• Publié par : Hélène Rannou-Boucher
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Huit professeurs et maîtres de conférences titulaires d'une chaire européenne Jean Monnet et plus de 80 enseignants-chercheurs et chercheurs appartenant à des équipes universitaires labellisées par le CNRS  ( IODE/CEDRE, CREM , RESO, CERHIO. ) développent une recherche intégrée prenant systématiquement en compte les aspects institutionnels et matériels ainsi que les dimensions internes et externes des politiques et thèmes suivants :

Axes de recherche

  • Dimensions institutionnelles et constitutionnelles de l’Union européenne (Principes, valeurs, gouvernance, citoyenneté…) et processus de constitutionnalisation de l’Union européenne.
  • Les politiques européennes : politique agricole commune et développement rural, environnement et développement durable, politiques de la mer, politique de cohésion économique, sociale et territoriale, politiques régionale et sociale, concurrence et consommation, nouvelles technologies, énergie, transports, télécommunications, réseaux transeuropéens, espace Liberté, sécurité et justice…
  • L’action extérieure de l’Union  et OMC, , relations avec les intégrations régionales.
  • Environnement et développement durable.
Publications

Quelques exemples :

  • La Dimension développementale des accords de partenariat économique (Apogée, 2012)
  • L'Union européenne et la gouvernance mondiale Quel apport avec quels acteurs ? (Bruylant, 2012)
  • La relance de l'Union européenne et la Présidence française (Bruylant 2011)
  • Droit social européen et international (PUF, 2010)
  • Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amérique, Afrique (Bruylant 2010)
  • L'Europe : aménager les territoires (Colin, 2009)
  • Union européenne et Sécurité : aspects internes et externes (Bruylant,  2009)
  • Les approches volontaires et le droit de l'environnement, (PUR, 2008)

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En savoir plus

Manifestations précédemment organisées

 

L'objet du séminaire :

Se profile la conclusion prochaine d'un accord économique et commercial global UE-Canada et l'ouverture probable de négociations similaires avec les USA, dans un contexte de reconfiguration des relations transatlantiques, elle-même due à la reconfiguration des échanges commerciaux internationaux. Face au pivotement des échanges vers l’Asie-Pacifique, les membres de la Quadrilatérale (USA, Canada,UE, Japon) ont décidé de conclure entre eux des accords économiques et commerciaux globaux afin de conserver leur leadership sur la scène commerciale mondiale face aux petits et grands émergents asiatiques.
Dans cette perspective , l’UE a décidé en 2009 d’entreprendre la négociation du « Comprehensive Econonomic and Trade Agreement » (CETA) qui devrait être finalisé d’ici quelques mois.Ce futur instrument conventionnel  est présenté comme un accord modèle qui servira de référence pour la négociation  d’accords similaires avec les USA et le Japon ultérieurement. Cet accord devrait ainsi constituer la matrice d’un nouveau schéma relationnel entre l’UE et les membres industrialisés de  la Quadrilatérale.

Le séminaire se propose d’étudier l’économie générale de ce futur schéma relationnel Nord-Nord, complété par l’examen de divers accords bilatéraux sectoriels déjà existants en de multiples domaines (transports, douanes, sciences et technologies, justice, etc …) ,ainsi que  l’impact systémique du futur modèle conventionnel sur le  fonctionnement du système commercial multilatéral gouverné à titre principal par l’OMC. L’étude  des nouveaux accords permettra également aux juristes de proposer une nouvelle typologie innovante des accords externes de l’Union européenne.
A ce jour, hormis des études internes aux administrations nationales européennes et nord-américaines, et à des rapports de la Commission européenne , aucune étude doctrinale d’importance n’a été entreprise sur cette thématique.

Les axes suivants de réflexions sont fixés :

1. Vers la mise en place d’un modèle de double accord lié entre l’UE et ses partenaires de la Quadrilatérale ?


On voit poindre un schéma relationnel innovant mais complexe dans les relations de l’UE avec les pays membres de la Quadrilatérale. Celui-ci devrait se caractériser par la mise en place d’un double accord lié entre l’UE et chacun des pays  concernés, à savoir un accord de partenariat qualifié de stratégique ayant vocation à régir le volet politique et coopératif des relations entre les parties et un accord commercial de libre-échange .L’accord de partenariat stratégique (APS) comportera notamment des clauses de conditionnalité politique qui auront des répercussions sur le fonctionnement de l’accord commercial dans l’hypothèse d’une violation caractérisée des dispositions politiques de l’APS revêtant un caractère « essentiel ».Ce schéma conventionnel qui fut inauguré avec la République de Corée en 2010, servira probablement de modèle dans les relations de l’UE avec les pays industrialisés  de la Quadrilatérale ainsi qu’avec les pays émergents de l’ASEAN . Avec les accords d’association , le schéma relationnel du double accord lié constituera la marque de l’UE dans les relations internationales. Il appartiendra aux juristes spécialisés en droit institutionnel de l’UE de préciser les éléments distinctifs des futurs accords nord-américains par rapport à la catégorie des accords d’association  dans une perspective typologique.

2. Vers la mise en place d’une nouvelle génération d’accords dans les relations transatlantiques

Jusqu’à présent, les relations transatlantiques ainsi que les relations de l’UE avec le Japon étaient fondées sur des actes concertés non conventionnels du type  « soft law » , ( Déclarations ,agendas , plans d’action,… ) , et non sur des relations conventionnelles. Le futur accord économique et commercial global UE -Canada imposé par la nécessité , (reconfiguration des échanges internationaux ; crise de gouvernance de l’OMC),  reposera notamment sur l’établissement d’une zone de libre-échange dans le secteur des biens et des services. .A l’exemple de l’accord de libre-échange euro -sud-coréen de 2011, il s’agira d’un accord de type « OMC plus », régulant des secteurs d’activités non encore encadrés par des règles multilatérales à l’OMC,  en raison des dissensions qui opposent depuis 2001 les membres de cette organisation internationale. Seront par exemple incorporés dans le futur accord commercial UE - Canada des dispositions relatives aux investissements qui font désormais partie de la compétence exclusive de l’UE, aux règles de concurrence, au développement durable à travers des clauses sociales et environnementales. L’examen devra également porter sur la nouvelle approche inaugurée par l’UE en matière de libéralisation de l’accès aux marchés dans le secteur des services, des investissements directs étrangers, des marchés publics .Tout indique que l’UE  s’apprête à inaugurer une méthode de libéralisation inspirée de l’approche pratiquée par les USA dans leurs accords commerciaux bilatéraux.
L’analyse des dispositions substantielles de l’accord économique et commercial global UE -Canada sera pluridisciplinaire. Elle fera appel à des économistes ainsi qu’à des juristes spécialisés en droit du commerce, des investissements, de l’agriculture , en droit de l’environnement , de la concurrence , en droit de la propriété  intellectuelle et des nouvelles technologies. S’y ajouteront des spécialistes en droit de l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice (ELSJ)  et en droit institutionnel  de l’UE notamment. De nombreux accords bilatéraux lient en effet l’UE aux USA et au Canada en matière de transports aériens et de transfert de données personnelles concernant les passagers, en matière de coopération scientifique et technique, de coopération judiciaire et d’extradition, d’éducation , sans oublier les accords en matière de participation des USA et du Canada aux opérations de gestion des crises entreprises par l’UE. Il conviendra par conséquent de préciser l’articulation des multiples accords bilatéraux  déjà existants avec les futurs accords qui revêtiront un caractère global.

