Sous la direction de : Catherine Flaesch-Mougin, Lucia Serena Rossi
Collection : Rencontres européennes
Editeur : Bruylant
Parution : 28 février 2013
L’ouvrage évalue, à travers textes et pratique, l’impact du traité de Lisbonne. Il offre une réflexion inédite sur la cohérence de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Table des matières

sous la direction de  Luc Marius Ibriga, Coordonnateur Scientifique du CEEI, maître assistant de droit public à l’UFR/SJP de l’Université OUAGA II et de Vincent Zakane, Maître assistant de droit public, Ministre délégué chargé de la coopération régionale du Burkina-Fasso.Bruylant, Collection : Rencontres européennes,  décembre 2012, 450 p.

Cet ouvrage est né d’un colloque international portant sur  "Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" des 14-17 décembre 2010,  co-organisé par le Centre d’Études Européennes et de l’Intégration (CEEI) de l’Université de OUAGA II et le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale, en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes à Ouagadougou, Burkina Faso dans le cadre du réseau « Chaire UNESCO sur les intégrations régionales » de l'Université de Rennes 1 .

Il traite de :

- la cohérence des discours ainsi que des stratégies déployées de part et d’autre dans le cadre du processus de négociation des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Europe et les Groupes d’états africains ;

- la question de l’impact desdits accords sur les intégrations africaines.

Ouvrage de réflexion et d’échanges sur les défis de la conclusion et de mise en oeuvre des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique, il s’articule autour de trois axes essentiels : partenariat euro-africain ou politique européenne pour l’Afrique ? ; accord de partenariat économique, facteur d’intégration ou de désintégration ? ; quels APE pour quelle intégration ?

Cet ouvrage rassemble les contributions de
Alain Faustin Bocco, Ousmane Bougouma, Catherine Flaesch-Mougin, Babacar Gueye, Ousseni Illy, Patrick Klaousen, Jean-Pamphile Koumba, Joël Lebullenger, Claudia Napoli, Suzy Henrique Nikièma, Dramane Sanou, Zakaria Sorgho, Demba Sy, Jacques Tenier, Carlos Miniwo Toé, Mwayila Tshiyembe, Larba Yarga, Robert Yougbaré et Vincent Zakané.

Table des matières

Auteurs :Émilie Le Thieis

Appartenance : Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) – Université de Rennes I
Parution : septembre 2012
Editeur : Apogée
Collection : Pulications du Centre d'excellence Jean Monnet
ISBN : 978-2-84398-421-
Nombre de pages : 160 pages

Cet  ouvrage est issu d’un mémoire de master dirigé par le professeur Lebullenger, titulaire d’une chaire européenne Jean-Monnet et publié avec le soutien du centre d’excellence Jean-Monnet de Rennes.

Après sa dernière année de licence en droit au University College Cork, Irlande, en tant qu’étudiante Erasmus, Émilie Le Thieis a souhaité orienter ses études vers le droit européen. Elle a donc suivi le master 1 de droit des activités internationales et européennes de la faculté Jean-Monnet de l’université de Paris XI puis le master 2 de droit de l’Union européenne et droit de l’OMC de l’université de Rennes 1. Au cours de ces années, elle développe un intérêt particulier pour les relations qu’entretient l’Union européenne avec les pays tiers et notamment avec les pays en développement

Résumé de l'ouvrage

Les accords de partenariat économique (APE) sont les fruits de la réflexion liée à la question de la rénovation des relations Union Européenne (UE) — Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ce renouveau était devenu nécessaire sur le plan commercial sous le poids des contraintes posées par les règles issues de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)…

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Muriel Le Barbier-Le Bris
Maître de conférence-HDR à l'Université de Rennes 1
Editeur : Bruylant
ISBN :  978-2802735762
376 pages

Présentation :

sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Professeur Emérite de l'Université de Rennes 1, coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Responsable de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" et du GDRI IRMCED, Rencontres européennes  - N° 15, Edition Bruylant, 2011, 428 p.

Ont participé à cet ouvrage :
Josiane Auvret-Finck, Maurice Baslé, Carole Billet, Claude Blumann, Laure Borgomano, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christian Franck, Anne Hamonic, Jean-Paul Jacqué, Muriel Le Barbier-Le Bris, Christian Lequesne, Jean-Victor Louis, Frédérique Michéa, Gilbert Noël (†), Henri Oberdorff, Yves Petit, Jean-Christophe Poutineau, Jean Rossetto, Catherine Schneider.

Sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, Professeur à l’Université de Rennes I, directrice du Master 2 de Droit privé général (Université de Rennes I), directrice de l’École doctorale des Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société, membre du Centre d'excellence Jean Monnet, et de Otto Kaufmann, Chercheur au Max Planck Institut de Munich

Springer, avril 2011, 435 p.

Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie ? Les retraites professionnelles d’entreprise sont au centre de la politique sociale de l’entreprise, aussi pour compenser les restrictions apportées à la protection vieillesse légale par les réformes.

La mise en place et la gestion des systèmes de retraites professionnelles d’entreprise soulèvent à tous les niveaux de nombreuses questions juridiques qui peuvent même être de nature éthique. La crise financière et économique a démontré l'importance des mécanismes de contrôle pour cette protection.

L'analyse des synergies des partenaires sociaux, leur coopération, ainsi que la présentation des moyens d'action et des compétences accordées aux différents acteurs au niveau décisionnel et de contrôle sont un des objectifs de l’ouvrage.

Auteurs : Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier-Le Bris, Marion Del Sol

Appartenance : Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) – Université de Rennes I
Paru le 27/10/2010
Editeur : PUF
Collection : "Thémis"
ISBN : 978-2-13-056403-4
Nombre de pages : 496 p

Table des matières

Avant-propos

Chapitre préliminaire. Les sources du droit social européen et international

Première partie. — Le droit social européen et international de la mobilité
Chapitre premier. La circulation des personnes
Chapitre II. La protection sociale de la mobilité au sein de l’Union européenne
Chapitre III. Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés

Seconde partie. — Le droit social européen et international de l'entreprise
Chapitre préliminaire. L’entreprise en droit social de l’Union européenne
Chapitre premier. L’encadrement des conditions de travail
Chapitre II. La représentation du personnel
Chapitre III. La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises

Bibliographie générale
Mots-clés

A propos des auteurs :

Sylvie Hennion est professeur à l’Université de Rennes I, directrice du Master 2 de Droit privé général (Université de Rennes I), directrice de l’École doctorale des Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société.

Muriel Le Barbier-Le Bris est maître de conférences-HDR à l’Université de Rennes I, co-directrice du Master 2 de Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC (Université de Rennes I), directrice adjointe de l’IODE (UMR CNRS 6262).

Marion Del Sol est professeur à l’Université de Bretagne occidentale, directrice du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale (Université de Rennes I).

Auteurs : Yves jean, Guy Baudelle

Année : 2009

Collection : U géographie

Editeur : Armand Colin

ISBN : 978-2-200-24419-4

Pages : 424

Parution : 07/10/2009

Comment l'Union européenne transforme-t-elle l'aménagement des territoires ? Telle est la question fondamentale analysée dans cet ouvrage.

Questionnant d'abord les politiques communautaires à impact territorial (politique de cohésion, PAC, transports, environnement, etc.), il interroge ensuite l'adaptation des politiques nationales d'aménagement à l'impératif européen, des déserts nordiques à la lointaine Turquie, avant de montrer comment l'aménagement affronte des défis transnationaux (gestion des massifs, étalement urbain, etc.).

Des auteurs européens décryptent très concrètement le jeu des échelles, en 24 chapitres, dans un volume abondamment illustré qui s’adresse aux étudiants, candidats aux Capes et agrégations, élèves des classes préparatoires et enseignants, sans oublier les acteurs de l’aménagement des territoires eux-mêmes.

