humaines et Sociales organisée mercredi 23 janvier 2013 par le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et l'Inspection d'Académie de Rennes.
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    Tristan DOUARD,
    promotion « Bonino » 1997-1998
    du DEA de droit communautaire de l’Université de Rennes 1,
    Directeur général de la Scapêche, Lorient
    et
    Gaëlle KERVELLA,
    Juriste à la Direction Générale des affaires maritimes et de la pêche,
    Commission européenne

    Ecoutez la conférence

     

    Tristan DOUARD, promotion « Bonino » 1997-1998, Directeur général de la Scapêche, Lorient
    Après avoir obtenu une Maîtrise de droit public à l’Université de Rennes 1 en 1995 et une Maîtrise de science politique en 1996 avec une mobilité à Sienne, Tristan Douard a obtenu un DEA droit communautaire à l’Université de Rennes 1 en 1998. Il a ensuite effectué un stage à la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, au Ministère de l’agriculture à Paris en 1998-1999, puis un stage à la Commission européenne à la Direction générale de la pêche (actuelle DG Mare) en 1999. Il a été ensuite Chargé de missions au Comité national des pêches maritimes à Paris de 2000 à 2001, puis Directeur adjoint de l’organisation de producteurs PROMA – PMA / Lorient de 2002-2009 avant de devenir Directeur général des armements Mousquetaires à la pêche depuis 2010.

    Gaëlle KERVELLA,Juriste, Direction Générale des affaires maritimes et de la pêche, Commission européenne
    Gaëlle Kervella a obtenu une maîtrise en droit européen (université de Rennes 1) en 1999. Elle a terminé son parcours universitaire par un DEA en droit maritime et océanique obtenu en 2000 à l'université de Nantes. Son sujet de mémoire portait sur la réforme de la politique commune de la pêche en 2002.
    Elle a ensuite effectué un stage à la Commission européenne (Direction générale de la pêche). A la suite de ce stage, elle a été embauchée par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (ministère de l'Agriculture à Paris) où elle a travaillé pendant 6 ans, jusqu'en 2006, comme chargée de mission sur de sujets variés relatifs à la gestion des ressources halieutiques (élaboration de mesures d'encadrement de certaines pêcheries françaises côtières; négociation de règlements au niveau européen etc.) et aux interactions entre les activités de pêche et la protection de l'environnement.
    De 2007 à 2008, elle a travaillé comme adjointe du directeur de l'organisation de producteurs FROM NORD à Boulogne sur mer en charge de l'élaboration et de la mise en place de mesures de gestion appropriées à l'échelle de l'organisation pour la gestion des quotas. Elle a également travaillé à l'analyse, la veille réglementaire et la diffusion de l'information à destination des adhérents de cette organisation.
    Depuis 2008, elle travaille au sein de la Direction Générale Affaires maritimes et Pêche. Pendant 2 ans, elle a participé, comme inspectrice de la Commission européenne, au contrôle de la mise en œuvre de la réglementation européenne par les Etats membres dans les eaux internationales. Depuis 2010, elle travaille comme juriste au sein de l'unité juridique.

     

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    L’Union européenne s’est dotée d’une politique commune de la pêche (PCP), essentielle, complexe et ambitieuse, pour sauvegarder la capacité des Européens à pêcher dans des conditions respectant notamment l’environnement et les besoins alimentaires présents et futurs.
    L’UE est en cours de réforme de la PCP, comme elle le fait tous les 10 ans depuis 1982. Au regard de ce qu’est la PCP aujourd’hui, de ses résultats positifs et des points qui doivent faire l’objet d’une révision décennale, il est possible de se demander pourquoi la Commission européenne a engagé un chantier radical, qui prend parfois des apparences et un fond brutaux.
    Entre réforme et révolution, chacun peut choisir son camp politique. La réalité économique, sociale, culturelle et technique des pêches européennes nous semble appeler des réformes proportionnées, cohérentes, graduelles et participatives, dans une approche de cogestion qui a fait ses preuves.

    Présentation de l'intervention de M. Tristan Douard

    Pour aller plus loin

    La Commissaire  européenne Maria Damanaki (Grèce) est en charge de la Pêche et des affaires maritimes depuis 2010.
    La Politique Commune de la Pêche - Commission européenne (http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/index_fr.htm)

     

    Bibliographie :

    -« Politique agricole commune et politique commune de la pêche », C. BLUMANN (Dir.), M. BLANQUET, D. CHARLES LE BIHAN, A. CUDENNEC, C. MESTRE, Y. PETIT, N. VALDEYRON, Commentaire J. Mégret, Ed. de l’Université de Bruxelles, 3è éd., 2011, 688 p.

    - Danielle CHARLES-LE BIHAN, “La politique commune de la pêche : une politique carrefour” avec Annie Cudennec in Revue des Affaires Européennes Ed. Bruylant 2011/4 pp. 725-745.

