• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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19 janvier-23 mars 2015 : Rendez-vous d'Europe sur "l'Europe sociale"

Interruption en février 2015

Programme en PDF
  
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

pas de réservation nécessaire

Horaires : 18 - 19 h 30

Lieu : Amphi 3

Faculté de droit et de sciences politiques, 9 rue Jean Macé 35042 Rennes

Entrée par l'avenue du doyen Roger Houin, 35042 Rennes

Accéder à la Faculté

Les conférences des lundi 19 janvier, 9 et 16 mars sont ouvertes aux malentendants avec transcription simultanée et mise à disposition de récepteurs individuels avec colliers magnétiques.
 
Pour écouter une conférene mise en ligne, cliquez sur la date de votre choix ci-dessous.
 

 

 

  

par Arnaud LECHEVALIER Maître de conférences à l’Université de Paris 1 et chercheur associé au LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Économique, CNAM, Paris) et au Centre Marc Bloch (Centre franco-allemand de recherche en sciences sociales à Berlin)

A l’articulation des sciences économiques et de la sociologie, ses travaux portent sur l’évolution des systèmes sociaux en Europe, notamment dans le cadre d’une approche comparative franco-allemande.

Collaborateur régulier d’Alternatives Economiques, il a notamment publié avec O. Beaud et al., L’Europe en voie de Constitution (Bruylant, 2004), avec G. Wasserman, La Constitution Européenne : dix clés pour comprendre (La Découverte, 2005) et avec J. Wieghols, Borders and Border Regions in Europe. Changes, Challenges and Chances (Transcript, 2013).

En savoir plus : http://alternatives-economiques.fr/blogs/lechevalier/

 

  • Présentation d'Arnaud Lechevalier par Pascale Turquet
  • Conférence d'Arnaud Lechevalier
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    par Michel DEVOLUY, Professeur Emérite à l’Université de Strasbourg, Titulaire d’une chaire Jean Monnet d’économie européenne, Directeur de l’Institut des hautes études européennes à Strasbourg de 1999 à 2007, Coresponsable de l’Observatoire des politiques économiques en Europe (OPEE), Responsable éditorial du Bulletin de l’OPEE  publication semestrielle depuis 1999 voir : (http://opee.u-strasbg.fr), Membre du laboratoire BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée)


    Parmi les publications :


    • L’Europe monétaire : du SME à la monnaie unique, 2ième  édition, Hachette, 1998.
    • Théories macroéconomiques : fondements et controverses, 2ième édition, Armand Colin, 1998.
    • La Banque centrale européenne, Que sais-je ? N° 3552, P.U.F., mars 2000.
    • Les politiques économiques européennes : enjeux et défis, (dir.), Points Seuil, 2004.
    • L’euro est-il un échec ? Collection « Réflexe Europe », Série « Débats », La Documentation française, 2ième édition 2012.
    • L’Europe économique et sociale : singularités doutes et perspectives (dir. avec Gilbert Koenig), Presses universitaires de Strasbourg, 2011.
    • Comprendre le débat européen – Petit guide à l’usage des citoyens qui ne croient plus à l’Europe, Editions Points, 2014.
    • Les politiques économiques européennes, (dir. Avec Gilbert Koenig), 2ième éditions, Editions Points, 2015. 

     
    Résumé :
     
    Introduction

    Pour les instances européennes, pétries de néolibéralisme, la crise dans laquelle s’est installée la zone euro a trois causes profondes :
    - des dépenses publiques excessives,
    - un Etat social trop généreux,
    - les entraves à la concurrence libre et non faussée.
    Ces analyses révèlent la doctrine économique et sociale européenne et explique l’évolution de la nouvelle gouvernance économique de la zone euro. Du coup, on assiste à une accentuation du dé tricotage du modèle social européen. Pour autant, il ne faut pas baisser le bras. Mais on bute alors sur l’immense question de l’Europe politique.

    1. L’accentuation du fédéralisme tutélaire

    La nouvelle gouvernance économique européenne a accentué et radicalisé le fédéralisme tutélaire qui était en place depuis la création de l’euro.
    Les nouveaux règlements (paquet de six et paquet de deux),  le nouveau traité (TSCG) et le nouveau mécanisme de « solidarité financière » (MES) augmentent la tutelle des règles.
    Des budgets publics soumis aux agences de notations.
    Par ailleurs, la politique monétaire de la BCE reste contrainte par les traités définissant les objectifs de la zone euro. Avec la « loi bancaire européenne » (UBE) les grandes banques sont désormais soumises à une autorité européenne. En cas de faillite bancaire, les Etats ne seront plus en première ligne. En principe, la prise en charge revient d’abord aux actionnaires détenteurs du capital des banques, aux  déposants (au-delà de 100 000 euros) et à un fonds de secours constitué par les banques.
    Les crédos de la compétitivité, de l’assainissement des finances publiques et de la flexibilisation du marché du travail restent à l’œuvre.
    La nouvelle Commission envisage un plan de soutien aux investissements : à voir dans la pratique.