Y ont collaboré Dominique ANDRIEU (MSH de Tours), Mark BAILONI (université de Nancy 2), François BERTRAND (MSH de Tours), Nathalie BERTRAND (Cemagref de Grenoble), Emmanuelle BONERANDI (ENS-LSH de Lyon), Emmanuelle BOULINEAU (ENS-LSH de Lyon), Lydia COUDROY DE LILLE (université de Lyon 2), Olivier DESLONDES (université de Lyon), Philippe DESTATTE (Institut Destrée), Marie FOURNIER (MSH de Tours), Dino GAVINELLI (université de Milan), Erik GLØERSEN (Nordregio), Klaus R. KUNZMANN (université technique de Dortmund), Luc MARÉCHAL (région de Wallonie), Louis MARROU (université de La Rochelle), Paolo MOLINARI (université catholique de Milan), Benoît MONTABONE (Université de Rennes), Gilles RUDAZ (Massachusetts Institute of Technology), Patrick SALEZ (Commission européenne), François TAULELLE (centre universitaire d’Albi), Jean VARLET (université de Savoie), Guillaume VERGNAUD (ENS-LSH de Lyon et EHEHI-Casa de Velázquez – Madrid), Roelof VERHAGE (Institut d’urbanisme de Lyon), Marcus ZEPF (Institut d’urbanisme de Grenoble).

Catherine Flaesch-Mougin
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-2696-8
456 pages

Présentation :
L’Union européenne traite de plus en plus fréquemment des questions de sécurité : sécurité internationale dans le cadre de sa Politique Étrangère et de Sécurité Commune et de sa Politique Européenne de Défense, sécurité intérieure avec la mise en place de son Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, prise en compte croissante d’impératifs de sécurité dans les politiques communautaires en matière alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou, plus récemment, de protection civile et d’approvisionnement énergétique.

Au-delà du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la sécurité abordées par l’Union européenne, l’ouvrage apporte une réflexion sur les enjeux qui s’y attachent : incursion croissante de l’Union dans les prérogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d’intervention et de modes de gouvernance privilégiant les agences, conciliation parfois délicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de démocratie.

Cet ouvrage est issu de l'Université européenne d'été qui s'est tenue à Rennes du 6 au 15 septembre 2007 sur le thème "Union européenne et sécurité"

Table des matières

Les approches volontaires et le droit de l'environnement, préface de Stavros Dimas, Presses Universitaires Rennes, Collection l’Univers des Normes, 2008/06, 326 p.

Auteur : Nathalie Hervé-Fournereau est Chargée de Recherche au CNRS. Elle est membre de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262 -– Université de Rennes 1) et du Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes. Elle assure la responsabilité de l’axe de recherche transversal « droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE.

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels,normes techniques, contrats Natura 2000, […] les approches volontaires se diversifient et bénéficient d’un engouement renforcé sous l’égide de l’objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés « s’engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales », se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d’expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L’ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft law », suscite une série d’interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l’environnement en particulier. À l’évidence, ces formes de régulation plus souples « intriguent, dérangent, divisent ».
Cet ouvrage collectif offre des clefs de lecture indispensables à l’analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d’autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international […]. L’ouvrage réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d’organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l’environnement.
Leurs regards croisés invitent à rechercher un « bon usage » de ces approches volontaires en faveur de l’environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, à « imaginer les outils de demain »

Au sommaire

• Diversité et interactions des cadres juridiques 
  • Quelques réflexions sur l'utilisation des approches volontaires et le droit international de l'environnement
  • Les approches volontaires et le droit communautaire de l'environnement
  • Les approches volontaires et les principes du droit de l'environnement
  • Les approches volontaires et le droit de la concurrence  
         
• Diversité et efficacité discutée des instrument 
  • Comprendre les causes de l'échec : une évaluation des accords environnementaux conclu entre la Commission et les constructeurs automobiles
  • Les codes de conduite privés : un instrument volontaire juridiquement efficace ?
  • La régulation de la nouvelle acupuncture du paysage : un exemple de gestion volontaire en environnement
  • Peut-il y avoir trop d'initiatives volontaires ? L'exemple du secteur des travaux publics
    Les instruments volontaires dans le domaine agricole
  • Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime
• Diversité des acteurs et des logiques partenariales
  • L'implication difficile des pays en développement dans les démarches volontaires, l'exemple de l'étiquetage
  • ONG et environnement, un exemple d'une approche intégrée fondée sur le développement humain : le commerce équitable
  • Les approches volontaires et la responsabilité sociétale des entreprises
  • Le programme Performance Bretagne environnement +
  • Comment construire la règle ensemble ? Les documents d'objectifs Natura 2000 "Brière et Grand Lieu"
  • Les approches volontaires et les collectivités territoriales
  • La contribution des initiatives locales originales à la construction du droit, l'exemple de la lutte contre les pesticides
    

L’ampleur et la survenance répétée de récentes catastrophes naturelles, d’actes terroristes ou d’accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, en Europe et dans le monde, démontrent avec acuité le besoin de solidarités et de coopérations renforcées entre l’Union européenne et ses États membres.