    Lectures utiles :

    -"Les mesures prises par l'U.E. ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?", Rapport de la Cour des Comptes Européenne, 2011, 66 p.

    Sites utiles:

    - Site de la Scapêche | Société Centrale des Armements Mousquetaires : www.scapeche.fr

    - Commission européenne : une politique de la pêche pour l'avenir - communiqué de presse - 13/07/2011

    - Réforme de la Politique Commune de la Pêche - Commission européenne
    - Règlement du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_223/l_22320060815fr00010044.pdf

    par
    Erwan BERTHELOT,
    promotion « Bonino » 1997-1998 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Avocat au Cabinet White and Case, Genève,
    Ancien Directeur juridique de Cosmetics Europe, Bruxelles

     En raison des intempéries en Suisse, cette conférence a dû être annulée. Merci de votre compréhension

    Erwan BERTHELOT, promotion « Bonino » 1997-1998, Avocat au Cabinet White and Case, Genève, Ancien Directeur juridique de Cosmetics Europe, Bruxelles
    Erwan Berthelot est avocat au barreau de Paris. Il est spécialisé en droit du commerce international, notamment le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et en droit de l’Union Européenne.
    Il exerce actuellement à Genève au sein du cabinet d’avocats White & Case LLP, un cabinet d’affaires international présent dans 26 pays avec 38 bureaux.
    Il assiste régulièrement des entreprises européennes et non-européennes sur l’ensemble de leurs problématiques d’accès au marché (barrières tarifaires et non-tarifaires, obstacles techniques et réglementaires au commerce, etc.) et de défense commerciale (anti-dumping, anti-subventions, sauvegardes). Il intervient tant en Europe, devant la Commission Européenne, que dans d’autres juridictions (Chine, Inde, Turquie, etc.). Il a représenté plusieurs Etats devant les panels et l’organe d’appel de l’OMC dans le cadre de la procédure de règlement des différends. Il conseille également ses clients en matière d’affaires réglementaires pour analyser l’impact des évolutions législatives européennes dans leurs secteurs.
    Erwan Berthelot a commencé sa carrière au sein du bureau bruxellois du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, où il a exercé pendant neuf ans.
    De 2011 à 2012, il a été Directeur des Affaires Juridiques de Cosmetics Europe (anciennement COLIPA), l’association européenne représentant le secteur de la cosmétique et des produits de soins personnels à Bruxelles. Il était en charge du suivi de l’ensemble des questions juridiques intéressant l’association et ses membres, en particulier la mise en œuvre du nouveau règlement cosmétique 1223/2009, les affaires réglementaires affectant le secteur, le droit de la concurrence et les questions internationales.

     

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    Comment les entreprises européennes concilient-elles un objectif ambitieux de protection du consommateur et leurs propres impératifs de compétitivité ? Ces deux exigences, aussi légitimes que nécessaires, font-ils toujours l’objet d’une articulation cohérente et harmonieuse dans le cadre des politiques européennes ? À la veille de l’application d’une nouvelle réglementation remaniée, le secteur des cosmétiques et des soins personnels fournit un bon exemple d’industrie où innovation et compétitivité vont de pair avec des exigences fortes visant à garantir l’innocuité et la sécurité des produits.

    Revue de presse

    Revue de presse du 11 février 2011 réalisée par Mélissa GLEYOT et Florence NIVELLE de la promotion "Christian Noyer" du Master 2 2012-2013 "Droit de l'Union européenne, droit de l'OMC"

    Pour aller plus loin


    Le Maltais Tonio Borg est le Commissaire  européen chargé de la Santé et de la protection des consommateurs depuis novembre 2012.

    - Site officiel de la Commission Européenne destiné aux consommateurs

    Bibliographie :


    - Rapport sur les droits des consommateurs, M. Karamanli, Assemblée Nationale, 2011, 37 p.

    -"La vérité sur les cosmétiques", R. Stiens, Ed. Leduc, Paris, 2012, 432 p.

    Sites utiles :

    - Agence européenne de sécurité alimentaire
    Adresse postale : Largo N. Palli 5/A - I-43100 Parma - Italie - Tél.: 00.39.0521.036111 - info@efsa.europa.eu

    - Bureau européen des Unions de Consommateurs
    Adresse postale : Rue d'Arlon, 80 boite 1 B - 1040 Bruxelles Tél : +32 2 473 15 90 - Fax : +32 2 740 28 02 - consumers@beuc.eu

    - Doleceta -Site de la Commission d'éducation du consommateur sur Internet

    - Centre Européen des Consommateurs France

    par
    Clarisse MARTIN,
    promotion « Teitgen » 1987-1988 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Directeur, Conseil des notariats de l'Union européenne
    et
    Anne-Gabrielle HAIE,
    promotion 2008-2009 du Master 2 "Droit de l'Union européenne, droit de l'OMC",
    Juriste – Rédacteur en chef, délégation des Barreaux de France à Bruxelles