3)L’impact systémique des futurs accords transatlantiques sur la gouvernance mondiale


Les futurs accords commerciaux transatlantiques , dont l’accord UE -Canada  sera le prélude ne risquent-il pas d’affaiblir et de fragiliser durablement l’OMC, sachant que l’UE et les Etats-Unis représentent un tiers des échanges commerciaux mondiaux ? Dans ce cas le bilatéralisme commercial entre l’UE et les membres de la Quadrilatérale, jusque là écarté par les institutions européennes conformément à la stratégie « Global Europe »  d’octobre 2006 pourrait prendre le pas sur le multilatéralisme au risque d’aboutir à une fragmentation du système commercial mondial!.Les futurs accords commerciaux de type « OMC plus » aboutiront en effet, à la création de nouveaux espaces bilatéraux et bi-régionaux de régulation échappant de facto à tout contrôle multilatéral. A l’inverse, les futurs accords  commerciaux bilatéraux transatlantiques constitueront-ils le « laboratoire » appelé de leurs vœux par les tenants de l’approche fonctionnaliste, en vue d’une relance des négociations multilatérales centrées sur les questions dites de Singapour qui ont été écartées du cycle de négociations de Doha à mi-parcours ?.A travers les nouveaux accords transatlantiques, c’est donc la thématique  de l’interaction entre le bilatéralisme et le multilatéralisme qui se trouve posée .L’enjeu des nouveaux accords transatlantiques recoupe ainsi celui de la gouvernance mondiale et de la dialectique qui sera bientôt à l’œuvre entre le droit régional européen , nord-américain,  et les règles multilatérales.


Du point de vue des problématiques abordées, les trois aspects évoqués ci-dessus permettront d’analyser de manière croisée les questions commerce/investissements/  propriété intellectuelle/ nouvelles technologies de l’information et de communications/ culture et éducation/développement durable (environnement / questions sociales / /ELSJ,  ainsi que les enjeux autour de la thématique bilatéralisme / régionalisme

Organisation du séminaire : 

  • Christian DEBLOCK, Professeur à l’Université de Montréal au Québec, Chaire des Amériques 2013 accueilli au Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et à l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
  • Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes (CEJM)
  • Joël LEBULLENGER, Professeur de l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet

 

Le programme du séminaire :

1. 22 mars 2013 :  mise en perspective des relations transatlantiques, sur un plan institutionnel et historique

Allocution de bienvenue : Joël LEBULLENGER, Professeur de l’Université de Rennes 1, Directeur du Master de Droit européen, Université de Rennes 1, Directeur du double diplôme Rennes-Ottawa, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Avec la participation de :

  • Jean-Dominique IERACI, Ministre-Conseiller, Affaires économiques et commerciales,
  • Bruno HAMEL, Conseiller Économique, Ambassade du Canada, Paris
  • Philippe COSTE, Chargé de mission auprès du Ministre des Finances et de l’économie (direction générale du Trésor) : « Perspectives institutionnelles des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis » par
  • Bertrand RIOUST DE LARGENTAYE, ancien Ministre Conseiller à la délégation de la Commission européenne auprès de l’OCDE et chargé d’enseignement à Science Po. Rennes
  • Christian DEBLOCK, Professeur, Université du Québec à Montréal, Chaire des Amériques-CEDRE

 

2. 12 Avril 2013 :  Les aspects commerciaux des négociations

Allocution de bienvenue : Christian DEBLOCK, Professeur à l’Université de Montréal au Québec, Chaire des Amériques 2013 accueilli au Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et à l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Avec la participation de :

  • Céline LEVESQUE, Professeur à l’Université d’Ottawa- Canada (visioconférence)
  • Pascal KERNEIS, Directeur de la Fédération européenne des Services
  • Benoît LORY, Administrateur, DG Trade, Commission européenne
  • Jean-Frédéric MORIN, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles « Propriété intellectuelle dans le cadre de l’AECG : tensions et résistances canadiennes»

 

3. 17 mai 2013 : Adoption et mise en œuvre de l'accord perspectives ouvertes

Lieu : Salle immersive de l’UEB, Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu ; Horaires : 18h 30- 21h 30

•    Adoption et mise en œuvre de l’Accord
Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeure émérite de l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Université de Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,
Cécile RAPOPORT, Professeur à l’Université de Valenciennes, membre du du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

•    Les accords commerciaux et la compétence des provinces
Stéphane PAQUIN, Ph.D. en relations internationales, Professeur et titulaire de la Chaire CREPIC, École nationale d’administration publique (visioconférence),
•    L’accord-cadre de partenariat stratégique/ Règlement des différends
Joël LEBULLENGER, Professeur de l’Université de Rennes 1, Directeur du Master de Droit européen, Université de Rennes 1, Directeur du double diplôme Rennes-Ottawa, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

•    Les marchés publics
Bertrand CARSIN, Directeur honoraire de la Commission européenne, Conseiller spécial du Commissaire  Barnier (sous réserve)

4. 7 juin 2013 : Les dimensions non commerciales de l’Accord : environnement, travail et culture

Lieu : Salle immersive de l’UEB,  Université de Rennes 1, Campus de Beaulieu ;  Horaires : 18h 30- 21h 30

•    Clauses sociales
Frédérique MICHEA, Maître de conférences de l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Michèle RIOUX, professeure, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, Université du Québec à Montréal (visioconférence)

•    "La protection des données personnelles et de la vie privée dans les relations euro-canadiennes"
Annie BLANDIN, Professeur, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), Chaire européenne Jean Monnet , Télécom Bretagne

•   Clauses environnementales 
Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur à l’Université Rennes 2 - Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Directeur de recherche CNRS , membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

•    Clauses culturelles
Antonios VLASSIS, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation et Université libre de Bruxelles

 

Quelles pratiques et obligations nouvelles la mobilité des patients implique-t-elle pour les États dans les rapports transfrontaliers mais aussi pour les institutions de protection sociale, les établissements hospitaliers et les praticiens ? Quels sont les enjeux de conciliation de la maîtrise des dépenses de santé et le droit pour le citoyen européen de se déplacer en Europe pour se faire soigner ? Ces interrogations s’inscrivent notamment dans le cadre de l’exercice de la coordination des régimes de sécurité sociale mais aussi dans l’optique de la transposition de la nouvelle directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
 
 

Jeudi 15 novembre 2012

 

Ouverture du colloque :


  •     Guy CATHELINEAU, Président de l’Université de Rennes 1 (représenté par M. David Alis)
  •     Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes 1
  •     Sylvie HENNION, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
  •     Otto KAUFMANN, Chercheur HDR, MPI de droit social et de politique sociale (MPI, Munich)