L’ouvrage de Fanny Penverne, issu d’un mémoire universitaire de troisième cycle, présente une minutieuse analyse juridique de la contribution de l’Union européenne dans ce domaine. Elle retrace avec précision le processus d’émergence de cette thématique au sein de la construction européenne et le rôle d’aiguillon joué par le Parlement européen. L’auteur souligne d’emblée que « la protection civile fait partie des attributs essentiels de l’État » conférant à la Communauté européenne un « rôle supplétif » en faveur principalement de la protection des personnes, mais aussi de l’environnement et des biens.

Constatant la fragilité des fondements juridiques de l’intervention communautaire, Fanny Penverne dresse un tableau, sans concession, des faiblesses du dispositif européen et des résistances nationales. Compte tenu de ces insuffisances et de ces paradoxes, elle explique la nécessité de consacrer une politique communautaire de la protection civile et de soutenir la création d’une force européenne en la matière.

Fanny Penverne : L'Union européenne et la protection civile, Editeur Apogée, Collection Publications du Pôle européen Jean-Monnet - Université de Rennes 1, septembre 2008, 127 p

Delphine GABORIAU SORIN

Apogée, juin 2007,  190p.

Sous la direction de Sylvie HENNION MOREAU, directrice du laboratoire IODE UMR 6262 et Otto KAUFMANN, Chercheur au Max Planck Institut de Munich

Bruylant, Bruxelles, juin 2007, 395 p.

L’ouvrage a pour objet l’analyse et la comparaison de systèmes de retraites professionnelles d’entreprises dans les Etats de l’Union européenne. L’étude, résultat d’une collaboration entre patriciens et universitaires, tient aussi bien compte du droit national que du droit communautaire.

"Offrant un panorama relativement complet et, surout, extrêment riche et stimulant à la fois des enjeux et des perspectives d'évolution des retraites professionnelles en Europe, cet ouvrage constituera assurément un précieux instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui s'intéressent au sujet : à ceux-ci, on  ne peut donc qu'en recommander vivement la lecture."

Michel Borgetto, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), chronique "Bibliographie : protection sociale, Revue Droit Social, n°9/10 Septembre-octobre 2009, pp.  991-992.

Anne HAMONIC

Apogée, mai 2007, 159 p.

Dans un monde toujours plus marqué par l'interdépendance croissante des États et la montée des défis d'envergure internationale, l'Union européenne prône un multilatéralisme efficace fondé sur une ONU forte. Dans cette organisation nouvelle du monde, elle souhaite s'imposer comme "facteur de stabilisation et repère". Pourtant, sur la scène internationale, et plus particulièrement dans le cadre de l'ONU, elle ne parvient pas toujours à se montrer "unie dans la diversité". L'ouvrage de Anne Hamonic, issu d'un mémoire de 3e cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes, offre une évaluation des innovations proposées par le Traité constitutionnel au regard de cet objectif de faire de l'Union européenne un acteur international présent et influent à l'ONU. L'auteur salue notamment l'octroi de la personnalité juridique à l'Union renouvelée, le perfectionnement de son action extérieure et la création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, innovations favorable à un accès facilité et à une visibilité accrue de l'Union européenne à l'ONU. Mais il regrette que le Traité reste pusillanime lorsqu'il s'agit d'envisager pour l'Union un statut plus efficient à l'ONU ou d'améliorer les modalités de détermination et de défense de ses positions afin de rendre ses messages plus audibles au sein de l'enceinte universelle. Après les résultats des referenda français et hollandais, l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel semble compromise. Pourtant, l'opinion publique et les partenaires de l'Union continuent de souhaiter ardemment une Europe plus forte qui puisse peser au plan international et jouer un rôle de puissance d'équilibre. Aussi les innovations du Traité constitutionnel y contribuant ont-elles toutes les chances d'être reprises, à la faveur d'une révision de moindre ampleur des traités, de façon plus pragmatique. C'est dire que l'étude de Anne Hamonic nourrit une réflexion plus actuelle que jamais au moment où une présence forte de l'Europe est réclamée de toutes parts au Moyen-Orient.