    Ecoutez la conférence

    Clarisse MARTIN, promotion « Teitgen » 1987-1988, Directeur, Conseil des notariats de l'Union européenne
    Clarisse MARTIN est de nationalité française et domiciliée à Bruxelles, Belgique. Diplômée de l'Université de droit de Rennes, elle est également titulaire d'un DEA de droit européen en 1987 - à l’issue duquel elle a rédigé un mémoire sur la "profession notariale dans la perspective du Marché intérieur" (mention Bien – mémoire publié par l’Université) - et d'un DESS de droit notarial en 1988. Elle a obtenu le titre de « notaire » dans le cadre de la fusion des professions juridiques en 1990.
    Clarisse Martin a ensuite travaillé pendant plus de 5 années à la Commission européenne en qualité de juriste et ce, sur les bases de données communautaires de 1988 à 1990 puis au sein de la Direction générale "Marché intérieur", dans le contexte de l'ouverture des frontières et de la création du Marché unique de 1990 à 1993.
    Parallèlement, Mme Martin a rédigé de nombreux articles de doctrine en droit communautaire et fait de nombreuses interventions sur le thème de la libre circulation des professionnels et notamment des notaires, pour divers congrès de professionnels, conférences et revues juridiques, tant en France qu’en Belgique. Elle a également suivi les sessions de formation professionnelle au Barreau de Paris de 1993 à 1994.
    En 1993, elle a été nommée « Directrice » du Bureau européen permanent de la Conférence des Notariats de la Communauté européenne, puis « Secrétaire générale » du Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) en 2003 et est toujours en fonction actuellement. Le CNUE regroupe les 21 Etats membres de l’UE connaissant la profession notariale et représente environ 40 000 notaires européens.
    Elle y exerce des missions de lobbying juridique et politique pour le compte des « Notaires d’Europe »; elle assure le management d’une équipe multiculturelle de 8 personnes, coordonne l’activité d’une quinzaine de groupes de travail.
    Enfin, elle assure l’enseignement des bases de données en droit de l’UE et en droit comparé dans le cadre du « diplôme notarial international » de Lyon en 2013.

    Anne-Gabrielle HAIE, promotion 2008-2009, Juriste – Rédacteur en chef, délégation des Barreaux de France à Bruxelles
    Après l’obtention de son master 2, Anne-Gabrielle Haie a effectué un stage de 6 mois dans le cabinet du juge roumain au Tribunal de l’Union européenne et a ensuite rejoint la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, où elle travaille depuis 2 ans et demi en qualité de juriste et rédacteur en chef de ses publications.


    La Délégation des Barreaux de France (DBF) est investie de quatre missions :

    • Lobbying : elle représente les intérêts des avocats français auprès des Institutions européennes ;
    • Formation : la DBF organise des Entretiens européens à Bruxelles sur des thèmes variés et intervient dans les écoles d’avocat et les Barreaux;
    • Information : Elle propose deux publications d’information juridique sur le droit de l’Union européenne, à savoir une newsletter hebdomadaire, L’Europe en Bref et une revue trimestrielle, L’Observateur de Bruxelles.
    • Soutien juridique : la DBF apporte un soutien juridique aux avocats en droit de l’Union européenne.

     

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    Clarisse MARTIN traitera de la justice préventive au niveau européen, en particulier du droit privé devenu compétence de l’Union européenne et elle illustrera ses propos par l’évocation des récents projets développés par la profession notariale en co-partenariat avec les instances européennes au service des citoyens. Anne-Gabrielle  HAIE abordera la question de la libre circulation des avocats en Europe et le modèle d’intégration qu’ils représentent (les directives sectorielles, statistiques sur la circulation des avocats, …). Dans une seconde partie, elle évoquera les problématiques actuelles auxquelles la profession d’avocat doit faire face (Paquet « Services » et révision potentielle des directives sectorielles, …).

    Revue de presse :

    Revue de presse réalisée par Clément Almero et Anne-Émeline Colas, promotion « Christian Noyer », Master 2 « Droit de l’Union européenne, droit de l’OMC » 2012-2013 de l’Université de Rennes 1

    Pour aller plus loin

     

    Bibliographie :

    -"La fin de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire: le notaire et le droit européen", B. Kohl, Cahiers de droit européen, 2012, p. 195-210

    -"Le notaire saisi par le droit communautaire", D. Fasquelle, revue Les Petites Affiches, 2007, n° 173, p. 30-41

    Sites utiles :

    - Portail e-Justice européen

    - Site du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale
    - Site de la délégation des Barreaux de France

    - Site de l'Union des avocats européens

    - Site du Conseil des Notaires d’Europe

    - Le Réseau notarial européen (RNE)

    - Site sur les successions en Europe

    - Notariats internationaux :

     

    par
    Marguerite FAUCONNET,
    promotion 1978-1979 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Avocate, Paris
      

