Rannou-Boucher Hélène

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Ouvrages


Sous la forme atypique d’un abécédaire, l’ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l’Union européenne que des questions plus actuelles et  des  contentieux  emblématiques  de  ce  droit.  Il  est  nourri  de  réflexions plus  générales  sur  le  processus  même  d’intégration  régionale,  éclairé  par des illustrations comparatives prises dans d’autres systèmes juridiques. Sans prétendre à l’exhaustivité, il est davantage conçu comme un « voyage au cœur du  droit  de  l’Union  européenne »  permettant  au  lecteur  d’en  découvrir  les multiples facettes, au travers d’analyses scientifiques ciblées et prenant appui sur le choix d’un mot-clé.
Comprenant un index thématique et un index alphabétique, il permet au lecteur d’utiliser l’ouvrage de multiples manières : une recherche par mots-clés permet de trouver aisément une information précise ; une recherche par grands domaines du droit de l’Union permet une déambulation plus libre au hasard des  mots  proposés,  parfois  insolites  mais  toujours  choisis  à  dessein  par  les auteurs pour illustrer une problématique concrète à laquelle le droit de l’Union européenne est confronté.
Enfin, à travers cet ouvrage, les auteurs rendent hommage aux travaux et au parcours de Catherine Flaesch-Mougin, actuellement Professeure émérite de l’université de Rennes 1 et Chaire Jean Monnet ad personam, qui a consacré sa carrière académique au droit de l’Union européenne.

Consultez :

Abécédaire de droit de l’Union européenne. En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017, 664 p.

Sous la direction d'Annie Blandin, Professeur de droit à Télécom Bretagne, titulaire d’une chaire Jean Monnet sur le thème de l’Union européenne et la société de l’information, membre du GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) Collection : Rencontres européennes, Editeur : Bruylant, janvier 2016, 216 p.
Pour plus d'informations : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/133830/droits-et-souverainete-numerique-en-europe.html
Table des matières

L'ouvrage rassemble les contributions de
Pierre Trudel, Sandrine Turgis, Maryline Boizard, Dominique Boullier, Raruca Preda, Alix Desforges, Corinne Ehrel, Amaël Cattaruzza, Didier Danet, Piret Pernik, Carole Billet et Cécile Doutriaux.

 

 


 

 

   

sous la dir. de Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin, Presses Universitaires du Québec, 2 décembre 2015, 370 pages.

Résumé

L’Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l’Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu’il sera long et complexe.

Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l’AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n’en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l’Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l’Union européenne.

Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu’à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l’AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l’ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l’AECG, visent l’inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d’un type nouveau.

2015, 370 pages, D4378, ISBN 978-2-7605-4378-2


Pour plus d'informations : http://www.puq.ca/catalogue/livres/nouveau-pont-sur-atlantique-2749.html
Table des matières

 




Sous la direction de : Céline Castets - Renard ; Préface de : Alain Strowel ; Avant-propos de : Isabelle de Lamberterie. L’ouvrage rassemble les contributions de Annie Blandin-Obernesser (Chapitre 1. L’agencement des instruments juridiques européens de protection des données personnelles), Remi Cauchois, Winstin J. Maxwell, Esther Mitans Perelló, Christophe Péguillan, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Lucien Rapp et Cécile de Terwangne.
Collection : Europe(s), Editeur : Larcier, juin 2015

L’ouvrage a pour vocation de poser la question du niveau et des règles de protection des données personnelles en Europe dans un contexte numérique, alors que la directive 95/46/CE s’avère totalement dépassée aujourd’hui et est en cours de révision.


À l’heure du numérique, comment garantir aux citoyens et aux entreprises la maîtrise de leurs données personnelles et de leur vie privée ?
Comment empêcher la revente et la réutilisation des données librement confiées par les utilisateurs? Quelles sont les garanties offertes aux citoyens en cas d’interception des informations à des fins de sécurité nationale ?
Quelles normes applicables aux entreprises et administrations pour protéger les clients, usagers et salariés dans un contexte concurrentiel de mondialisation du stockage et de la circulation des informations ?
La protection des données personnelles est garantie notamment en France par la loi du 6 janvier 1978 et dans l’Union européenne par la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais les législations nationales restent trop disparates en Europe et, dans un environnement de numérisation massive et systématique des données, ces textes s’avèrent au demeurant peu adaptés au fait que la donnée personnelle soit devenue une valeur monétisée par les géants américains de l’internet, au risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des individus. La révision de la directive de 1995 est engagée par la proposition de règlement de la Commission européenne du 25 janvier 2012. Son adoption est devenue un enjeu politique et de sécurité majeur pour l’Europe.
Dans ce contexte, les justiciables européens, en perte de confiance, réclament plus de protection : les réponses envisagées par les textes en cours d’adoption sont-elles suffisantes et réalistes ? Les États membres peuvent-ils parvenir à une position commune face aux États-Unis ? Comment les entreprises européennes reçoivent-elles ces projets de réforme et comment pensent-elles pouvoir rendre effectifs les droits qui en sont issus ? Les exigences posées assurent-elles un juste équilibre entre la recherche de compétitivité dans une économie mondiale et la préservation des données personnelles et informations de l’entreprise ?

Autant de questions abordées, dans le but d’éclairer le législateur et les entreprises européens, confrontés à un défi sans précédent.


sous la dir. de Pascale TURQUET, Maître de conférences de sciences économiques, Chaire européenne Jean Monnet «Croissance inclusive et politique sociale», Directrice de l’Institut des Sciences Sociales et du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2 et membre du Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes, Presses Universitaires de Rennes (PUR), coll. Economie et Société, 2015, 150 p.


Avec une préface de Michel Dévoluy.