    2. Le lent et systématique dé tricotage du social

    Dénonciation d’un Etat providence trop généreux et pas assez incitatif
    Creusement des inégalités
    Une individualisation croissante des risques
    Financiarisation des systèmes d’assurances
    Diminution des prestations sociales
    Marché du travail plus flexible
    Concurrence fiscale et sociale entre les territoires (régions et Etats)

    3. Que faire ?


    D’abord dénoncer les fausses évidences :
    Réhabiliter la dépense publique
    L’égalité et la justice sociale sont favorables à l’activité économique
    Les politiques de l’offre manquent de fondements
    La nocivité des innovations financières
    La mondialisation peut être néfaste
    Les vertus de l’interventionnisme économique
    Les mythes du productivisme et de la compétitivité

    Ensuite se confronter à la question de l’avenir des Etats dans l’Europe

    Les limites du chacun pour soi dans la géopolitique
    Le poids des interdépendances et l’impossibilité  de se libérer seul des normes néolibérales
    La gestion des biens publics mondiaux
    Les atouts de l’Europe

    Conclusion :

    Changer l’Europe : Pour une vraie démocratie capable de choisir son modèle économique et social
     
     
     

    par Annie FOUQUET Ancienne représentante de la France au comité de l’emploi à Bruxelles (2000-2007), Présidente du comité français d’évaluation du Fonds social européen

    Inspectrice générale des affaires sociales, administrateure de l’Insee et administratrice du Cercle de la réforme de l’État, Annie Fouquet a également dirigé la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) au ministère du Travail de 2000 à 2005, le Centre d’Études de l’Emploi (CEE) de 1993 à 2000, la division Études sociales à l’INSEE de 1987 à 1990. Elle a commencé sa carrière par des travaux de prospective pour le Commissariat général au Plan et réalisé un travail pionnier sur la quantification du travail domestique (1981). Elle a participé à de très nombreuses évaluations des politiques publiques.

     

     

    Rendez-vous d'Europe avec également avec la participation exceptionnelle de Mme Morin-Chartier, Député européen, rapporteure permanent pour le FSE au Parlement européen

     

     

     

     

     

    Résumé de la conférence d'Annie Fouquet :

    Le FSE est le plus ancien des Fonds structurels ; il vise à renforcer la cohésion sociale en finançant des projets innovants. Depuis 2000, c’est un outil au service de la stratégie européenne pour l’emploi. Les obligations européennes en matière de suivi et d’évaluation se sont renforcées au cours du temps. La nouvelle programmation 2014-2020 s’inscrit dans ce mouvement. En resituant le FSE dans la longue durée, Annie Fouquet fera partager son expérience de vice-présidente du Comité de l’emploi de 2000 à 2007, puis de présidente du comité français d’évaluation du FSE (programmation 2007-2013).

     

     

    Pratique :

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    par Sandrine TURGIS Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000, offre un catalogue de droits particulièrement large allant du droit de négociation et de consultation des travailleurs à la liberté d’expression en passant par le droit à un tribunal impartial. Après avoir présenté la genèse de l’adoption de cet instrument et son contenu, l’intervention s’attachera à présenter le caractère opérationnel de la Charte notamment à travers l’examen d’affaires soumises à la Cour de justice de l’Union européenne. L’impact de la Charte des droits fondamentaux auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction du Conseil de l’Europe, devra aussi être abordé. En effet, c’est principalement en s’appuyant sur cet instrument que la juridiction de Strasbourg a pu consacrer, en 2008, le droit des salariés à la négociation collective. Enfin, l’impact de la Charte sur le droit français devra aussi être évoqué avec, par exemple, la question préjudicielle examinée en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne de la conformité à la Charte des droits fondamentaux du Code du travail n’ayant pas inclus les apprentis et les contrats aidés dans le calcul des seuils déclenchant l’élection des délégués du personnel ou la désignation d’un représentant syndical au sein des entreprises. 

     

     

    Pratique :

     

     



    Pierre-Yves CHANU, Conseiller confédéral de la CGT, vice-président de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

    Power Point de P-Y Chanu (En raison d'un incident technique, la conférence n'a pu être enregistrée)

    Résumé de la conférence :

    Fondée depuis son origine sur le principe de libre circulation des biens des personnes et des capitaux, l’Union européenne s’est construite depuis les années 80 sur la base de dogmes libéraux.
    Pourtant, un dialogue social est organisé au niveau européen et a contribué à l’émergence d’un syndicalisme européen, autour de la Confédération européenne des syndicats (CES) dont sont membres la plupart des confédérations syndicales françaises.
     Dans cette intervention, on présentera cette action du syndicalisme européen et on essaiera de s’interroger sur la portée de cette intervention et sa capacité à peser sur le cours de la construction européenne.

       

    Fabienne MULLER, Maître de conférence, Université de Strasbourg, responsable du Master 2 droit social interne, européen et international de la faculté de droit

     

     

     

     

    Résumé :

    • Le détachement des salariés, un instrument au service des libertés économiques garanties aux entreprises
    • Les objectifs de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs : garantir une concurrence sociale loyale
    • L'échec partiel du compromis
    • Les outils fournis par la nouvelle directive 2014/67 suffiront t ils à corriger les dérives ?
    • Le renvoi à la responsabilité des Etats membres
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