    Conférence acccessible aux malentendants

    Article de Ouest-France du 25 février 2013

     

    Ecouter la conférencre

    Marguerite FAUCONNET, promotion 1978-1979, Avocate, Paris
    Marguerite Fauconnet est Avocate au barreau de Paris
    Elle est Titulaire d’un DEA de droit européen obtenu à la faculté de droit de Rennes en 1979 . Après deux années en tant que doctorante au centre de recherche de droit européen de Rennes , elle a effectué des stages dans des cabinets de conseils juridiques à Paris. Elle travaille ensuite au sein de la société Legis International puis en 1989 crée son cabinet « Juris Affaires » et travaille en libérale. Son activité qui recouvrait à l’origine le droit des affairesnotamment le droit des contrats , s’oriente alorsde plus en plus vers le droit du sport . Elle Devient Avocate au barreau de Paris en 1993.
    Ses clients sont principalement des acteurs dans le domaine sportif (joueurs, clubs, agents…) majoritairement dans le football, qu’elle conseille et assiste dans l’élaboration de contrats , l’étude des règlementations , l’articulation entre le droit commun et les règles sportives et le contentieux .
    Au travers de son activité et des dossiers qui lui ont été confiés elle a eu l’occasion de contribuer à l’orientation de certaines règlementations sportives et à l’évolution de la jurisprudence communautaire.

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a offert pour la première fois à l’Union Européenne une compétence dans le domaine du sport.
    Pourtant dès 1974 la Cour de Justice a indiqué que le sport appartenait au droit communautaire en tant qu’activité économique , l’inscrivant dans la même logique que le développement du marché intérieur la libre circulation et le respect du droit de la concurrence.
    A l’occasion de L’arrêt Bosman du 15 décembre 1995 la Cour de Justice des communautés européennes a de nouveau réaffirmé avec force l’intégration du sport dans le droit communautaire. Cet arrêt a été suivi par une notification de la Commission à la FIFA et à l’UEFA visant le régime des transferts et les quotas de nationalité considérés comme contraire au droit communautaire.
    Le conflit est alors frontal entre les institutions européennes et les instances sportives.
    Puis d’autres dimensions du sport ont été prises en compte, le bénévolat, l’éducation, l’intégration sociale …, avec le traité d’Amsterdam et la déclaration prononcée à l’issue du Conseil européen de Nice en décembre 2000. Les Institutions européennes reconnaissaient alors une « spécificité sportive » laquelle légitimait une certaine autonomie des organisations sportives et notamment des fédérations.
    Les bases d’une réflexion et d’une approche différente du sport par l’Union Européenne étaient posées.
    La Commission a ensuite entamé une large consultation sur le sport qui a abouti le 11 juillet 2007 à la présentation du « Livre blanc sur le sport » et son rôle au sein de l’Union Européenne. Au cours de la même année l’article 165 du traité de Lisbonne institue le sport comme étant un domaine où l’Union européenne peut mener des actions d’appui ou de coordination donnant ainsi les moyens à l’Union européenne de mener une véritable politique européenne du sport.
    Mais pour autant, cette politique européenne du sport semble encore bien difficile à élaborer.
    Elle doit concilier les caractéristiques du sport amateur et du sport professionnel , mesurer et tenir compte du rôle social du sport sans en oublier les aspects économiques , contrôler et réguler les situations inquiétantes liées au sport telles que le dopage, les jeux et paris, les matchs truqués , la violence dans les stades etc , vérifier que les règlementations émises par les organisations sportives sont en adéquation avec le droit communautaire tout en respectant la spécificité sportive , poursuivre le dialogue avec ces mêmes organisations qui revendiquent toujours une véritable exception sportive qui leur donnerait l’autonomie à laquelle elles n’ont pas renoncé.
    Il est difficile de prédire qui sera le gagnant de ce match (amical?) auquel se livrent les instances sportives et l’Union Européenne mais on peut au moins essayer de faire le bilan et de mesurer l’impact sur le monde sportif à la fois des décisions telles que l’arrêt Bosman mais aussi du dialogue instauré entre les instances sportives et l’Union Européenne.

    Revue de presse :

    Revue de presse présentée par Ioana BUTUNOI et Sarah GUIBOURT, promotion « Christian Noyer », Master 2 « Droit de l’Union européenne, droit de l’OMC » 2012-2013 de l’Université de Rennes 1 

    Pour aller plus loin :

    Androulla Vassiliou est depuis 2010 Commissaire  en charge de l'Education, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse. Son domaine de compétences s'étend également au sport.

