• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
  • Imprimer cette page

5ème édition des rendez-vous d'Europe : L'Union européenne, garante de sécurité ou source d'insécurités pour ses citoyens ?

7 conférences et une rencontre-débat exceptionnelle dispensées par des spécialistes issus du monde académique et des institutions françaises et européennes consacrées à un sujet d’une brûlante actualité.

 

CATHERINE LALUMIÈRE

Présidente de la Maison de l'Europe de Paris, ancienne Ministre, ancienne Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et Vice-présidente du Parlement européen.

Conférence inaugurale.

Résumé :

Dans un monde qui paraît de plus en plus difficile et de plus en plus menaçant, le besoin de sécurité prend une place considérable – et ceci dans tous les domaines. Que doit faire, que peut faire l’Europe pour répondre à ces demandes de sécurité et de protection dans les champs les plus variés : sécurité dans la vie quotidienne, sécurité en ce qui concerne l’alimentation, sécurité des produits industriels, sécurité des jouets, du transport aérien, mais également sécurité en politique étrangère, y compris par des moyens militaires ?

Ecouter la conférence

RONALD JANSSEN

Conseiller à la Confédération européenne des Syndicats

Présentation du conférencier

Présentation du thème par le conférencier :

En Europe, pendant deux ou même trois décennies maintenant, la part des salaires dans le revenu national total ne fait que diminuer. En même temps, et certainement depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le pouvoir d’achat des salaires dans l’Europe des Quinze est en pleine stagnation et les inégalités de revenus ne font qu’augmenter. Quelles en sont les causes fondamentales ? Est-ce que la ‘pensée unique économique’ est à la base de ces phénomènes ? Existe-il un lien avec l’unification économique de l’Europe (marché intérieur, union monétaire) ? Quelle réponse du syndicalisme européen ? Comment construire une économie européenne efficace mais aussi équitable ?

  

Au sein de la Confédération européenne des Syndicats, dans laquelle il travaille en tant que conseiller depuis quatre ans, Ronald Janssen s’attache plus particulièrement aux aspects économiques liés à : la macroéconomie, la négociation collective, les politiques industrielles, l’Agenda de Lisbonne, les questions de recherche et développement et d’innovation. Il est, entre autres, l’auteur de :

   - La promesse brisée. Pour une monnaie unique au service de l’emploi. Artel erasme, 1998.

   - Collective bargaining in Europe , Europen Trade Union Institute (ETUI), 2003.

 

FRANÇOISE ROURE

Présidente de la Section juridique et économique au Conseil général des technologies de l'information

Les nanosciences et nanotechnologies représentent "un secteur stratégique de la recherche, très compétitif, en croissance rapide, avec un potentiel économique considérable dans de nombreux domaines : informatique et télécommunications, médecine et biologie, matériaux et chimie, énergie et environnement " (Ministère de l’enseignement et de la recherche).


Face à ces enjeux économiques majeurs, inscrits dans le cadre du commerce international, on observe, notamment en Europe, une montée en puissance des exigences citoyennes et des revendications des consommateurs devant les risques que constituent ces technologies émergentes.


Ce Rendez-vous d’Europe s’interroge sur la place et l’action de l’Union dans ce domaine. La conférencière expose les aspects économiques, juridiques et éthiques des nanosciences et nanotechnologies. Elle insiste sur l’application du principe de précaution en la matière.


Docteur d’Etat ès sciences économiques et contrôleur général économique et financier, Françoise Roure est actuellement Présidente de la section juridique et économique du Conseil général des technologies et de l’information (CGTI). Ce conseil, placé directement auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, vise à "éclairer et promouvoir la politique publique en matière de technologies de l’information et de la communication".


De plus, Françoise Roure représente la France dans le processus dit d’Alexandria pour un dialogue international intergouvernemental responsable dans le domaine des nanotechnologies, ainsi qu’à l’OCDE en qualité de vice-présidente du groupe chargé de la politique des nanotechnologies depuis avril 2007.


Elle est également l’auteur de nombreux rapports, notamment sur nanotechnologies, éthique et prospective industrielle.