L’Union européenne connaît aujourd’hui une grave crise. Tant ses institutions que le modèle économique d’intégration par le marché sur lequel elle a fondé sa construction se voient contestés, tandis que la montée du chômage et de la pauvreté pose la question sociale avec de plus en plus d’insistance. C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet ouvrage ont choisi de se pencher sur les évolutions de la protection sociale au sein de l’Union européenne. Si les systèmes de sécurité sociale relèvent exclusivement de la souveraineté des Etats, de nombreux travaux mettent en lumière l’européanisation à l’oeuvre dans ce domaine et les politiques d’austérité actuelles tendent à faire des systèmes sociaux une variable d’ajustement, oubliant rapidement le rôle essentiel de stabilisateur qu’ils ont joué en début de crise. Les textes rassemblés dans cet ouvrage ont été écrits par des chercheurs et des syndicalistes. Ils interrogent à la fois l’influence de l’Union européenne sur les systèmes nationaux de protection sociale et les transformations à l’oeuvre en période de crise. Ils analysent les conséquences de la nouvelle «gouvernance économique européenne» sur les systèmes de sécurité sociale ainsi que celles des «quatre libertés» fondatrices du marché unique sur les droits sociaux nationaux. Leurs enseignements sont sans concession et confirment les faiblesses de l’Europe sociale. Pour autant, des solutions existent et une autre voie est possible. Dans le contexte actuel de globalisation économique, l’Europe doit porter un projet social ambitieux, remettant la notion de solidarité au coeur de ses priorités et se rapprochant ainsi de ses citoyens.

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sous la direction de Danielle PERROT, professeur émérite de droit public à l’université des Antilles et de la Guyane, membre du Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC UMR-CNRS 8053), membre du GRALE, éditions L'Harmattan, collection GRALE, 480 p.

Cet ouvrage, également disponible en version numérique, constitue les actes d’un colloque intitulé "les entités Infra-Etatiques et les organisations de coopération et d’intégration régionales" organisé les 25 et 26 mars 2013 avec le soutien notamment du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.

Il analyse les modes d’insertion des collectivités territoriales dans des organisations internationales conçues par leurs États de rattachement respectifs dans diverses régions du monde. Ces collectivités que le droit international dénomme « entités infra-étatiques » sont fréquemment les oubliées des premières étapes de ces constructions régionales. Mais elles s’efforcent souvent d’y être représentées. Leur participation peut déboucher sur un rôle tel que l’on peut parler d’interaction et non plus uniquement d’influence univoque descendante. Le lecteur trouvera aussi des analyses sur des formes de la présence des collectivités ultramarines et territoires non indépendants dans les organisations régionales.

L’ouvrage comporte les contributions de plusieurs membres du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et regroupe les contributions des auteurs suivants  : Rémy-Louis BUDOC, Jessica BYRON, Danielle CHARLES-LE BIHAN, Fred CONSTANT, Arlette CONSTANTPUJAR,
Élina DEVOUÉ, Jacques FIALAIRE, Catherine FLAESCH-MOUGIN, Karine GALY, Emmanuel JOS, Nicolas KADA, Jamel KASMI, Patsy LEWIS, Frédérique MICHÉA, Romain PASQUIER, Danielle PERROT, Laurent SERMET, Mamane TAHIROU, Jean-Marc THOUVENIN, Isabelle VESTRIS

 

 

 

 

 


The IUCN Academy of Environmental Law series
Edited by Michael Kidd, Loretta Feris, Tumai Murombo and Alejandro Iza - Edward Elgar Publishing, 26 Dec 2014
avec la participation d'Adrien BODART, ATER de droit public à l'Université de Rennes 1, membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes - chapitre (5) : Transboundary groundwater management: comparison between international law codification and EU water policy.
Water and the Law examines the critical relationship between law and the management of water resources in the context of ensuring environmental sustainability. It highlights the central importance of integrated water resources management and cooperation in achieving sustainability. The book considers two broad themes: how law can contribute to the sustainability of water itself and how the law’s regulation of water can contribute to the sustainability of life – both human life as well as that of other species in their natural environment.

 

sous la direction de Pierre-Antoine CHARDEL - Auteurs : Zygmunt Bauman, Annie Blandin, Hubert Bouchet, Fernanda Bruno, Bruno Cardoso, Pierre-Antoine Chardel, Jean-Gabriel Ganascia, Marie Goupy, Olivier Hassid, Gabriel Périès, Pierre Piazza. Editeur : CNRS (23 octobre 2014) , Collection : Les Essentiels d'Hermès, 216 p.

Les politiques sécuritaires sont aujourd’hui amplement privilégiées dans l’organisation de nos sociétés. Au nom de la lutte anti-terroriste, on voit se mettre en place des formes de surveillance de plus en plus sophistiquées. Par la traçabilité que les technologies numériques rendent possible (celle des puces RFID ou des multiples objets connectés), nous sommes susceptibles d’être surveillés dans la plupart des moments de notre vie. Le présent ouvrage interroge l’intensification des politiques sécuritaires dans les sociétés démocratiques en mettant en évidence le risque majeur qu’elle constitue pour nos équilibres politiques, sociaux et existentiels. Car si au nom de la sécurité, nous acceptons d’être de plus en plus surveillés, c’est en négligeant le fait que nous avons besoin de confiance, d’autonomie et de liberté pour nous inscrire solidement dans le monde. Pourquoi semblons nous faire preuve si massivement d’une telle négligence ?
 
Retrouvez la présentation de l'ouvrage dans la lettre d'information de Télécom Bretagne

Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (dir.), Bruylant, 2014, 504 p.

L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ?

Table des matières

En savoir plus sur le colloque de 2012


Benoit Montabone, maître de conférences à l’université Rennes 2, enseignant-chercheur en géographie et membre de l’UMR ESO (CNRS 6590), laboratoire ESO-Rennes, membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes

 Cet ouvrage interroge le processus de régionalisation en cours en Turquie. La création de 26 agences de développement est-elle le prélude d’une décentralisation politique ? L’État central est-il prêt à déconcentrer les différentes politiques d’aménagement du territoire ? En s’appuyant sur l’analyse des documents officiels, sur de nombreux entretiens avec des acteurs européens et locaux et sur une expérience de terrain faite de nombreux séjours en Turquie, l’auteur propose ici une approche originale du processus d’européanisation, et livre une géographie vivante des rapports entre l’Union européenne et la Turquie.

L'ouvrage est paru aux PUR,Collection : Espace et Territoires, décembre 2013, 235 pages

Table des matières

  

Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, Presse Universitaire de France, août 2013, 504 p

 

L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des États membres.
Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.
Aussi l'ouvrage, après une présentation des sources du droit social européen et international du droit de l'Union européenne, comprend un titre I relatif au droit européen et international de la mobilité puis un titre II relatif à l'entreprise en droit social de l'Union européenne.

 

Sous la direction de : Catherine Flaesch-Mougin, Lucia Serena Rossi
Collection : Rencontres européennes
Editeur : Bruylant
Parution : 28 février 2013
L’ouvrage évalue, à travers textes et pratique, l’impact du traité de Lisbonne. Il offre une réflexion inédite sur la cohérence de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Table des matières

Cet ouvrage est issu des travaux du Groupement de recherche multilatéral sur "le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ)" qui a réunit des chercheurs du CEDRE/IODE (UMR 6262) de l'Université de Rennes 1, de l'Université de Bologne (Italie) et de l'Université Libre de Bruxelles (Belgique)

 

sous la direction de  Luc Marius Ibriga, Coordonnateur Scientifique du CEEI, maître assistant de droit public à l’UFR/SJP de l’Université OUAGA II et de Vincent Zakane, Maître assistant de droit public, Ministre délégué chargé de la coopération régionale du Burkina-Fasso.Bruylant, Collection : Rencontres européennes,  décembre 2012, 450 p.

Cet ouvrage est né d’un colloque international portant sur  "Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" des 14-17 décembre 2010,  co-organisé par le Centre d’Études Européennes et de l’Intégration (CEEI) de l’Université de OUAGA II et le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Régionale, en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes à Ouagadougou, Burkina Faso dans le cadre du réseau « Chaire UNESCO sur les intégrations régionales » de l'Université de Rennes 1 .

Il traite de :

- la cohérence des discours ainsi que des stratégies déployées de part et d’autre dans le cadre du processus de négociation des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Europe et les Groupes d’états africains ;

- la question de l’impact desdits accords sur les intégrations africaines.

Ouvrage de réflexion et d’échanges sur les défis de la conclusion et de mise en oeuvre des Accords de Partenariat Economique (APE), avec un regard sur leur impact sur les processus d’intégration en cours en Afrique, il s’articule autour de trois axes essentiels : partenariat euro-africain ou politique européenne pour l’Afrique ? ; accord de partenariat économique, facteur d’intégration ou de désintégration ? ; quels APE pour quelle intégration ?

Cet ouvrage rassemble les contributions de
Alain Faustin Bocco, Ousmane Bougouma, Catherine Flaesch-Mougin, Babacar Gueye, Ousseni Illy, Patrick Klaousen, Jean-Pamphile Koumba, Joël Lebullenger, Claudia Napoli, Suzy Henrique Nikièma, Dramane Sanou, Zakaria Sorgho, Demba Sy, Jacques Tenier, Carlos Miniwo Toé, Mwayila Tshiyembe, Larba Yarga, Robert Yougbaré et Vincent Zakané.

Table des matières

Auteurs :Émilie Le Thieis

Appartenance : Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) – Université de Rennes I
Parution : septembre 2012
Editeur : Apogée
Collection : Pulications du Centre d'excellence Jean Monnet
ISBN : 978-2-84398-421-
Nombre de pages : 160 pages

Cet  ouvrage est issu d’un mémoire de master dirigé par le professeur Lebullenger, titulaire d’une chaire européenne Jean-Monnet et publié avec le soutien du centre d’excellence Jean-Monnet de Rennes.

Après sa dernière année de licence en droit au University College Cork, Irlande, en tant qu’étudiante Erasmus, Émilie Le Thieis a souhaité orienter ses études vers le droit européen. Elle a donc suivi le master 1 de droit des activités internationales et européennes de la faculté Jean-Monnet de l’université de Paris XI puis le master 2 de droit de l’Union européenne et droit de l’OMC de l’université de Rennes 1. Au cours de ces années, elle développe un intérêt particulier pour les relations qu’entretient l’Union européenne avec les pays tiers et notamment avec les pays en développement

Résumé de l'ouvrage

Les accords de partenariat économique (APE) sont les fruits de la réflexion liée à la question de la rénovation des relations Union Européenne (UE) — Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ce renouveau était devenu nécessaire sur le plan commercial sous le poids des contraintes posées par les règles issues de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)…

En savoir plus

sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Professeur Emérite de l'Université de Rennes 1, coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Responsable de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" et du GDRI IRMCED, Rencontres européennes  - N° 15, Edition Bruylant, 2011, 428 p.

Ont participé à cet ouvrage :
Josiane Auvret-Finck, Maurice Baslé, Carole Billet, Claude Blumann, Laure Borgomano, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christian Franck, Anne Hamonic, Jean-Paul Jacqué, Muriel Le Barbier-Le Bris, Christian Lequesne, Jean-Victor Louis, Frédérique Michéa, Gilbert Noël (†), Henri Oberdorff, Yves Petit, Jean-Christophe Poutineau, Jean Rossetto, Catherine Schneider.

 

 

Dès sa préparation, la Présidence française de l’Union européenne est apparue comme une présidence singulière. Elle marquait en effet le retour de la France en Europe, après le référendum négatif du 29 mai 2005 et l’échec du traité constitutionnel. Dans cette perspective, un agenda particulièrement ambitieux avait été arrêté. La Présidence française durant le second semestre 2008 coïncidait, de plus, à la relance de l’Union dont le président Sarkozy avait fait un thème de campagne électorale et à laquelle il avait largement oeuvré avec la chancelière allemande. Première présidence « sarkozienne » de l’Union, il n’était pas exclu qu’elle soit la dernière de cette nature avec une entrée en vigueur du traité de Lisbonne (et de ses nouveautés en matière de présidence) que l’on pensait rapide après la signature du traité le 13 décembre 2007. Les faits en ont décidé autrement. Avec le référendum négatif de juin 2008 en Irlande, moins d’un mois avant le début de la Présidence française, s’ouvrait une première crise, de nature institutionnelle, rapidement suivie par une crise géopolitique majeure en Géorgie et une crise bancaire qui se transformera en crise financière et économique.
L’ouvrage offre au lecteur une réflexion sur la relance de l’Union européenne et les apports du traité de Lisbonne, soulignant les incertitudes qu’il recèle sur des questions telles que les présidences, les équilibres institutionnels, les nouveautés de l’action extérieure.... L’ouvrage dresse, par ailleurs, un bilan de la Présidence française, analysant la façon dont les priorités inscrites à son agenda se sont concrétisées et comment les crises imprévues auxquelles elle a été confrontée, ont été gérées.

 

Muriel Le Barbier-Le Bris
Maître de conférence-HDR à l'Université de Rennes 1
Editeur : Bruylant
ISBN :  978-2802735762
376 pages

Présentation :

Quelle est la capacité de l’Union européenne à apporter une contribution décisive à la gouvernance mondiale ? Le livre cible la réflexion sur des domaines-test et offre une vision interdisciplinaire. La question de l’apport de l’Union à la gouvernance mondiale apparaît particulièrement cruciale dans un contexte marqué par la crise économique et financière ouverte en 2008, mais également par les défis environnementaux majeurs que provoquent le changement climatique et la mise en concurrence des économies à l’échelle mondiale. En lien direct avec cette actualité, cet ouvrage issu des travaux du Campus européen d’été organisé par le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes en septembre 2009 s’intéresse au rôle que des organisations d’intégration régionale telles que l’Union européenne sont à même de jouer dans la gouvernance mondiale. En effet, parce qu’elles regroupent généralement des États moins hétérogènes que les organisations mondiales, les organisations d’intégration régionale sont en mesure de faire évoluer la gouvernance, et peuvent même faire office de « laboratoire » pour de futures réglementations mondiales. L’ouvrage offre au lecteur une réflexion sur la capacité de réaction de l’Union européenne dans le contexte actuel si troublé, afin de mieux apprécier sa contribution à la conception des régulations mondiales.

A travers quelques exemples (les finances, le commerce, l’environnement), il met l’accent sur l’identification des acteurs de la gouvernance européenne et mondiale, ainsi que sur les modalités de régulation et de gouvernance, et pose la question plus globale de l’articulation entre les niveaux de gouvernance européen et mondial.
  
Cet ouvrage est issu du Campus européen d'été qui s'est tenue à Rennes du 1er au 12 septembre 2009 sur le thème "L'Union européenne : quel apport avec quels acteurs ?"
 

 

Sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, Professeur à l’Université de Rennes I, directrice du Master 2 de Droit privé général (Université de Rennes I), directrice de l’École doctorale des Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société, membre du Centre d'excellence Jean Monnet, et de Otto Kaufmann, Chercheur au Max Planck Institut de Munich

Springer, avril 2011, 435 p.

Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie ? Les retraites professionnelles d’entreprise sont au centre de la politique sociale de l’entreprise, aussi pour compenser les restrictions apportées à la protection vieillesse légale par les réformes.

La mise en place et la gestion des systèmes de retraites professionnelles d’entreprise soulèvent à tous les niveaux de nombreuses questions juridiques qui peuvent même être de nature éthique. La crise financière et économique a démontré l'importance des mécanismes de contrôle pour cette protection.

L'analyse des synergies des partenaires sociaux, leur coopération, ainsi que la présentation des moyens d'action et des compétences accordées aux différents acteurs au niveau décisionnel et de contrôle sont un des objectifs de l’ouvrage.

 

Auteurs : Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier-Le Bris, Marion Del Sol

Appartenance : Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) – Université de Rennes I
Paru le 27/10/2010
Editeur : PUF
Collection : "Thémis"
ISBN : 978-2-13-056403-4
Nombre de pages : 496 p

 

L’ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l’Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des États membres.
Il s’intéresse également à la dimension sociale de l’entreprise car celle-ci représente l’institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l’Union.

 

Table des matières


Avant-propos

Chapitre préliminaire. Les sources du droit social européen et international

Première partie. — Le droit social européen et international de la mobilité
Chapitre premier. La circulation des personnes
Chapitre II. La protection sociale de la mobilité au sein de l’Union européenne
Chapitre III. Le cadre juridique des opérations de mise à disposition des salariés

Seconde partie. — Le droit social européen et international de l'entreprise
Chapitre préliminaire. L’entreprise en droit social de l’Union européenne
Chapitre premier. L’encadrement des conditions de travail
Chapitre II. La représentation du personnel
Chapitre III. La protection des travailleurs face aux mutations des entreprises

Bibliographie générale
Mots-clés

A propos des auteurs :


Sylvie Hennion est professeur à l’Université de Rennes I, directrice du Master 2 de Droit privé général (Université de Rennes I), directrice de l’École doctorale des Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société.

Muriel Le Barbier-Le Bris est maître de conférences-HDR à l’Université de Rennes I, co-directrice du Master 2 de Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC (Université de Rennes I), directrice adjointe de l’IODE (UMR CNRS 6262).

Marion Del Sol est professeur à l’Université de Bretagne occidentale, directrice du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale (Université de Rennes I).

Auteurs (Collectif ) : sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Professeur à l'Université de Rennes 1, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E.) - UMR CNRS 6262 et Joël Lebullenger,rofesseur à l'Université de Rennes 1, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E.) - UMR CNRS 6262
Appartenance : Institut de l’Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E.) - UMR CNRS 6262
Paru en 06/2010
Editeur : Bruylant
Collection : Rencontres européennes  - N° 13
Nombre de pages : 514
 
  
Résumé :
Le foisonnement des intégrations économiques régionales est une donnée majeure de notre temps. Mais, ce phénomène recouvre des situations très variées. Le modèle d’intégration à l’européenne coexiste avec des expériences plus rudimentaires d’intégration qui vont de la simple zone de libre-échange minimaliste (ALENA), à des formes d’intégration plus sophistiquées (Mercosur, par exemple).
Face à un tel foisonnement d’expériences, le besoin s’est imposé de mener une réflexion approfondie sur les différentes facettes des intégrations et de croiser les regards sur cette riche thématique. La dimension comparatiste est complétée par une analyse fouillée des liens conventionnels que l’Union européenne entretient avec de nombreuses intégrations régionales dans le monde. Cependant, face aux évolutions chaotiques de certaines intégrations, resurgit parfois un retour en force du bilatéralisme dans la stratégie conventionnelle de l’Union européenne, ce qui pourrait fragiliser encore plus les groupements régionaux tiers concernés.
Cet ouvrage est le résultat d’un workshop qui s’est tenu à Rennes en juin 2008. La réflexion commune initiée par le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes avec des Centres de recherche partenaires d’Afrique, des Caraïbes et des Amériques est à l’origine de la création d’un réseau de recherche adossé à une Chaire UNESCO sur les intégrations régionales dans le monde.

INTERDISCIPLINARY PERSPECTIVES ON REGIONAL INTEGRATIONS BETWEEN EUROPE AND THE AMERICAS, WITH LINKS TO AFRICA
The proliferation of regional economic integrations is a major feature of our time. Yet, this phenomenon covers a wide variety of situations.The European-style integration pattern coexists with more rudimentary experiences of integration, ranging from a mere minimalist free-trade area (NAFTA) to more sophisticated forms of integration (Mercosur being just one example). In the face of such an abundance of experiences, the need has emerged to conduct an in-depth analysis of these different facets of integration and to confront the results of our intersecting investigations into these rich themes. This comparative dimension is completed by a detailed analysis of the conventional links the EU has with numerous regional integrations across the world.
However, in view of the chaotic evolutions of certain integrations, there sometimes occurs a powerful resurgence of bilateralism within the conventional strategy adopted by the European Union, which could further undermine other regional integrations.
This book is the outcome of a workshop held in Rennes in June 2008. The collective reflection initiated by the Jean Monnet Centre of Excellence in Rennes, with the cooperation of research centres that are our partners in Africa, the Caribbean and the Americas, was at the origin of the creation of a research network anchored in a Unesco Chair specialising in world regional integrations.

Auteurs : Yves jean, Guy Baudelle

Année : 2009

Collection : U géographie

Editeur : Armand Colin

ISBN : 978-2-200-24419-4

Pages : 424

Parution : 07/10/2009

Comment l'Union européenne transforme-t-elle l'aménagement des territoires ? Telle est la question fondamentale analysée dans cet ouvrage.

Questionnant d'abord les politiques communautaires à impact territorial (politique de cohésion, PAC, transports, environnement, etc.), il interroge ensuite l'adaptation des politiques nationales d'aménagement à l'impératif européen, des déserts nordiques à la lointaine Turquie, avant de montrer comment l'aménagement affronte des défis transnationaux (gestion des massifs, étalement urbain, etc.).

Des auteurs européens décryptent très concrètement le jeu des échelles, en 24 chapitres, dans un volume abondamment illustré qui s’adresse aux étudiants, candidats aux Capes et agrégations, élèves des classes préparatoires et enseignants, sans oublier les acteurs de l’aménagement des territoires eux-mêmes.

L’ouvrage, préfacé par Ambroise GUELLEC, ancien ministre et député européen, et conclu par Laurent CARROUÉ, inspecteur général de l’éducation nationale, a été dirigé par Yves JEAN (université de Poitiers) et Guy BAUDELLE (université européenne de Bretagne et centre d'excellence Jean Monnet de Rennes).

Y ont collaboré Dominique ANDRIEU (MSH de Tours), Mark BAILONI (université de Nancy 2), François BERTRAND (MSH de Tours), Nathalie BERTRAND (Cemagref de Grenoble), Emmanuelle BONERANDI (ENS-LSH de Lyon), Emmanuelle BOULINEAU (ENS-LSH de Lyon), Lydia COUDROY DE LILLE (université de Lyon 2), Olivier DESLONDES (université de Lyon), Philippe DESTATTE (Institut Destrée), Marie FOURNIER (MSH de Tours), Dino GAVINELLI (université de Milan), Erik GLØERSEN (Nordregio), Klaus R. KUNZMANN (université technique de Dortmund), Luc MARÉCHAL (région de Wallonie), Louis MARROU (université de La Rochelle), Paolo MOLINARI (université catholique de Milan), Benoît MONTABONE (Université de Rennes), Gilles RUDAZ (Massachusetts Institute of Technology), Patrick SALEZ (Commission européenne), François TAULELLE (centre universitaire d’Albi), Jean VARLET (université de Savoie), Guillaume VERGNAUD (ENS-LSH de Lyon et EHEHI-Casa de Velázquez – Madrid), Roelof VERHAGE (Institut d’urbanisme de Lyon), Marcus ZEPF (Institut d’urbanisme de Grenoble).

 Sommaire

  • Préface : Aménagement du territoire et cohésion territoriale dans l'Union européenne (Ambroise GUELLEC)
  • Introduction générale (Guy BAUDELLE, Yves JEAN)
     
  • L’Union européenne et le développement des territoires
    1. Comment l’Europe est devenue aménagiste : de la naissance de la politique régionale au Livre vert sur la cohésion territoriale, plus de vingt ans de déploiement de l’acteur européen (Patrick SALEZ)
    2. L'européanisation croissante de l'aménagement des territoires (Guy BAUDELLE)
    3. Politique agricole commune et développement rural : de l’autosuffisance alimentaire vers la préservation de l’environnement (Yves JEAN)
    4. Aménager un espace européen du transport au service d'un marché intérieur (Jean VARLET)
    5. Les politiques européennes d'environnement et l'aménagement des territoires (François BERTRAND et Marie FOURNIER)
    6. Pauvreté, inégalités et cohésion sociale dans les territoires européens (Emmanuelle BONERANDI)
    7. Dépasser les frontières : la coopération en Europe (François TAUTELLE)
    8. L'aménagement du territoire européen au défi de l'élargissement vers l'Est (Lydia COUDROY DE LILLE)
       
  • Des politiques nationales d’aménagement dans toute l’Europe
    1. L'aménagement du territoire en Angleterre : New Labour, new planning ? (Mark BAILONI)
    2. Redéfinir la planification pour mieux répondre aux dynamiques territoriales : les expériences dans la Randstad, Pays-Bas (Roelof VERHAGE)
    3. La métropolisation en Allemagne : un rééquilibrage territorial fragile ? (Marcus ZEPF)
    4. L’aménagement en Italie entre anciens et nouveaux acteurs : réformés et contrastes dans une perspective de gouvernance plurielle du territoire ? ( Dino GAVINELLI, Paolo MOLINARI)
    5. L’aménagement du territoire en Espagne : entre manque de traditions et matrice européenne (Guillaume VERGNAUD)
    6. L’aménagement dans les espaces nordiques de faible densité (Erik GLØERSEN)
    7. Les nouveaux territoires polonais (Lydia COUDROY DE LILLE)
    8. Bulgarie : aménager un territoire européen périphérique (Emmanuelle BOULINEAU)
    9. Turquie - Union européenne : une rencontre difficile (Benoît MONTABONE)
       
  • Des enjeux d’aménagement à l’échelle européenne
    1. L'horizon élargi des espaces transnationaux maritimes : espace atlantique et Europe du Nord-Ouest (Guy BAUDELLE)
    2. Les montagnes, un enjeu européen (Gilles RUDAZ)
    3. Périphéries insulaires européennes (Louis MARROU)
    4. Le Danube : un corridor européen ? (Olivier DESLONDES)
    5. Villes et métropoles européennes (Klaus KUNZMANN)
    6. L'étalement urbain : enjeux environnementaux et aménagement/planification durable (Nathalie BERTRAND)
    7. Prospective des espaces en transition territoriale et politique : la Wallonie (Philippe DESTATTE, Luc MARÉCHAL)
       
  • Conclusion : Aménagement du territoire, aménagement des territoires : une question d'essence géopolitique (Laurent CARROUÉ)

Catherine Flaesch-Mougin
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-2696-8
456 pages

Présentation :
L’Union européenne traite de plus en plus fréquemment des questions de sécurité : sécurité internationale dans le cadre de sa Politique Étrangère et de Sécurité Commune et de sa Politique Européenne de Défense, sécurité intérieure avec la mise en place de son Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, prise en compte croissante d’impératifs de sécurité dans les politiques communautaires en matière alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou, plus récemment, de protection civile et d’approvisionnement énergétique.

Au-delà du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la sécurité abordées par l’Union européenne, l’ouvrage apporte une réflexion sur les enjeux qui s’y attachent : incursion croissante de l’Union dans les prérogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d’intervention et de modes de gouvernance privilégiant les agences, conciliation parfois délicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de démocratie.

Cet ouvrage est issu de l'Université européenne d'été qui s'est tenue à Rennes du 6 au 15 septembre 2007 sur le thème "Union européenne et sécurité"

Table des matières

 

Les approches volontaires et le droit de l'environnement, préface de Stavros Dimas, Presses Universitaires Rennes, Collection l’Univers des Normes, 2008/06, 326 p.


Auteur : Nathalie Hervé-Fournereau est Chargée de Recherche au CNRS. Elle est membre de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262 -– Université de Rennes 1) et du Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes. Elle assure la responsabilité de l’axe de recherche transversal « droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE.

Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels,normes techniques, contrats Natura 2000, […] les approches volontaires se diversifient et bénéficient d’un engouement renforcé sous l’égide de l’objectif de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et de responsabilité sociétale des entreprises. Ces dispositifs, en vertu desquels les acteurs publics et privés « s’engagent volontairement à améliorer leurs performances environnementales », se caractérisent par la diversité de leurs cadres juridiques d’expression, de leurs manifestations instrumentales et de leurs auteurs. L’ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la « soft law », suscite une série d’interrogations concernant ses implications sur le droit, en général, et le droit de l’environnement en particulier. À l’évidence, ces formes de régulation plus souples « intriguent, dérangent, divisent ».
Cet ouvrage collectif offre des clefs de lecture indispensables à l’analyse de ces démarches utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d’autres secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics, et le commerce international […]. L’ouvrage réunit vingt-trois contributions de chercheurs français et européens, acteurs locaux et responsables d’organisations non gouvernementales, spécialistes du droit public et privé de l’environnement.
Leurs regards croisés invitent à rechercher un « bon usage » de ces approches volontaires en faveur de l’environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, à « imaginer les outils de demain »

Au sommaire

  • Diversité et interactions des cadres juridiques 
    • Quelques réflexions sur l'utilisation des approches volontaires et le droit international de l'environnement
    • Les approches volontaires et le droit communautaire de l'environnement
    • Les approches volontaires et les principes du droit de l'environnement
    • Les approches volontaires et le droit de la concurrence  
           
  • Diversité et efficacité discutée des instrument 
    • Comprendre les causes de l'échec : une évaluation des accords environnementaux conclu entre la Commission et les constructeurs automobiles
    • Les codes de conduite privés : un instrument volontaire juridiquement efficace ?
    • La régulation de la nouvelle acupuncture du paysage : un exemple de gestion volontaire en environnement
    • Peut-il y avoir trop d'initiatives volontaires ? L'exemple du secteur des travaux publics
      Les instruments volontaires dans le domaine agricole
    • Les approches volontaires et la lutte contre la complaisance maritime
  • Diversité des acteurs et des logiques partenariales
    • L'implication difficile des pays en développement dans les démarches volontaires, l'exemple de l'étiquetage
    • ONG et environnement, un exemple d'une approche intégrée fondée sur le développement humain : le commerce équitable
    • Les approches volontaires et la responsabilité sociétale des entreprises
    • Le programme Performance Bretagne environnement +
    • Comment construire la règle ensemble ? Les documents d'objectifs Natura 2000 "Brière et Grand Lieu"
    • Les approches volontaires et les collectivités territoriales
    • La contribution des initiatives locales originales à la construction du droit, l'exemple de la lutte contre les pesticides

 

L’ampleur et la survenance répétée de récentes catastrophes naturelles, d’actes terroristes ou d’accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, en Europe et dans le monde, démontrent avec acuité le besoin de solidarités et de coopérations renforcées entre l’Union européenne et ses États membres.