    Bibliographie :

    -"Le sport et l'Europe : les règles du jeu", M. Pautot, Ed. Territorial, Dossier thématique n° 72, 2012, 281 p.
    -"La liberté de circulation des travailleurs: la formation des clubs de football prise à contrepied", M.Gomy-R. Bouniol, Revue Lamy-concurrence, 2011, n° 27, p. 104-106

    Lectures utiles :

    - Livre Blanc sur le sport - Commission Européenne (2007)

    - Vers un encadrement plus strict du sport professionnel à l’échelle européenne - Commission des Affaires européennes - Sénat

    - Les dispositions du Traité de Lisbonne dans le domaine du sport

    Article 6 TFUE :
    L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne : (…)
    e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport; (…).

    Article 165 TFUE :
    1. L'Union contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.
    L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative.
    2. L'action de l'Union vise:à développer la dimension européenne dans l'éducation, notamment par l'apprentissage et la diffusion des langues des États membres;à favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d'études;à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement;à développer l'échange d'informations et d'expériences sur les questions communes aux systèmes d'éducation des États membres;à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe;à encourager le développement de l'éducation à distance;à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux.
    3. L'Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d'éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
    4. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article:le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres;le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations.

    Pour consulter le Traité : http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm

    Sites utiles :

    - Site de la Commission européenne sur le sport
    - La dimension économique du sport
    -Europol: enquête sur le football
    -  Site toute l'Europe : La mise en place progressive d'une politique européenne du sport

    crédit : site toute l'Europe

    par
    Olivier PROST,
    promotion « Delors » 1988-1989 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Avocat associé, cabinet Gide, Loyrette, Nouel, Bruxelles
    et
    Pascal KERNEIS,
    promotion 1984-1985du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Docteur en droit de l’Université de Rennes 1,
    Directeur, European Services Forum, Bruxelles

     


    Conférence accessible aux malentendants

     

     Ecouter la conférence

      

    Olivier PROST, promotion « Delors » 1988-1989, Avocat associé, cabinet Gide, Loyrette, Nouel, Bruxelles
    Après une Maîtrise de Droit, Faculté de Droit de Paris, France (1988)un DEA de Droit Communautaire à l’ Université de Rennes I, France (1989), Olivier Prost est devenu avocat. Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1993, au Barreau de Bruxelles depuis 1994. Il est associé résident du Bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel depuis janvier 2006. Il est principalement en charge des questions de droit du commerce international, notamment des procédures de défense commerciale (antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde) et des aspects les plus récents du droit réglementaire de l’OMC (pratiques discriminatoires, restrictives et anticoncurrentielles, libre circulation des marchandises et des services et investissement).
    Olivier Prost a représenté et défendu les intérêts d’entreprises et de gouvernements dans le cadre de procédures administratives devant la Commission Européenne, et judiciaires devant la Cour de Justice des Communautés Européennes dans différents domaines du droit du commerce international.
    Olivier Prost a participé aux règlements des différends sur la banane (1998) et l’amiante (1999) devant l’OMC, respectivement pour les Gouvernements et le Service Juridique de la Commission Européenne, à la fois pour la rédaction des soumissions écrites déposées auprès du Panel et pour les Audiences à Genève. Il a été le conseil du Gouvernement chinois dans son premier contentieux à l’OMC après l’accession de la Chine à l’OMC, contre les mesures de sauvegarde américaines sur les produits de l’Acier (2002-2003). En 2004, il a représenté les pays ACP dans le différend OMC sur le sucre engagé contre l’Union européenne par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie. En 2005, il a également représenté les pays ACP dans la procédure d’arbitrage OMC, entre certains pays latino américains et l’Union européenne, sur le régime communautaire d’importation des bananes. Il participe actuellement au contentieux OMC entre les Etats-Unis et l’Union européenne relative aux financements des aéronefs civils (Airbus/Boeing).

    Pascal KERNEIS, promotion 1984-1985, Docteur en droit de l’Université de Rennes 1, Directeur, European Services Forum, Bruxelles
    M. Kerneis a étudié le droit en France.Après sa maîtrise de droit à Brest en 1984, il devint Assistant à l’université de droit de Rennes où il assura des cours de droit communautaire de 1985 à 1987.Il exerça le métier d’Analyste Juriste à la Commission européenne à Bruxelles de 1988 à 1990.En parallèle il acheva son Doctorat en droit communautaire en avril 1990.Sa thèse, traitant entre autre d’aspects du commerce international et du droit communautaire dans l’industrie agroalimentaire, obtint une bourse de la Commission européenne.