Traité de Lisbonne

 

Des universitaires issus de différentes disciplines, du droit, mais également, de l’économie, de l’histoire et de la géographie, ainsi que des membres de l’Association Europe – Rennes 35,  expliquent le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, et répondent à aux questions du public sur ce nouveau traité.

 
En voici quelques unes :
 
  •  Pourquoi un nouveau traité ?
  • Comment le Traité de Lisbonne se situe-t-il par rapport au Traité constitutionnel qui a été rejeté ? Est-ce un traité simplifié ? Une constitution bis ?
  • Pourquoi n’y a-t-il pas de référendum ? Quelles sont les conditions pour que le Traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur ? Quel agenda est envisageable ?
  • Quels changements en perspective ? Quels objectifs nouveaux ? Quel avenir pour les politiques de l’Union ? L’Europe fonctionnera-t-elle mieux ?
  • Quelle place sera dévolue aux Etats membres ? à leurs parlements ? aux régions et aux collectivités locales ?
  • Quel avenir pour les services publics ?
  • L’Europe sera-t-elle plus efficace et plus démocratique ?
  • Qu’apporte la Charte des droits fondamentaux ?
  • L’Europe deviendra-t-elle plus visible sur la scène internationale ?
  • Sera-t-elle en mesure de s’ouvrir à de nouveaux Etats ?
 

YVES BOT

Avocat général à la Cour de Justice des Communautés européennes

Partant du double constat du déficit dans le domaine de la sécurité, en particulier face à la mondialisation de la délinquance, et dans celui de l’application des droits de l’homme, le conférencier met en lumière les espoirs portés par le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l’Union.

Il traite des réponses européennes à la délinquance, avec le démarrage effectif du droit pénal dans l’Union, et de la garantie des libertés, mieux assurée par la force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et l’accroissement du contrôle de la Cour de Justice.

Yves BOT a été procureur au Mans où il est toujours professeur associé à l’Université. Il a exercé ses fonctions auprès de plusieurs juridictions françaises, en particulier comme procureur général près la Cour d’appel de Paris de 2004 à 2006. Il a également été chargé de mission auprès du garde des Sceaux, Pierre MÉHAIGNERIE. Il est Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes depuis octobre 2006.

Il est l’auteur d’un ouvrage sur Les Institutions judiciaires (Berger Levrault, 1984) et d’un livre intitulé Ma Justice (Bourin Editeur, 2007).

AMANDINE GARDE

Lecturer à l'Université d'Exeter

Télécharger la présentation

 

Prévention de l'obésité infantile en Europe :

Amandine Garde tire la sonnette d'alarme et dénonce la frilosité des pouvoirs publics - européens ou français - face au problème de l'obésité des enfants lorsque les intérêts commerciaux des grands groupes de l'industrie agro-alimentaire sont en jeu.

Elle rappelle que près de 30% des enfants en Europe sont en surpoids et souligne la croissance vertigineuse de ce phénomène (400 000 enfants par an).

Pourtant les pratiques de marketing des entreprises agro-alimentaires continuent de viser un public de jeunes consommateurs. La Commission européenne incite l'industrie agro-alimentaire à s'autoréglementer en matière de publicité, prouvant par là qu'il existe une véritable lacune du droit communautaire face à ce problème majeur de santé publique.

 
Amandine Garde a enseigné à l’Université de Londres (King’s College) et à la Faculté de Droit de l’Université de Cambridge. Elle est « solicitor » et a passé une année à l’Institut Universitaire Européen de Florence. Elle est actuellement directrice adointe du Centre Jean Monnet de l’Université d’Exeter.


Ses recherches portent sur le droit de l’Union Européenne, en particulier le droit européen de la consommation et de la santé, le droit européen de la publicité et l’influence des politiques communautaires sur le bien-être des enfants. Elle travaille sur une monographie relative aux aspects juridiques de l’obésité en Europe, à paraître chez Kluwer International (fin 2008).

EMMANUEL BARBE

Chef du service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice

Quinze ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, trois mois après la signature du Traité de Lisbonne, quels sont, en réalité, les éléments qui ont guidé la construction de l'espace judiciaire pénal européen ? Quelles en sont les grandes tendances ? L'Union européenne a-t-elle vraiment promu un espace de liberté, de sécurité et de justice, ou a-t-elle privilégié un de ces aspects au détriment des autres ? Le rôle mineur du Parlement européen a-t-il eu un impact sur les orientations des politiques ? Les mécanismes mis en place par les traités successifs ont-ils influencé la nature des législations adoptées ?

Ancien juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Lille, puis magistrat à l'administration centrale de la Justice, Emmanuel Barbe a exercé dans cette dernière les fonctions de rédacteur au bureau de lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment et le trafic de stupéfiants et de chef de projet « nouvelle chaîne pénale ». Il est à l’origine de la conception et du développement du logiciel « instruction assistée par ordinateur » aujourd'hui diffusé par la chancellerie auprès de quatre-vingt magistrats en France pour les dossiers volumineux ou complexes. Premier conseiller pour les affaires de justice à la représentation permanente de la France auprès de l'Union, il a ensuite exercé les fonctions de magistrat de liaison en Italie. Il est chef du Service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice depuis août 2007.

Il est également Maître de conférence à l'Ecole Nationale d'Administration et intervient fréquemment auprès de différentes institutions (Ecole nationale de la Magistrature, Instituts de Sciences politiques, Commission européenne, Conseil de l'Europe, Académie de Droit européen, Institut européen d’Administration publique).

Emmanuel Barbe publie régulièrement dans des revues juridiques ou des ouvrages collectifs européens, français ou italiens. Il est l’auteur de « L'espace judiciaire européen », dans la collection « Réflexe Europe » de La Documentation française

 

FRANÇOIS FALLETTI

Avocat général à la Cour de cassation et représentant de la France à EUROJUST

 

Depuis 2004, François Falletti représente la France à EUROJUST, l’organe de l’Union européenne chargé d’améliorer l’efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de criminalité organisée transfrontalière. Créé en 2002, EUROJUST stimule et améliore la coordination des enquêtes et des poursuites et soutient les États membres pour renforcer l’efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

François Falletti a une expérience de 30 ans de magistrat tant en juridiction qu’au ministère français de la justice où il a été Directeur des affaires criminelles et des grâces de 1993 à 1996 avant d'être nommé Procureur Général de la Cour d'appel de Lyon.

Au sein d’EUROJUST, il est président de l’équipe consacrée « aux relations institutionnelles avec Bruxelles » ainsi que Membre du groupe « anti-Terrorisme ». Dans ses précédentes fonctions il a été responsable d’un très large éventail de dossiers liés à la délinquance économique et à la coopération pénale internationale. Il est président de l'Association Internationale des Procureurs. Il a également été auditeur de la 45ème session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale.

Il a effectué de nombreuses publications sur le droit pénal international assure régulièrement des enseignements sur le droit pénal et la procédure pénale dans le cadre universitaire. Il est l’auteur de Précis de droit pénal et de procédure pénale, PUF (2006).
 

Retour en images sur le traité de Lisbonne

Photos des conférences ©Marc Borsatto http://borsatto.marc.free.fr
 
 
télécharger la plaquette
 

de 18h à 19h30

Faculté de droit et de science politique de Rennes - 9 rue Jean Macé

Cours publics gratuits et ouverts à tous

 

L’Union européenne se fixe pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de ses citoyens et de les prémunir contre les risques touchant différents aspects de leur vie. Cet impératif de protection est réitéré et enrichi dans le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007. Néanmoins, l’efficacité des actions de l’Union et les retombées de ses politiques sont parfois sources d’interrogations voire d’inquiétudes.

Quelques aspects concrets :

 

  • menaces liées aux activités criminelles transfrontières
  • terrorisme
  • risques suscités par les nouvelles technologies
  • dangerosité des produits
  • instabilité économique
  • précarisation de l’emploi face à la mondialisation

Ces sujets de société renverront à des questions aussi cruciales que la protection des droits fondamentaux et l’intérêt d’une charte juridiquement contraignante, le caractère démocratique ou non de la prise de décision, le rôle de la Commission et le poids des experts.

 

Cette initiative du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et de l'Association Europe - Rennes 35 a été saluée par la Commission européenne au titre des réussites du Programme Jean Monnet.