L’ouvrage de Fanny Penverne, issu d’un mémoire universitaire de troisième cycle, présente une minutieuse analyse juridique de la contribution de l’Union européenne dans ce domaine. Elle retrace avec précision le processus d’émergence de cette thématique au sein de la construction européenne et le rôle d’aiguillon joué par le Parlement européen. L’auteur souligne d’emblée que « la protection civile fait partie des attributs essentiels de l’État » conférant à la Communauté européenne un « rôle supplétif » en faveur principalement de la protection des personnes, mais aussi de l’environnement et des biens.

Constatant la fragilité des fondements juridiques de l’intervention communautaire, Fanny Penverne dresse un tableau, sans concession, des faiblesses du dispositif européen et des résistances nationales. Compte tenu de ces insuffisances et de ces paradoxes, elle explique la nécessité de consacrer une politique communautaire de la protection civile et de soutenir la création d’une force européenne en la matière.


Cet ouvrage nous offre ainsi les premières clefs de lecture indispensables à la compréhension des enjeux et des instruments juridiques mis en place. Elle intègre tout particulièrement les récentes modifications du dispositif communautaire de protection civile et les apports notables du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007.
Nathalie Hervé-Fournereau
Chargée de recherche au CNRS
Fanny Penverne est titulaire du Master II Recherche « Droit approfondi de l’Union européenne et droit de l’OMC » de l’université de Rennes 1 (CEDRE, département de l’Institut de l’Ouest Droit et Europe, UMR CNRS 6262). Elle travaille actuellement en qualité d’expert juridique à l’État major de la Marine nationale au ministère de la Défense. Elle sera associée, en qualité d’assistante juridique, au groupe de travail sur la protection civile coordonné par le Colonel Nardin, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne.


Fanny Penverne : L'Union européenne et la protection civile, Editeur Apogée, Collection Publications du Pôle européen Jean-Monnet - Université de Rennes 1, septembre 2008, 127 p

Delphine GABORIAU SORIN

Apogée, juin 2007,  190p.

Sous la direction de Sylvie HENNION MOREAU, directrice du laboratoire IODE UMR 6262 et Otto KAUFMANN, Chercheur au Max Planck Institut de Munich

Bruylant, Bruxelles, juin 2007, 395 p.

L’ouvrage a pour objet l’analyse et la comparaison de systèmes de retraites professionnelles d’entreprises dans les Etats de l’Union européenne. L’étude, résultat d’une collaboration entre patriciens et universitaires, tient aussi bien compte du droit national que du droit communautaire.

"Offrant un panorama relativement complet et, surout, extrêment riche et stimulant à la fois des enjeux et des perspectives d'évolution des retraites professionnelles en Europe, cet ouvrage constituera assurément un précieux instrument de travail et de réflexion pour tous ceux qui s'intéressent au sujet : à ceux-ci, on  ne peut donc qu'en recommander vivement la lecture."

Michel Borgetto, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon Assas), chronique "Bibliographie : protection sociale, Revue Droit Social, n°9/10 Septembre-octobre 2009, pp.  991-992.

Anne HAMONIC

Apogée, mai 2007, 159 p.

Dans un monde toujours plus marqué par l'interdépendance croissante des États et la montée des défis d'envergure internationale, l'Union européenne prône un multilatéralisme efficace fondé sur une ONU forte. Dans cette organisation nouvelle du monde, elle souhaite s'imposer comme "facteur de stabilisation et repère". Pourtant, sur la scène internationale, et plus particulièrement dans le cadre de l'ONU, elle ne parvient pas toujours à se montrer "unie dans la diversité". L'ouvrage de Anne Hamonic, issu d'un mémoire de 3e cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes, offre une évaluation des innovations proposées par le Traité constitutionnel au regard de cet objectif de faire de l'Union européenne un acteur international présent et influent à l'ONU. L'auteur salue notamment l'octroi de la personnalité juridique à l'Union renouvelée, le perfectionnement de son action extérieure et la création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union, innovations favorable à un accès facilité et à une visibilité accrue de l'Union européenne à l'ONU. Mais il regrette que le Traité reste pusillanime lorsqu'il s'agit d'envisager pour l'Union un statut plus efficient à l'ONU ou d'améliorer les modalités de détermination et de défense de ses positions afin de rendre ses messages plus audibles au sein de l'enceinte universelle. Après les résultats des referenda français et hollandais, l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel semble compromise. Pourtant, l'opinion publique et les partenaires de l'Union continuent de souhaiter ardemment une Europe plus forte qui puisse peser au plan international et jouer un rôle de puissance d'équilibre. Aussi les innovations du Traité constitutionnel y contribuant ont-elles toutes les chances d'être reprises, à la faveur d'une révision de moindre ampleur des traités, de façon plus pragmatique. C'est dire que l'étude de Anne Hamonic nourrit une réflexion plus actuelle que jamais au moment où une présence forte de l'Europe est réclamée de toutes parts au Moyen-Orient.

Anne Hamonic est titulaire du Master2/DEA de droit communautaire de l'Université de Rennes 1. Elle est actuellement doctorante du Centre de recherches européennes (CEDRE).

Joël Lebullenger, Claire Visier, Cécile Rapoport, Catherine Smits, Constantin Stephanou, Denis Akagül, Dominik Hanf, Catherine Flaesch-Mougin, Deniz Ilgaz, Patrick Klaousen, Pablo Denger, Cécile Martel & Erwan Lannon

Bruylant, Bruxelles, 2006, Collection : Rencontres européennes - N° 4, 349 p.
 
Après l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, cet ouvrage se propose d’analyser les relations euro-turques dans le cadre d’une approche dynamique qui se focalise sur la notion de défis. Les défis d’une adhésion de la Turquie, qui sont en effet particulièrement nombreux, sont regroupés dans le cadre de trois chapitres qui abordent successivement : les défis (géo-) politiques et institutionnels, les défis humains et sociaux et finalement, les défis économiques et commerciaux. L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires, aux professionnels qu’aux étudiants est de proposer un éclairage multidisciplinaire (droit, économie, sciences politiques) sur des relations qui ont débuté en 1963 avec la conclusion de l’accord d’Ankara qui prévoyait l’établissement d’une union douanière et envisageait déjà la possibilité d’une adhésion de la Turquie. Les contributions ont été rédigées notamment afin d’identifier les différents scénarios envisageables mais aussi les principales questions qui seront soulevées dans le cadre d’un processus de négociation qui ne devrait pas arriver à son terme avant 2014.

Amine Amar, Rainer Arnold, Alexandra Bellayer-Roille, David Blanchard, Annie Blandin-Obernesser, Claude Blumann, Olivier Castric, Danielle Charles-Le Bihan, Jean-Michel Communier, Vlad Constantinesco, Marie-Claude Cornée, Isabelle Croizier, Christine Delcourt, Jacques Delors, Jean Dhommeaux, Catherine Flaesch-Mougin, Daniel Gadbin, Jean-Claude Gautron, Babacar Gueye, Nathalie Hervé-Fournereau, René Hostiou, Erwan Lannon, Muriel Le Barbier-Le Bris, Joël Lebullenger, Marc Maresceau, Miguel Martinez Cuadrado, Rostane Medhi, Yves Mény, Danielle Perrot, Denys Simon, Constantin A. Stéphanou, Christian Talgorn, John A. Usher

Apogée, 2006, 830 p.

Une prestigieuse carrière qui l'a conduit à créer le Centre de Recherches Européennes de Rennes, à enseigner au Collège d'Europe de Bruges et dans des masters internationaux, à présider la CEDECE, à participer aux travaux du réseau des chaires européennes Jean Monnet... C'est aussi le livre de ses élèves, ceux que Jean Raux a su conduire vers des carrières académiques ou vers la haute fonction publique, française ou européenne. Ceux-ci gardent précieusement en mémoire l'initiation du Maître aux méthodes d'analyse du droit communautaire, spécialement la méthode téléo-systématique. C'est à travers cette grille de lecture qu'il a invité des générations d'étudiants et de doctorants à décrypter les réalités toujours complexes de l'Union européenne. Elle éclaire le présent, permet d'en comprendre les ressorts, d'en anticiper les évolutions. C'est donc fort logiquement que le Liber amicorum se devait de traduire l'essence même du droit de l'Union européenne à travers ses principes, regroupés autour de quatre axes qui ont beaucoup inspiré ses puissantes réflexions prospectives sur la constitutionnalisation de l'Union (citoyenneté, gouvernance, territoires) ainsi que sur son action extérieure (principes spécifiques et projection des principes propres à l'Union).

 

 

Jean Raux lors de la cérémonie officielle du Liber Amicorum au Parlement de Bretagne le 24 juin 2006

 

Vincent RUZEK

Apogée, 2007, 143 p.

Si le processus d'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas nouveau, il tend à prendre une toute autre dimension depuis que l'OMC l'a repris en main en 1995, faisant basculer la matière dans l'ère de la mondialisation. On observe parallèlement un mouvement de communautarisation graduelle de ce domaine. Les régimes nationaux ont ainsi fait l'objet d'une conciliation avec les objectifs du marché intérieur ainsi que d'une importante vague d'harmonisation. De façon plus remarquable encore, des titres uniformes de protection ont été institués au niveau communautaire en matière de marques, d'obtentions végétales, d'indications géographiques ou encore de dessins et modèles. L'ouvrage de Vincent Ruzek, issu d'un mémoire de 3' cycle réalisé dans le cadre du Centre de recherches européennes de Rennes, présente l'intérêt de mettre en interrelations les deux processus. L'auteur s'interroge en effet sur le point fondamental de savoir si la CE dispose des instruments nécessaires, au plan institutionnel, pour s'imposer en tant qu'acteur international du droit de la propriété intellectuelle. Vincent Ruzek se livre tout d'abord à une analyse du système de compétences externes de la CE en la matière; il en met en lumière les lacunes et incohérences, en dépit des réformes des traités d'Amsterdam et de Nice consécutives à l'illustre Avis 1/94 de la Cour de Luxembourg. Il décèle dans le traité constitutionnel - malheureusement moribond - les premiers soubresauts d'une refonte globale qu'il appelle de ses souhaits. L'auteur avance ensuite que le plein exercice de compétences communautaires externes chèrement acquises auprès des États membres, se révèle tributaire de l'inégal degré d'acceptation de la CE dans des enceintes internationales conçues pour regrouper des États et non des organisations internationales, fussent-elles d'intégration. Il nous montrc ainsi les obstacles auxquels elle se heurte pour  faire valoir sa capacité d'influence dans les forums spécialisés, principalement à l'OMPI et à l'OEB. Vincent Ruzek voit en revanche en l'OMC une enceinte particulièrement adaptée à l'entité communautaire, au sein de laquelle elle a d'ores et déjà eu l'occasion de témoigner de sa puissance de négociation. L'autcur redoute cependant au final que cette conjoncture institutionnelle endogène et exogène ne conduise la CE à se focaliser sur la dimension commerciale de la propriété intellectuelle, au détriment des enjeux sociaux et culturels inhérents à la matière.