    M. Kerneis est entré à la Fédération Bancaire Européenne (FBE) à Bruxelles en 1990 en tant qu’assistant.Il devint Conseiller en affaires internationales en 1992.A ce titre, il suivi de près les négociations de l’OMC sur les services financiers dans le cadre du GATS (General Agreement on Trade in Services/ Accord Général sur le Commerce des Services - AGCS).Il participa aux efforts de l’industrie des services financiers européens, de concerts avec leurs partenaires américains, pour aider les négociateurs à obtenir un accord satisfaisant en décembre 1997 à Genève, avec des engagements significatifs pour le secteur bancaire.
    M. Kerneis a été désigné Directeur de ESF (European Services Forum – Forum Européen des Services) lors de la création de l’organisation en janvier 1999.ESF est un réseau de représentants des secteurs des services européens qui a été créé pour promouvoir activement les intérêts des entreprises de services européens dans le cadre de la libéralisation des marchés des services à travers le monde, via les négociations GATS de l’OMC et les négociations commerciales régionales et bilatérales de l’Union Européenne.ESF comprend maintenant 30 entreprises européennes de services, dont un grand nombre de multinationales, et 30 fédérations européennes sectorielles, représentant plus de 20 différents secteurs de services (banques, assurances, télécommunications, distribution, transport, tourisme, services professionnels, services aux entreprises, etc.). Les sociétés sont représentées au niveau du Président ou du CEO. ESF est un lobby reconnu dans sa sphère de compétence.Mr. Kerneis a participé à toutes les Conférences Ministérielles de l’OMC depuis la création d’ESF en tant que membre de la délégation officielle de la Commission Européenne, au titre de représentant de la société civile.Il est orateur dans de nombreuses conférences et séminaire portant sur commerce international des services.

    Revue de presse :

    Revue de presse par Farah BENCHELIHA et Florence NIVELLE, promotion « Christian Noyer, master 2 2012-2013 « Droit de l’Union, droit de l’OMC » - Université de Rennes 1

    Pour aller plus loin :


    Depuis février 2010, la politique commerciale commune est gérée par le Commissaire  européen Karel De Gucht (Belgique).
    Direction Générale du Commerce - Commission européenne

    Bibliographie :

    -B Remiche , H Ruiz-Fabri (dir.) "Le commerce mondial entre bi et multilatéralisme", éd. Larcier, Bruxelles,2010.
    -"L'O.M.C. à bout de souffle ? Quelques observations sur la 8ème conférence ministérielle", H. Gherari, Revue Générale de Droit international public, 2012, p. 111-134

    - Rapport sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'O.M.C., H. Gaymard-M. Karamanli, Assemblée Nationale, 2011, 100 p.

    -Rapport OMC 2011 sur le commerce mondial"L'OMC et les accords commerciaux préférentiels", 41 p.

    Lectures utiles :

    Anne-Marie Idrac : La politique commerciale européenne : vers moins de naïveté - Fondation Robert Schuman

    Sites utiles :

    -Synthèse de la législation (SCADPlus) : Commerce extérieur - Commission européenne :

    - Statistiques sur le commerce extérieur de l'UE - Commission européenne :

    - Statistiques du commerce international 2011 - Organisation mondiale du commerce :

    Adresses utiles :

    Commission européenne, Direction générale du Commerce - 200, Rue de la Loi (CHAR 7/116) B-1049 Bruxelles - Tél.: 0032.295.28.88 - Fax : 0032.296.98.54

    Organisation mondiale du commerce (OMC) - Centre William Rappard, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse - Tél.: (41-22) 739 51 11 - Fax : (41-22) 731 42 06 - enquiries@wto.org

     

     

    Documentaire “le lobbying à Bruxelles” (“The Brussels Business”)  sur ARTE le 12 février 2013.

    Pascal Kernéis
    en est l'un des principaux protagoniste . Ce documentaire a été projeté en tant que film art et essai dans plusieurs salles de cinéma en Belgique.

     

    par
    Fabrice BROUARD,
    promotion 1985-1986 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Délégué Affaires Publiques Européennes, Total SA
    et
    Catherine CHAPALAIN-WALLIN,
    promotion 1984-1985 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Directeur général de l'Association Nationale des Industries alimentaires (ANIA)

     

    Cette conférence ne sera pas enregistrée.


    Fabrice BROUARD, promotion 1985-1986, Délégué Affaires Publiques Européennes, Total SA
    Après des études à Rennes, où il obtient en 1987 un diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Communautaire tout en se spécialisant en Droit de la Concurrence, il est détaché auprès de la Commission Européenne comme expert juriste. Il décide ensuite de suivre le programme d’un Master of Business and Administration à San Francisco (spécialisation Finances et Management International). Il obtient le diplôme en 1991.
    A son retour en Europe, il intègre le Groupe Elf Aquitaine qui, selon lui, peut satisfaire ses objectifs professionnels et son goût prononcé pour la mobilité internationale. Il y entre au sein de la Direction Finances Gestion Administration en tant que Responsable des dossiers concurrence.
    Il évolue rapidement (1993) sur des postes opérationnels et internationaux qui lui permettent d’apprendre de nombreuses composantes de l’entreprise. Jusqu’en 1997, Royaume-Uni, Départements d’Outre-mer, Moyen Orient et Asie du Sud-est deviennent son champ d’action.
    Avant la fusion entre Elf Aquitaine et Total en 1999, il est rattrapé une première fois par sa fibre européenne et se charge pour le Groupe des relations avec le Parlement européen au sein de la Direction des Relations Internationales.
    Fin 1999, il devient Directeur Antilles-Guyane dans le secteur du stockage et de la distribution des carburants Aviation pour l’ensemble des compagnies pétrolières. La réussite, notamment de la négociation de la mise en place des 35 heures avec les syndicats compétents,incite le Groupe Total à le désigner en 2002 Secrétaire Général du Centre de Recherche de Total à Lyon.
    En 2006, il poursuit sa carrière internationale à Guadalajara au Mexique dans le secteur des Lubrifiants et des Fluides Spéciaux, puis à Paris en 2008 où il devient Directeur Approvisionnement et Développement des activités d’Air Total dans le monde.
    Son parcours alternant métiers fonctionnels et opérationnels lui permet en 2010 d’être propulsé Délégué aux Affaires Publiques Européennes. Il y est notamment en charge auprès de l’ensemble des institutions européennes des dossiers relevant du Secteur industriel du Raffinage et de la Distribution des produits pétroliers ainsi que celui de la Chimie. Il occupe également la fonction de Chargé des Relations avec le Parlement Européen tous secteurs confondus pour le Groupe Total.
        
    Catherine CHAPALAIN-WALLIN, promotion 1984-1985, Directeur général de l'Association Nationale des Industries alimentaires (ANIA)
    Mme Catherine Chapalain-Walin, après avoir effectué une Maîtrise de droit (droit commercial international et européen) à l’Université de Paris II Assas, a obtenu une DEA de droit européen à l’Université de Rennes 1 en 1985. Elle a ensuite étudié au prestigieux Collège d’Europe, Bruges (Belgique) dans le cadre du Programme d’études juridiques européennes postuniversitaires en 1986. Elle est également diplômée de l’ESCP-Paris depuis 2004. Après avoir été Chargée des affaires internationales au comité central des armateurs de France (Syndicat professionnel représentant les compagnies maritimes françaises) de 1986 à 1989 Mme Chapalain Wallin a été Chargée des affaires européennes et internationales puis Chef du service réglementation à l’Alliance 7 de 1989 à 2002 puis: Secrétaire Générale de l’Alliance 7 pendant deux ans: De janvier 2004 à septembre 2007, elle a été Directeur Général de l’Alliance 7, organisation professionnelle regroupant 10 professions de l’industrie alimentaire et Secrétaire Générale du Syndicat de la Chambre Syndicale de la Chocolaterie et de la confiserie
    Depuis septembre 2007, Mme Chapalain-Walin est Directeur Général de l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires), organisation professionnelle représentant l’industrie alimentaire française qui est la 1ère industrie française en termes de chiffre d’affaires et le 1er secteur industriel français en termes d’emploi
    Elle est également membre du Conseil national de la consommation, au sein du collège des professionnels en tant que titulaire, administrateur de la sommitale et Membre du Conseil paritaire du Pôle alimentaire au sein d’AG2R la mondiale. Elle est administrateur au sein de l’Association des amis du Fonds Français pour l’Alimentation et la Santé et : membre du comité des directeurs généraux au sein de FoodDrinkEurope (organisation européenne de l’agroalimentaire)

     

    Pour aller plus loin :

    • Le Commissaire  européen en charge du Marché intérieur est, depuis février 2010, Michel Barnier (France).
      Site sur le marché intérieur - Commission européenne  Site sur les entreprises et l'industrie - Commission européenne
    • Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, est le Commissaire  européen chargé des Entreprises et de l'Industrie


    Bibliographie :

    - Rapport sur la politique industrielle, J. Lambert-J. Myard, Assemblée Nationale, 2011, 116 p.

    Lectures utiles :

     

    Sites utiles :

    par
    Mickael ROUDAUT,
    promotion « Marin » 1998-1999 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Administrateur, Direction Générale Affaires intérieures, Commission européenne

     

    Conférence acccessible aux malentendants

    Ecouter la conférence

    Mickael ROUDAUT, promotion « Marin » 1998-1999, Administrateur, Direction Générale Affaires intérieures, Commission européenne
    Administrateur à la DG Affaires intérieures de la Commission européenne, Mickaël ROUDAUT est diplômé en droit public (Brest), droit communautaire (Rennes I) et criminologie (Paris II). Ses fonctions à Washington, Paris et Bruxelles l'ont placé depuis treize ans aux avant-postes de la lutte contre l'économie criminelle. Il enseigne aux Universités de Paris II Panthéon-Assas, d'Auvergne et l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale. Ses nombreuses publications, concernant l'ensemble des trafics illicites et leurs acteurs, s'attachent à révéler la portée géopolitique et géoéconomique des marchés criminels. Il est notamment l'auteur de Marchés criminels – Un acteur global, PUF, 304 p, 2010, et Géopolitique des marchés criminels (à paraître).

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    Les trafics illicites ne sont pas simplement des flux mais d'authentiques marchés alimentant une économie grise et noire polluant la sphère licite. D'une menace de sécurité publique, ces marchés sont devenus en certaines parties du monde une menace de sécurité nationale servant de modèle alternatif de développement et influençant les relations internationales, l'économie et la société mondiale.
    En Europe, les Etats ne se combattent plus. Ils allient leurs forces contre des marchés criminels transnationaux.
    Deux exemples:
    •    Le piratage a, en moins d'une décennie, transformé l'industrie du film et du disque;
    •    Nos marines coordonnent leurs efforts pour arraisonner des navires chargés de cocaïne ou de cigarettes.
    L'ennemi n'est donc plus un Etat, c'est un flux. Si ces marchés criminels présentent de nombreux défis ils sont aussi une opportunité.

     

    Pour aller plus loin:

    Le Commissaire  européen chargé de la Liberté, de la justice et de la citoyenneté est Vivianne Reding (Luxembourg).
    Site de la Commission sur la justice 

    Bibliographie :

     

    • CUTAJAR Chantal, Garantir que le crime ne paie pas, Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels, Presses universitaires de Strasbourg, 2011, 336 p.
    • ROUDAUT Mickael, Marchés criminels – Un acteur global, PUF, 304 p, 2010,
    • ROUDAUT Mickael, Géopolitique des marchés criminels (à paraître).
    • THUAL Jean-François et François, Géostratégie du crime, Odile Jacob, 2012

     

    Sites utiles :


     - Site du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes : L’Union européenne et la lutte contre le trafic de drogue avec l’Amérique latine - 11 mai 2012

    - Site d’Europol
    - Europol : enquête sur le football
    - Site d’Eurojust

    par Benoît LORY,
    promotion 1988-1989 du DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1,
    Administrateur principal,
    Direction Générale Commerce,
    Commission européenne

     

    Conférence acccessible aux malentendants



    Benoît Lory, administrateur principal à la Commission européenne, Direction générale du Commerce, est responsable des questions de droits de propriété intellectuelle (DPI) vis-à-vis d’un certain nombre de pays tiers. Il est actuellement particulièrement en charge du Dialogue UE-Chine et est également responsable des questions générales relatives au respect des DPI dans les pays tiers.

    Avant de rejoindre la DG Commerce en 2011, Benoît s’est occupé pendant 5 ans, au sein de la DG Marché intérieur, de la mise en œuvre de la Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.


    Il a également présidé le sous-groupe juridique de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage créé par la Commission en 2009.
    Une autre de ses fonctions a consisté à développer, avec la DG Commerce, la politique internationale de l’UE en matière de respect des DPI. A ce titre, il a été notamment l’un des négociateurs de l'UE du traité ACTA.
    Auparavant Benoît a participé, de 1995 à 2006, à la création et au développement de l’OHMI, l'Agence de l'UE en Espagne en charge de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles communautaires. Il y a occupé plusieurs postes de direction au sein du Département des marques.

    De 1992 à 1995, Benoît a collaboré, avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), à la création de la procédure d’opposition en droit français des marques.

    Benoît est diplômé de l’Université de Rennes (Promotion Pierre-Henri Teitgen 1987-1988) et du Collège d’Europe (Promotion Christopher Dawson 1988-1989).

    Les principaux points abordés pendant la conférence :

    L’UE se caractérise par des produits de haute valeur ajoutée qui sont commercialisés en Europe et sur des marchés tiers. Aujourd'hui la compétitivité de l'UE repose donc principalement sur l'innovation, la création et sur son savoir-faire.
     A cet égard, les droits de propriété intellectuelle sont parmi les incitations majeures à l’innovation, à la création et au partage des connaissances.
    Or le commerce physique international des contrefaçons est évalué à 200 milliards de dollars par an par l'OCDE.
    En 2011, plus de 114 millions d'articles soupçonnés d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle ont été saisis aux frontières de l'UE. La valeur estimée de ces produits est de 1,2 milliards euros.
    Quelles réponses l'UE apporte-t-elle afin de lutter efficacement contre la contrefaçon et le piratage?
    Comment l'UE se coordonne-t-elle avec ses états membres et les pays tiers?
    Quels sont les résultats? Une tentative de réponse à travers deux exemples concrets: la Chine et l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle?

    Pour aller plus loin :

    Bibliographie :

    -"Bilan et perspectives sur l'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon", Fourlon, Armelle, revue Les Petites affiches, 2011, no. 122, p. 8-17
    -"Les dangers de la contrefaçon: la dimension internationale, son économie et son traitement juridique-L'Europe, la Chine, le luxe, les enjeux de santé", B. Warusfel, Les Cahiers de la sécurité, 2011, n° 15, p. 9-140

    Sites utiles :


    - Traité ACTA ( Anti-counterfeiting Trade Agreement) :

    - Parlement européen :  THE ANTI-COUNTERFEITING TRADE AGREEMENT ( ACTA):AN ASSESSMENT :