Les enjeux de la mobilité européenne en matière de santé

Sous la Présidence de Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeur à l’Université Rennes 2, Chaire européenne Jean Monnet, Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

Maîtrise des dépenses de santé et libertés de circulation
par Sylvie HENNION, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1

La mobilité du citoyen européen et le droit de la de protection sociale en Europe dans les systèmes légaux et professionnels
par Otto KAUFMANN, Chercheur HDR, MPI de droit social et de politique sociale, Munich

Aspects démographiques des mouvements migratoires sanitaires en Europe,
par Caroline WAGNER, Chercheuse, Institut scientifique pour l’utilité et l’efficience dans le système de santé (WINEG), Hambourg
Power point
 
La place des dépenses de santé dans l’économie européenne,
par Jean-Marie ANDRE, Directeur du Département Sciences Humaines et Sociales, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, EHESP, Rennes
Power point

L’effectivité de la libre circulation du citoyen européen en matière de santé

Sous la Présidence de Ulrich BECKER, Professeur, Directeur au MPI de droit social et de politique sociale, Munich

Résidence du patient européen et coordination des régimes légaux de sécurité sociale,
par Laetitia RAZE, Doctorante à l’Université de Rennes 1 et au MPI de droit social et de politique sociale, Munich
 
Questions soulevées par la transposition de la directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 en droit national, particulièrement sous l’angle financier,
par Amandine GIRAUD, Commission Européenne (DG EMPL)
Power point
 
Les conditions d’accès aux soins transfrontaliers du patient européen,
par Jean-Philippe LHERNOULD, Professeur à l’Université de Poitiers

Les conditions d’autorisation préalable pour les soins transfrontaliers,
par Eva Maria HOHNERLEIN, Chercheuse au MPI de droit social et de politique social, Munich

Le remboursement des soins transfrontaliers,
par Hans-Joachim REINHARD, Professeur, MPI de droit social et de politique sociale Munich et IUT (HS) Fulda
Power point

Fraude et contrôle du patient européen,
par Marion DEL SOL, Professeur. à l’Université de Rennes 1
Power Point


Vendredi 16 Novembre 2012

L’interopérabilité des systèmes de santé en Europe et le respect des droits fondamentaux des patients

Sous la présidence de Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)

Introduction
par  Sylvie HENNION et Otto KAUFMANN
 
L’impact réel du droit à la libre circulation des patients sur les finances publiques : l’exemple de la CMU,
par Dominique LIBAULT, Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S), Saint-Etienne
 
Suivi des soins transfrontaliers et circulation des données de santé : l’accès au dossier électronique (Regarder la Video),
par Violette PEIGNÉ, Laboratorio Interdisciplinare Diritti e Regole (Liber-Lab) de l’Institut DirPolis (Diritto, Politica e Sviluppo) de la Scuola Superiore Sant’Anna.

Table ronde La coopération en matière de soins et maîtrise des dépenses de santé : quel avenir ?

Sous la présidence de Roland OLLIVIER, Directeur de l’Institut du Management (IDM), Ecole des Hautes Etudes en Santé, Publique, EHESP, Rennes et d’Anne DUSSAP-KÖHLER, Euro-Institut, Kehl

  • Gabrielle CLOTUCHE, Ancien directeur général de la sécurité sociale en Belgique, ancien directeur à la Commission européenne.
  • Gilles HUTEAU, ancien Directeur de la CPAM de la Somme; professeur de l’EHESP
  • Rémi PELLET, Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris
  • Danielle PORTAL, Directrice du centre hospitalier, Mulhouse
  • Vincent ROUVET, Directeur du centre hospitalier, Perpignan
  • Carola GIESINGER, chargée des questions de droit européen, Services administratifs de l’AOK, Stuttgart

 

Synthèse des travaux

par Anne LAUDE, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, Professeur à l’Université Paris Descartes-Pres Sorbonne, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé

JEUDI 25 OCTOBRE 2012

Matinée : Faculté de droit et de science politique - Amphi 1 -

 

 

9H00 Discours d’ouverture :

  • Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
  • Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR CNRS 6262),
  • Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeure de l’Université de Rennes 2 Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes
  • Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
  • Gilles PINAY, Directeur de l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR),
  • Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Coordinatrice du Réseau Thématique Pluridisciplinaire Biodiscée « services écosystémiques » de l’INEE, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « Droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Jacques BAUDRY, Co-responsable de la Zone Atelier Armorique, Directeur de recherche INRA, UMR SAD paysages, Université de Rennes 1 (représenté)

 

  • 9h50 Introduction générale : Le contexte et les enjeux du concept de paiements pour services environnementaux en agriculture, par Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherche au CNRS, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

     

L’émergence du concept de paiement pour services environnementaux

Présidence : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1,
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • 10H10-10H30 La promotion internationale des PSE en agriculture, par Mohamed Ali MEKOUAR, Professeur de droit, Université de Casablanca, Maroc, Ex-Chef du Service droit et développement, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

10H30-10H45 : Pause

  • 10H45-11h05 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche juridique), par Claude BLUMANN, Professeur de droit, co-directeur du Centre de droit européen (EA 164), Chaire européenne Jean Monnet, Université Panthéon-Assas, Paris 2
  • 11h05-11H25 L’apport du concept de PSE pour la PAC et sa réforme ? (Approche économique), par Louis-Pascal MAHE, Professeur émérite d’économie, INRA-Agrocampus Rennes
  • 11H25-11H45 LA PAC, les PSE et les biens publics environnementaux en agriculture par Pierre DUPRAZ, Directeur de recherche, INRA, Directeur de l’UMR-CNRS 1302 Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (SMART), Agrocampus Ouest

11H45-12H00 Débat avec la salle

 


Après-midi : IEP - Amphi Erasme - Une mise en oeuvre en questions des PSE

Les PSE à l’épreuve des exigences du marché

Présidence : Isabelle DOUSSAN,
Directrice de recherche INRA,
membre du Centre de recherche en droit économique (CREDECO/GREDEG UMR-CNRS 6227),
Université de Nice Sophia Antipolis

 

  • 14H00-14H20 Indemnisation, rémunération, compensation : quelle importance ? par Laurence BOY, Professeure de droit à l’Université de Nice Sophia Antipolis, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227)
  • 14H20-14H40 Quelle réalité pour un marché des paiements pour services environnementaux ? par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR, Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg
  • 14H40-15H00 Le recours aux PSE, quelle valeur ajoutée pour les productions ? par Gaël THEVENOT, Doctorante, membre du CREDECO/GREDEG (UMR-CNRS 6227)

15H00-15H15 Débat avec la salle

Le contrat comme support des PSE

Présidence : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Maître de conférences en droit, HDR,
Directrice du Centre de Droit de l’Environnement de l’Université de Strasbourg

  • 15H15-15H35 Les PSE à la loupe de la théorie générale des contrats, par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMRCNRS 6227), Université de Nice Sophia Antipolis, et par Gilles MARTIN, Professeur de droit à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis, membre du CREDECO (UMR-CNRS 6227)
  • 15H35-15H55 Les PSE ou l’engagement contractuel à la lumière du bail rural environnemental par Luc BODIGUEL, Chargé de recherche au CNRS (UMR-CNRS 3128), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes
  • 15H55-16H15 Quels services doit-on rendre et quels services doivent être rendus ? Le point de vue de l’écologue par Jacques BAUDRY, Directeur de recherche INRA, UMR-CNRS SAD paysages, Université de Rennes

16H15-16H30 : pause

16h30-17h00 Table Ronde


Le service de pollinisation mis en débat

Animation : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • Françoise BUREL, Directrice de recherche au CNRS, laboratoire Ecosystèmes, biodiversité, évolution (ECOBIO UMR-CNRS 6553), Université de Rennes 1
  • Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement de Lyon (IDE), Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement
  • Nicola GALLAI, Maître de conférence en économie de la production agricole et de l’environnement, laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Économie, les politiques et les Systèmes sociaux (LEREPS), École Nationale de formation agronomique Toulouse Auzerville

17H00-17H15 Débat avec la salle

  • 17H15-17H35 Les collectivités publiques et les PSE par Sylvain CAYLET, ATER en droit à l’Université de Toulouse 1, membre de l’Institut du droit de l’espace, des territoires et de la communication (IDETCOM)

17H35-18H05 Table Ronde

Le service de l’eau mis en débat

Animation : Daniel GADBIN, Professeur émérite de droit de l’Université de Rennes 1
Directeur de la revue « Droit rural », membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Responsable du pôle réflexion à la société des agriculteurs de France
  • Mathieu TOLIAN, Chargé de mission, direction RSE, VEOLIA eau
  • Philippe LE GOFFE, Professeur d’Economie de l’environnement, Agrocampus Ouest, UMR Structures et Marchés Agricoles, Ressources et Territoires (UMR-CNRS 1302 SMART)

18h05-18H20 Débat avec la salle

VENDREDI 26 OCTOBRE 2012

IGR - 10 rue Jean-Macé -

La terre comme support des PSE

Présidence : Carole HERMON, Maître de conférences en droit, HDR, Université de Toulouse 1 Capitol,
Directrice du Master 2 «Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires»

 

L’accès et le rattachement à la terre des PSE

  • 9H00-9H20 L’expérience des « droits à produire » et de leur patrimonialité comme source de réflexion pour les PSE par Michael CARDWELL, Professeur de droit, Université de Leeds, Grande-Bretagne
  • 9H20-9H40 Les PSE et la qualité du sol par Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement.
  • 9H40-10H00 Les PSE confrontés aux règles de l’équité et efficacité : Equité entre Etats, Equité entre communautés locales par Agnès MICHELOT, Maître de Conférences en droit, HDR, Université de La Rochelle, Associée spéciale de l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) pour le programme Environmental Law Programme (ELP)

10H-10H15 : pause

La rencontre entre les PSE et les territoires

  • 10H15-10H35 Quelle (s) dimension(s) territoriale(s) pour les PSE ? par Danielle CHARLES LE-BIHAN, Professeure de droit, Université Rennes 2, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

  • 10H35-10H55 Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ? par Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Directrice de recherche au CNRS, HDR, Responsable de l’axe « droit de l’environnement et du développement durable » de l’IODE (UMR-CNRS 6262)

10H55-11H55 Les droits fonciers : une approche comparée

  • 10H55-11H15 Dimension anthropo-juridique du droit foncier, une assiette révisée de la propriété sur les utilités environnementales par Olivier BARRIERE, Chargé de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), HDR, UMR-CNRS Espace-Dev (228), Montpellier

11H15-11H55 Regards croisés

  • Les PSE et les droits fonciers au Vietman, Armelle GUIGNIER, Postdoctorante en droit, Centre de recherches interdisciplinaire en droit de l’environnement et de l’urbanisation (CRIDEAU), Université de Limoges
  • Les PSE et les droits fonciers au Costa Rica, Edgar FERNANDEZ, Professeur de droit, Université du Costa Rica, San José
  • Les PSE et les droits fonciers au Brésil, Ana Rachel TEIXEIRA CAVALCANTE, Docteur en droit, Chargée de mission à la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, Pôle ressources génétiques,

11H55-12H30 Débat avec la salle

 

Réflexions pertinentes et impertinentes sur les effets pervers des PSE

Présidence Philippe BILLET, Professeur de droit à l’Université Lyon 3, Directeur de l’institut de Droit de l’environnement,
Président de la Société Française pour le droit de l’Environnement

  • 14H00-14H20 Analyse des effets pervers dans les relations interpersonnelles entre agriculteurs et avec leurs prestataires, par Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRA, membre du CREDECO/GREDEG (UMRCNRS6227), Université de Nice Sophia Antipolis

      
  • 14H20-14H40 Analyse des effets pervers dans les rapports Nord- Sud, par Alain KARSENTY, Chercheur en socio-économie, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Montpellier

15H00-15H15 Débat avec la salle

 

  

 

15H15-15H40 Conclusions

  • par Norbert OLSZAK, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • par Bertrand SCHMITT, Chef du département Sciences Sociales, Agriculture & Alimentation, Espace & Environnement (SAE2) de l’INRA

 

 

Colloque organisé par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) , sous la direction scientifique de  Mme Alexandra Langlais-Hesse (Chargée de recherches - CNRS, membre de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe), Ce colloque a bénéficié du haut patronage du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il a étéréalisé en partenariat avec le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes,  avec l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes ainsi qu'avec le parrainage de la Société française pour le droit de l’environnement

Le colloque annuel de la CEDECE s'est tenu les 21 et 22 juin 2012 sur le thème « L'Etat tiers en droit de l'Union européenne », à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1. Il a été organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE- IODE, UMR CNRS 6262), le le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes.


 

  •  Regarder :
 
En l'état actuel du droit de l'Union, celui-ci ne distingue en principe que deux situations pour les Etats : soit l'Etat est membre de l'Union et il dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'Etat est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords conclus et relèvent, en droit de l'Union européenne, du droit de l'action extérieure.

Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des Etats tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Le colloque se propose donc d'engager une réflexion sur l'appréhension des Etats tiers par le droit de l'Union. Il s'agit de dépasser l'analyse relationnelle classique des rapports qu'entretient l'Union avec tel ou tel partenaire pour réfléchir de façon plus large et plus ouverte sur la possible émergence d'un ou de statuts pour les Etats tiers. L’appréhension de l’Etat tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elle pas finalement révélatrice de la nature spécifique du projet européen ?

Le colloque poursuit donc une double ambition :

- Analyser les différentes dénominations dont l'Union use pour qualifier ses partenaires afin d'identifier si elles sont porteuses d'un "statut" et de quelle manière elles structurent le droit de l'action extérieure de l'Union.
- Analyser l'importance prise par les Etats tiers dans le fonctionnement quotidien de l'Union, tant du point de vue matériel qu'institutionnel (notamment contentieux) et, en contrepoint, le "désengagement" de certains Etats membres. Une telle analyse devrait permettre de révéler les éléments fondamentaux du statut de l’Etat membre et, si c’est pertinent, du statut de l’Etat tiers

Organisation du colloque :

  • Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine
 
Comité scientifique :
 
  •  Marc BLANQUET, Professeur à l'Université de Toulouse 1,
  • Claude BLUMANN, Professeur émérite à l'Université Paris II, Panthéon-Assas,
  • président honoraire de la CEDECE
  •  Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Stéphane DE LA ROSA, Professeur à l’Université de Valenciennes,
  • Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1
  • Fabrice PICOD, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Président de
    la CEDECE,
  • Cécile RAPOPORT, Maître de conférences à l’Université du Maine

 

Programme

Jeudi 21 juin 2012

9h00-9h30 :  Accueil des participants
9h30-10h00 : Allocutions de bienvenue

A la recherche des « statuts » de l’État tiers

10h00-10h40 :  Regards croisés

  • Propos introductifs : l’État tiers appréhendé par l’Union européenne
    Isabelle Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Rennes 1, Responsable du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262) et Cécile Rapoport, Maître de conférences à l’Université duMaine,membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Regards décalés d’une internationaliste : la notion internationaled’Etat tiers relativisée par le droit de l’Union européenne
    Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
 

11h00-12h30 Les statuts et qualifications accordés par l’Unioneuropéenne aux États tiers
  • Existe-t-il un statut d’associé ?
    Catherine Flaesch-Mougin, Professeure émérite à l’Université de Rennes 1, Chaire européenneJean Monnet ad personam, Coordinatrice scientifique du Centre d’excellence Jean
    Monnet de Rennes
  • Le tiers « partenaire stratégique »
    Antoine Sautenet, Docteur en droit, membre du CEDRE/IODE (UMR-CNRS 6262)
  • Le concept d’Etat tiers avancé : à la recherche d’un statut juridique
    Hamid Kaddouri, Docteur en droit, Chargé d’enseignement, Université de Tours
 
Débats
  

Les formes de participation au système de l’Union consenties aux États tiers

14h00-15h30 Dimensions institutionnelles
  • La protection juridictionnelle des États candidats
    Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
  • Le statut contentieux des Etats tiers devant la juridiction de l’Union: quelles évolutions souhaitables ou envisageables ?
    Claudie Weisse-Marchal, Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE EA 3961)
  • La participation des Etats tiers aux programmes et agences de l’Union
    Constance Chevallier-Govers, Maître de conférences à l’Université Pierre Mendès-France
Débats
 
15h45- 17h15 Dimensions matérielles
  • La participation des Etats tiers aux politiques internes
    Claude Blumann, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet, Président honoraire de la CEDECE
  • La participation des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
    Marie Gautier, Professeure à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV), détachée auConseil d’Etat chargée des fonctions de maître des requêtes
  • La contribution des États tiers aux opérations de gestion de crise de l’Union européenne
    Catherine Schneider, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Chaire européenne Jean Monnet, Directeur du Centre d’excellence Jean Monnet de Grenoble
 
Débats

17h15 :  Fin des travaux18h00 :  Cocktail offert par Rennes Métropole à l’ensemble des participants
 

Etat membre/Etat tiers : où passe la frontière ?

09h00-10h30 :  Les États tiers matériellement intégrés au droit de l’Union européenne
 
  • L’accord sur l’Espace Économique Européen : porteur d’un statut propre d’Etat tiers
    Eleftheria Neframi, Professeur à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet
  • La Cour de justice et le Tribunal fédéral suisse, « interprètes du droit de l’UE » : quelles incidences dans l’intégration matérielle de la Suisse ?
    Clémentine Mazille, ATER à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
    Résumé
  • Les micro-Etats tiers européens et le droit de l’Union
    Stéphanie Millan, docteur en droit public et ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
 
Débats

Pause Café

 

 
11h00-12h30 Les États tiers et l’évolution de l’ordre juridique de l’Union

  • La contribution des États tiers - candidats à l’élaboration du droit primaire de l’Union européenne
    Vladimir Tyc, Professeur à l’Université Masaryk de Brno (République Tchèque), Chaireeuropéenne Jean Monnet
  • L’impact de l’adhésion de nouveaux États membres sur l’ordre juridique de l’Union
    Maeve Kieffer, ATER à l’ Université de Strasbourg, doctorante, membre de l’Institut de Recherche Carré de Malberg EA 3399
  • Le statut des Etats tiers envisagé à travers la protection des droits de l’homme
    Béatrice Delzangles, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Institut Droit Dauphine
 
Débats

14h00-15h30 L’Etat tiers : entre intériorité et extériorité

  • Le régime spécial d’association des « PTOM »
    Danièle Perrot, Professeure à l’’Université Antilles-Guyane, Chaire européenne Jean Monnet
    Résumé
  • Le retrait : l’ex-Etat membre : un Etat tiers comme les autres ?
    Christine Guillard, Maître de conférences à l’Université Paris-Est

Débats

15h30 Conclusions

16h00 Fin des travaux

16h30 Assemblée générale de la CEDECE

Chaque année est délivré en France le "prix Pierre-Henri Teitgen", un prix de thèse en droit européen. Ce prix est décerné par la CEDECE, association d'universitaires français, juristes et économistes pour la plupart, qui s'intéressent aux études européennes.

Cette année, le prix  qui tient son nom de celui qui initia à Rennes puis à Paris, l'enseignement et la recherche universitaires en droit européen vient d'être attribué à Alan Hervé,  membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.
 
Sa thèse de droit public portait sur "L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC". Elle a été soutenue au laboratoire IODE de l'Université de Rennes 1 le 19 novembre 2011 après avoir été préparée sous la direction de Joël Lebullenger, Professeur de droit public, Chaire européenne Jean Monnet et membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes.

18h00 Cocktail

 

 

 

 

Colloque organisé par Mme Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne dans le cadre de sa Chaire européenne Jean Monnet « Union européenne et société de l’Information » avec le soutien  du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, et en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et la Faculté de sciences économiques de Rennes.

Le colloque avait pour but de comparer les différentes politiques mises en œuvre par les Etats membres en vue de promouvoir les contenus numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il vise à mettre en évidence la diversité des modèles économiques et juridiques nationaux et s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière.

 

Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en œuvre par les Etats membres en vue de promouvoir les contenus numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il vise à mettre en évidence la diversité des modèles économiques et juridiques nationaux et s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière.

 

 

Séminaire organisé par le Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’IODE (UMR-CNRS 6262) dans le cadre dans le cadre du Groupe de recherche multilatérale labellisé par la Commission européenne sur « Le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) » associant l’Université de Rennes 1, l’Université de Bologne (Italie) et l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).

Séminaire réalisé par le CEDRE/IODE (UMR CNRS 6262) en partenariat avec l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) et l’Ambassade de France à Lima, avec la participation de la JIRS de Rennes et le soutien de l’Institut d’études judiciaires, de l’Ecole normale supérieure de Cachan, antenne de Bretagne, de l’Institut des Amériques de Rennes et du Conseil général d’Ille et Vilaine.

Séminaire ouvert aux magistrats des trois Cours d’Appel de l’Ouest.

 


Partie 1 – Le cadre juridique de la lutte de l’Union contre le trafic de drogue avec l’Amérique latine

 

L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice post - Lisbonne
Annie CUDENNEC, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale/IUEM, membre du Centre de droit et d’économie de la mer (UMR-M101 AMURE)
Lire l'intervention de Mme Cudennec

Le cadre et les instruments des relations de l’UE avec l’Amérique latine
Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur émérite de droit public à l’Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet ad personam, Responsable scientifique du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, membre du Centre de Recherches Européennes de Rennes, équipe de l’UMR-CNRS IODE 6262

 

Partie 2 – Les Agences de l’UE et la lutte contre le trafic de drogue : quel rôle et quelle complémentarité ?

L’ expertise de l’OEDT au service des politiques drogues
Cécile MARTEL, Chef du secteur coopération internationale à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

L’action d’Europol face à l’évolution des voies de trafic
Michel QUILLÉ, Directeur-adjoint, département des opérations, Europol
Regarder le résumé du power point de M. Quillé

L’action d’Eurojust : quelle contribution avec quels moyens ?
Sylvie PETIT-LECLAIR, Représentante de la France à Eurojust

L’apport des JIRS à la lutte contre le trafic de drogue des instances européennes
Christophe SEYS, Vice-Président de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Rennes

 

Partie 3 – L’action de la France en matière de lutte contre le trafic de drogue avec l’Amérique latine : quelle contribution à l’action de
l’Union européenne ?

 

L’appui de la France à la lutte contre le trafic de drogue et ses attentes concernant la future stratégie anti-drogue de l’Union européenne
Laura d’ARRIGO, Conseillère diplomatique de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)

Les modalités de la lutte en mer contre le trafic de cocaïne en provenance d’Amérique latine
Thierry DUCHESNE, Commissaire de 1ère classe,Chef du bureau Action de l’Etat en mer, Etat-major de la Marine
Résumé de l'intervention de M. Duchesne

Partie- 4 - La coopération de l’Union européenne avec l’Amérique latine en matière de lutte contre le trafic de drogue : quelques illustrations

Le dialogue sur la drogue dans le cadre de l’Assemblée parlementaire euro-latino américaine (EUROLAT)
Video de Boguslav SONIK, Député au Parlement européen, Co-rapporteur à la Commission des affaires politiques de l’Assemblée parlementaire euro-latino américaine

 

EN VISIO CONFERENCE de LIMA avec l’appui technique de l’organisme péruvien antidrogue DEVIDA

Avec le concours de l’Ambassade de France et en présence d’Alexandra BELLAYER-ROILLE, Conseiller adjoint de coopération culturelle, Attaché de coopération universitaire

Le narcotrafic et la route caribéenne
Sonia MEDINA CALVO, Procureure publique spécialisée dans les délits de trafic illicite de drogues, Ministère de la justice, Lima (Pérou)

Le programme PRADICAN de lutte contre les drogues illicites dans la Communauté Andine des Nations (CAN)


L’appui à l’action répressive du Pérou dans la lutte contre le narcotrafic
Alexandre MUYL, Attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France à Lima (Pérou)

 

 

 

Dans le cadre de ses activités de recherche et de la Chaire UNESCO « Intégrations régionales », le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes a participé en liaison avec l’Institut des Amériques de Rennes à l’organisation du colloque annuel de l’Institut des Amériques France du jeudi 17 au samedi 19 novembre 2011. Ce colloque organisé sur la base d’un projet scientifique préparé par le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes avait pour thème "Repenser les Intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne".

 
Organisateurs : - GIS Institut des Amériques - GIS Institut des Amériques - Rennes - Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes - Chaire Unesco "Intégrations régionales"

 

Les intégrations constituent l’un des maillons d’une gouvernance mondiale multi-niveaux : organisations universelles, organisations régionales, Etats, collectivités infra-étatiques.
Cet échelon organisationnels a connu des développements importants notamment dans les Amériques où il existe sous de multiples formes et dénominations : ALADI, CAN, MERCOSUR, MCCA, ALENA (NAFTA), CARICOM, ALBA, UNASUR, ZLEA (ALCA), SICA, SIC, pour ne citer que quelques-unes de ces structures.

Mais jusqu’à présent elles ont surtout été étudiées sous l’angle des institutions mises en place et de leur fonctionnement, sans accorder une attention particulière aux ressortissants des intégrations et à la place de la personne humaine dans ces processus.

Ainsi, le colloque tout en accordant une attention particulière aux problématiques juridiques, économiques, politiques, proposait de repenser la question des intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne, en étudiant les institutions et leur fonctionnement, les politiques et leur impact économique et social, les valeurs et leur garantie ainsi que leur lien –ou pas- avec les dimensions culturelles.
 

  

 

Informations Pratiques :
  • En lien avec le colloque : La revue électronique de l'Institut des Amériques, IdeAs, vient de sortir, le 1er numéro s'intitule: Intégrations dans les Amériques (http://ideas.revues.org/)

La manifestation a été réalisée par le coordonnateur local du réseau, M. Suthiphand CHIRATHIVAT, Professeur à l’université Chulalongkorn de Bangkok et responsable du réseau Global Chula.
Résumé :
Emerging Asia has become widely known and looks essential for the survival of the global economy. Despite the global financial crisis of the late 2000s, impressive growth of these emerging economies seems to help restored the global recovery in many countries and regions of the world. However, increasing integration of emerging Asia into the global economy also poses major challenges in a number of areas from trade growth, FDI flows, innovation policy, down to human capital, energy and environment, just to name a few.

For EU and ASEAN, with long experiences in regional integration, the changing landscape of the geo-politics and geo-economics relating to emerging Asia gives them definitely major challenges with regard to greater changing relationships and proper policy responses. The EU experiences in debt problems following the global crisis in tandem with their structural adjustment to emerging Asia are indeed interesting recent development. The seminar will discuss on the emerging governance structure of Asia, with ASEAN playing an important role, and how that would impact the EU as well, precisely because the EU has long been active in the architecture of regional and global governance.
Objectives

1.    To serve as a forum for the exchange of information, knowledge and ideas on emerging governance structure of ASEAN and recent experiences of EU in regional and global governance
2.    To explore opportunities for economic, social and political cooperation among ASEAN and EU members in terms of regional and global integration  

En savoir plus

 

Participants de Rennes :
  • Annie Blandin, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262);
  • Catherine Flaesch-Mougin, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet, coordinatrice du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes, Responsable de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" et du GDRI IRMCED, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262);
  • Danielle Charles- Le Bihan, Professeur à l'Université Rennes2, Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes ;
  • Joël Lebullenger, Professeur à 'lUniversité de Rennes 1, Chaire Européenne Jean Monnet,membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes ;
  • Pascale Turquet, Maître de conférences-HDR à l'Université Rennes 2, membre du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes ;
  • Antoine Sautenet, Docteur en droit de l'Union européenne, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, chercheur associé au Centre Asie de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI).

 

 

Atelier

L’actualité du droit des étrangers : discussions autour des procédures

23 novembre 2011

8h30-12 h 00

Salle 09, Faculté de Droit et de Science Politique

9 rue Jean Macé, 35042 Rennes cedex

 

Cet atelier est organisé dans le cadre du Groupe de recherche multilatérale sur « Le volet externe de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice (ELSJ) » de l’Université de Rennes 1, de l’Université de Bologne (Italie) et de l’Université Libre de Bruxelles (Belgique).
 
Entrée libre dans la limite des places disponibles et sous réserve d'inscription avant mardi 22 novembre 2011 (midi):helene.rannou@univ-rennes1.fr

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Présentation de l’atelier dans le projet «Le volet externe de l’Espace Liberté, Sécurité, Justice »
Madame Moisdon-Chataigner, Maître de conférences-HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes

8h45-9h15 : La protection des libertés fondamentales dans les procédures relatives au droit des étrangers
Maître Pouly, avocat au barreau de Paris
  
9h15-9h45 : L’accès au droit pour les étrangers : l’expérience en Ille et Vilaine
Conseil départemental de l’accès au droit d’Ille et Vilaine : Madame le juge Ordoqui, magistrat déléguée à l’accès au droit et Madame Curmi, secrétaire générale du Cdad-35
 
9h45-10h15 : Débat avec la salle
 
10h15-10h30 : Pause café
 
10h30-11h00 : Les particularités des procédures judiciaires relatives au droit des étrangers
Maître Le Strat, avocat au barreau de Rennes et Présidente du groupe de défense des étrangers

11h00-11h30: Les particularités des procédures administratives relatives au droit des étrangers
Monsieur le conseiller Maréchal, tribunal administratif de Rennes
  
11h30-12h00 : Débat avec la salle

 

 

 

 

 

 

Jeudi 22 septembre 2011

  
- Ecouter les conférences du jeudi matin
- Ecouter les conférences du jeudi après-midi
 
 

Matinée (9.30-12. 00) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique


9h 30 : Allocutions d’ouverture
  
  • Edouard VERNY, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université de Rennes 1
  • Philippe PIERRE, Directeur de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)


10h : Le cadre et les enjeux

       

Présidence : Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur de droit public - Université de Rennes 1, Responsable du Centre de Recherches Européennes de Rennes (CEDRE),

équipe de l’IODE (UMR CNRS 6262)
  
 
  • « Quelle définition de « l’externe » en matière d’ELSJ » ?
    par Inge GOVAERE, Professeur de droit - Université de Gand (Belgique), Chaire européenne Jean Monnet , Directrice du département juridique du Collège  d’Europe de Bruges
     
     
  • « Quel respect des principes et des objectifs de l’action extérieure de l’Union ? » par Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public -
    Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Chaire européenne Jean Monnet 
Débats

12 h – 14 h : Pause déjeuner
 

Après-midi (14.00 – 18.30) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique

14h : La cohérence du volet externe de l’ELSJ : l’articulation avec le volet interne et avec les politiques nationales.

Présidence : Lucia Serena ROSSI, Professeure de droit de l’Union européenne – Centre interdépartemental de recherches sur le droit européen (CIRDE) - Université de Bologne

 

  • « Un exemple d'incohérence entre les volets interne et externe de l'ELSJ : l'asile » par Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public - Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne
      
      
  •  « La coopération judiciaire en matière civile : vue d’ensemble »
    par Sabine CORNELOUP, Professeur de droit privé - Université de Bourgogne

     
  • « La coopération judiciaire en matière civile : les accords d’élection de for et les obligations alimentaires en particulier »
    par François LEBORGNE, Maître de Conférences de droit privé - Université de Rennes 1, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires

 

Débats


15 h 30- 15 h 45 : Pause

 

 

 

  • « Coopération judiciaire de l’Union européenne en matière pénale : quelle contribution à un universalisme normatif pénal ? »
    par Georges FOURNIER, Professeur de droit privé - Université de Rennes 1, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique


     
  • « La collaboration entre Europol et Interpol : vers une progressive intégration ? »
    par Marco BORRACCETTI, Chercheur en droit de l’Union européenne - Université de Bologne

 

  • « Le changement de champ d’application de la directive 95/46/CE dite directive protection des données personnelles et son impact sur les échanges de données à caractère personnel entre les États membres de l’Union européenne et les États-Unis »
    par Isabelle ANDOULSI, avocate au Barreau de Bruxelles, chercheuse à l’Institut d’Etudes européennes - Université Libre de Bruxelles

 

Débats


18 h : Fin des travaux

 

Vendredi 23 septembre 2011

Ecouter les conférences du vendredi matin
Ecouter les conférences du vendredi après-midi
 
 
  
Matinée (9h30 -12h30) - Amphi IV Faculté de droit et de science politique

9h 30 : La cohérence de l’action extérieure de l’Union : l’articulation entre le volet externe de l’ELSJ et les autres politiques externes

Présidence : Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeure émérite - Université de Rennes 1, coordonnatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

« Le volet externe de l’ELSJ et la PESC : droits fondamentaux et sécurité : quelle cohérence pour l’approche de la Cour de justice en matière de gel des avoirs ? »
par Pola CEBULAK et Francisco MENA, Doctorants en droit à l'Institut d'Etudes européennes - Université Libre de Bruxelles

« Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime en Somalie : les accords de transfert conclus par l'UE avec les Etats tiers »
par Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur de droit public - Université de Rennes 1

Débats

11h -11h15 : Pause

« Les liens entre les aspects externes de l’ELSJ et la coopération au développement »
par Gaëlle DUSEPULCHRE, Institut d'Etudes européennes - Université libre de Bruxelles

« Connections between AFSJ and other external policies in the framework of EU-Libya relations: building coherence, avoiding contradictions or none of the above? »
par Valeria BONAVITA, Doctorante en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne

Débats

12h 30 - 14h 30 : Pause déjeuner

Après-midi (14.30 – 16.00) – Amphi IV Faculté de droit et de science politique


« Libéralisation des services et politique des visas : quelle cohérence ? »
par Marianne DONY, Professeur - Université Libre de Bruxelles, Présidente de l’Institut d’Études Européennes

« Cartel criminalization and international cooperation: The EU-US agreements on extradition and mutual legal assistance under review »
par Giacomo DI FEDERICO Chercheur en Droit de l’Union européenne - Université de Bologne

Débats

16h: Fin des travaux

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
8h30 : Accueil des participants

8h45 : Présentation de l’atelier dans le projet «Le volet externe de l’Espace Liberté, Sécurité, Justice » 
Madame Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences-HDR à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes
 
 
9h00 : La question de la citoyenneté européenne et de l'enfant en situation d'immigration illégale
Madame le Professeur, Sylvie Hennion, Professeur émérite de l'Université de Rennes 1
  
9h30 : La protection institutionnelle de l'enfant en situation d'immigration illégale
Monsieur Laurent Laroche, directeur général adjoint au Conseil Général d'Ille et Vilaine, Pôle Egalité des Chances
 
10h00-10h15 : Débat avec la salle

10h15-10h30 : Pause café

10h30 : La protection par le Code civil et CASF de l'enfant en cas de situation d'immigration illégale
Monsieur le Professeur Hubert Bosse-Platière, Professeur à l'Université de Dijon

11h00 : La protection judiciaire de l'enfant en situation d'immégration illégale
Maître Gaëlle Le Strat, avocat au barreau de Rennes

11h30-12h00 : Débat avec la salle
 

Séminaire organisé le 1er juin 2011 en liaison avec la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" du CEJM de Rennes et le GDRI de IODE

Intervenants en Martinique:

- Jacques TENIER, Chercheur associé au Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, ancien Professeur associé à Science politique, Conseiller-maître à la Cour des Comptes : "Les interactions entre régionalisation et mondialisation"

-  Martha OLIVAR JIMENEZ, Professeur de droit public, Université Fédérale du Rio Grande do Sul (Brésil): "Aspects récents du droit du MERCOSUR"

- Joël LEBULLENGER, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Université Rennes 1: "Les relations de l'UE avec les intégrations régionales du Sud et leurs Etats membres :entre bi-régionalisme, accord pluripartite et bilatéralisme"

Participants en Martinique :

  •  Elina DEVOUE, Maître de Conférences en Sciences économiques à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique) et membre du CRPLC, membre du CRPLC ;
  •  Florence DIOS, doctorante en droit public, à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Karine GALY, Maître de Conférences en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Francine GEMIEUX, Docteur en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Mohammed HAMDI, doctorant en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Emmanuel JOS, Professeur en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Jacques NESI, doctorant en science politique à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Audrey NELZIN-DE-PIZZOL, Docteur en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Danielle PERROT, Professeur de droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, chaire européenne Jean Monnet, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), coordinatrice pour les Antilles de la Chaire UNESCO et membre du CRPLC ;
  • Marco TAVERNY, doctorant en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Isabelle VESTRIS, Docteur en droit public (Maître de Conférences à la rentrée 2011) à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Geneviève YUNG-HING, doctorante en droit public à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC ;
  • Yannick ZOZIME,   doctorant en science politique à l’Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de Droit et d’Economie (Martinique), membre du CRPLC.

Participants à Rennes :

  • Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeur agrégée – Université de Rennes 1, directrice du CEDRE/IODE (UMR CNRS 6262) et du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
  • Catherine FLAESCH-MOUGIN, Professeur, Chaire Jean Monnet, Université de Rennes 1, coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, coordinatrice du GDRI CNRS « IRMCED », membre du CEDRE /IODE- (UMR CNRS 6262), Responsable de la Chaire UNESCO

 

Visionner la visioconférence

 

organisé par le ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso et le Centre d'Etudes Européennes et de l'intégration dans le cadre de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales" à Ouagadougou (Burkina Faso).

  

Les actes du colloque sont parus sous le titre "Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales" sous la direction de  Luc Marius Ibriga, Coordonnateur Scientifique du CEEI, maître assistant de droit public à l’UFR/SJP de l’Université OUAGA II et de Vincent Zakane, Maître assistant de droit public, Ministre délégué chargé de la coopération régionale du Burkina-Fasso.Bruylant, Bruylant, Collection : Rencontres européennes,  décembre 2012, 450 p.

 

 

 

Cette manifestation organisée par le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes à l’occasion de ses 5 ans d’existence et en hommage à Gilbert NOËL, professeur d’histoire contemporaine au laboratoire CERHIO (UMR CNRS 6258, université de Rennes 2) et Chaire européenne Jean Monnet a permis d'analyser la PAC à un moment charnière en en replaçant l’évolution récente dans la durée sous un angle historique et en se projetant dans l’avenir pour dessiner plusieurs scénarios d’évolution possible pour « l’après 2013 » et même au-delà de 2020.
 
Responsables scientifiques : Guy Baudelle . Danielle Charles- Le Bihan
 
Programme du Colloque : lire
 

Retrouvez le colloque en video :

Pratique : Documents mis à disposition par les conférenciers

 

 
Les videos et reportages photos du vendredi 11 juin sont désormais disponbiles. Cliquez  ci-dessous sur "vendredi 11 juin"pour les retrouver !
Retrouvez également le livret de présentation de la Chaire et des Assises en cliquant ici

 

L’avenir de la politique agricole et rurale : un projet de société ? La vision dynamique de la Bretagne

Colloque organisé par le Centre de recherches historiques de l'Ouest (UMR CNRS 6258, Université Rennes 2) et le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes sous la responsabilité scientifique de Gilbert Noël, Professeur, Université  Rennes 2 - Haute Bretagne, Chaire Jean Monnet. S'est déroulé à Saint-Bireuc le 16 décembre 2008

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Colloque proposant des échanges sur les différents aspects d’une régionalisation de la PAC. Le cadre de référence est celui de la Bretagne. Les initiatives originales de différentes collectivités et associations territoriales sont la marque d’un dynamisme régional incontestable. Elles fournissent des pistes pour l’élaboration de politiques publiques nouvelles pour une cohésion territoriale maîtrisée en faveur des campagnes européenne.

S'est tenu les 11-12 juin 2008 en préscence d'une vingtaine de spécialistes, français et étrangers.

En partenariat avec l'Institut des Amériques et le laboratoire IODE.

Programme (PDF, 67.6 Ko)

 

 

 

 

 

 

 

 

"Côtes d'Armor et politique commune de l'agriculture : enjeux et perspectives pour le producteur, le consommateur et le citoyen"

Colloque organisé par le Centre de recherches historiques de l'Ouest (UMR CNRS 6258, Université Rennes 2) et le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes sous la responsabilité scientifique de Gilbert Noël, Professeur, Université  Rennes 2 - Haute Bretagne, Chaire Jean Monnet. S'est déroulé le 6 juin sur le Campus Mazier à Saint-Brieuc en présence de 150 personnes.

En savoir plus

Réfléchir sur le présent, sur des réponses possibles à des attentes diverses, c’est préparer l’avenir, à un moment où la France se prépare à lancer, sous sa présidence de l’Union européenne, une "refondation" de la Politique agricole commune.

A l’occasion de l’anniversaire du Traité de Rome, le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes a organisé, le samedi 10 mars 2007, une Journée européenne intitulée "L’Union européenne, 50 ans après : enjeux et perspectives". Cette journée s’adressait tout particulièrement aux enseignants d'histoire et de géographie des lycées et collèges,étudiants et stagiaires des IUFM, formateurs et étudiants.

Responsable scientifique : Guy Baudelle, professeur, chaire européenne Jean Monnet  (Géographie/Aménagement).

Programme (doc. PDF 48 Ko)

L'institut de l'Ouest « Droit et Europe », le Centre de recherches européennes de Rennes et le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes ont organisé, le jeudi 8 et le vendredi 9 mars 2007, un colloque intitulé : " Les approches volontaires et le droit de l'environnement ".Le colloque a réuni des spécialistes français et européens du droit national, communautaire et international de l’environnement.


Responsable scientifique : Nathalie Hervé-Fournereau, chargée de recherche au CNRS, responsable de l'axe "Environnement et dévloppement durable" (IODE-FRE 2785-CNRS).

Programme (doc.PDF 116 Ko)