Anne Hamonic est titulaire du Master2/DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1. Elle est actuellement doctorante du Centre de recherches européennes (CEDRE).

Vincent RUZEK

Apogée, 2007, 143 p.

Si le processus d'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas nouveau, il tend à prendre une toute autre dimension depuis que l'OMC l'a repris en main en 1995, faisant basculer la matière dans l'ère de la mondialisation. On observe parallèlement un mouvement de communautarisation graduelle de ce domaine. Les régimes nationaux ont ainsi fait l'objet d'une conciliation avec les objectifs du marché intérieur ainsi que d'une importante vague d'harmonisation. De façon plus remarquable encore, des titres uniformes de protection ont été institués au niveau communautaire en matière de marques, d'obtentions végétales, d'indications géographiques ou encore de dessins et modèles. L'ouvrage de Vincent Ruzek, issu d'un mémoire de 3' cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes, présente l'intérêt de mettre en interrelations les deux processus. L'auteur s'interroge en effet sur le point fondamental de savoir si la CE dispose des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international du droit de la propriété intellectuelle. Vincent Ruzek se livre tout d'abord à une analyse du système de compétences externes de la CE en la matière; il en met en lumière les lacunes et incohérences, en dépit des réformes des traités d'Amsterdam et de Nice consécutives à l'illustre Avis 1/94 de la Cour de Luxembourg. Il décèle dans le traité constitutionnel - malheureusement moribond - les premiers soubresauts d'une refonte globale qu'il appelle de ses souhaits. L'auteur avance ensuite que le plein exercice de compétences communautaires externes chèrement acquises auprès des États membres, se révèle tributaire de l'inégal degré d'acceptation de la CE dans des enceintes internationales conçues pour regrouper des États et non des organisations internationales, fussent-elles d'intégration. Il nous montrc ainsi les obstacles auxquels elle se heurte pour  faire valoir sa capacité d'influence dans les forums spécialisés, principalement à l'OMPI et à l'OEB. Vincent Ruzek voit en revanche en l'OMC une enceinte particulièrement adaptée à l'entité communautaire, au sein de laquelle elle a d'ores et déjà eu l'occasion de témoigner de sa puissance de négociation. L'autcur redoute cependant au final que cette conjoncture institutionnelle endogène et exogène ne conduise la CE à se focaliser sur la dimension commerciale de la propriété intellectuelle, au détriment des enjeux sociaux et culturels inhérents à la matière.

par Cécile Rapoport in "EU and Turkey : bridging the differences", Prof. Dr. Halûk Kabaalioglu (Yeditepe Univesity, Turkey), Dr. Andrea Ott (Maastricht University, Netherland) and Allan F. Tatham (Péter Pázmány Catholic University, Hungary) (ed), IKV, Economic Development Foundation, n°250, 2011, 310 p, pp. 175-195

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"Le Parlement européen et la PESC/PSDC : les aspects juridiques" in S. Dagand, K. Von Wagau, I. Bosse-Platière et C. Caballero-Bourdot, Le Parlement européen dans la PSDC, Cahiers de l'IRSEM, novembre 2010, n° 4, 62 p., pp. 31-55


par Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Rennes I, membre du CEDRE-IODE (UMR CNRS 6262), membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

En savoir + sur les cahiers de l'IRSEM

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"La Chine est encore considérée comme une menace", interview d'Antoine Sautenet, chercheur associé au Centre Asie de l'Ifri., Doctorant, Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherches européennes de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE- CEDRE UMR CNRS 6262), membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

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"L'option libre-échangiste de l'Union européenne en Asie : dogme ou nécessité ?",
Lettre du Centre Asie IFRI n° 46, publiée le 25 juin 2009.



par Antoine Sautenet, chercheur associé au Centre Asie de l'Ifri., Doctorant, Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherches européennes de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE- CEDRE UMR CNRS 6262), membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

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"Le mécanisme de réglement des différends de l'OMC : l'interminable contentieux transatlantique sur le boeuf aux hormones" in Revue du Marché Commun et de l'Union européenne, n° 527, avril 2009, pp. 246-256



par Alan Hervé, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université de Rennes I, membre du Centre de Recherches européennes de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE- CEDRE UMR CNRS 6262), membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes