Programme des rendez-vous d'Europe 2010
Le cycle de conférences se déroulera du 25 janvier au 29 mars 2010.
Entrée libre et gratuite - pas de réservation nécessaire
Horaires : 18 - 19 h 30
Lieux :
du 25 janvier au 15février 2010,
Faculté de droit et de sciences politiques, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes
du 1er mars au 29 mars 2010,
Faculté de Sciences économiques, 7 place Hoche, 35065 Rennes
« Les coulisses de l’Union européenne »
Ce programme est susceptible de modifications. Pour toute information complémentaire, merci de consulter régulièrement ce site web ou d’envoyer un courriel pour être informé(e) des modifications éventuelles.
Réecouter les conférences : cliquez sur la date de la conférence qui vous intéresse puis sur "Ecouter la conférence"
En prélude aux Rendez-vous d'Europe 2010 qui se dérouleront du 25 janvier 2010 au 29 mars 2010, le Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes a proposé Lundi 7 décembre 2009 à 18 h une rencontre-débat avec M. le Commissaire européen Léonard Orban, en charge du multilinguisme, sur le thème suivant : "Y- a- t- il un avenir pour la diversité linguistique en Europe ?".
L'Union européenne compte aujourd'hui 23 langues officielles pour 27 Etats membres. Notre territoire européen regroupe aussi plus de soixante langues régionales et minoritaires! Cette diversité linguistique constitue un patrimoine vivant, que la Commission européenne entend préserver.
En effet, loin de l'image d'une Europe qui uniformise, la Commission européenne s'et engagée de longue date en faveur du multilinguisme. Cet engagement a encore été renforcé depuis trois ans par la désignation d'un commissaire en charge du multilinguisme, le commissaire Orban. Sous l'impulsion du premier commissaire roumain de l'histoire européenne, les langues sont aujourd'hui perçues, encore plus que par le passé, comme des atouts, culturels, sociaux mais aussi économiques.
Cet engagement s'est traduit par l'adoption, en septembre 2008, d'une importante communication " Multilinguisme, un atout pour l'Europe et un engagement commun ". De nombreux volets sont abordés dans cette communication : le rôle des langues en matière d'intégration, leur importance pour les affaires, le multilinguisme et le dialogue interculturel, la traduction littéraire, les langues régionales et minoritaires, les langues et les relations extérieures, etc. Cette communication rejette le principe du monolinguisme et dessine les contours d'une Europe où toutes les langues ont un avenir.
Plus d'une centaine de personnes ont assisté à cette rencontre.
Les langues, "une richesse pour l'Europe et pas un obstacle" (commissaire UE), site du Journal le Monde le 8/12/2009
Avant cette rencontre-débat, les étudiants du Master 2 "Droit de l'Union européenne - Droit de l'OMC" ont pu rencontrer M. Orban et échanger avec lui sur la diversité linguistique en Europe.
Rencontre entre M. Le Commissaire Orban et les étudiants du Master "Droit de l'Union européenne - Droit de l'OMC", lundi 7 novembre 2009 17 h.






Conférence de M. le Commissaire européen Léonard Orban, en charge du multilinguisme : "Y- a- t- il un avenir pour la diversité linguistique en Europe ?"





Conseiller politique de Romano Prodi lorsqu’il était Président de la Commission, de 2001 à 2004, elle a notamment suivi les travaux de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, majoritairement composée de parlementaires nationaux, qui avait été chargée par le Conseil européen de rédiger une constitution pour l’Europe.
Fin 2006, elle est élue à la présidence du Mouvement Européen-France (ME-F), succédant à Pierre Moscovici, lui-même candidat à sa propre succession. Elle a été réélue en décembre 2008.
Sylvie Goulard écrit régulièrement dans divers journaux français (Le Monde, La Croix, Libération) et étrangers (Süddeutsche Zeitung, Financial Times notamment).
- Il faut cultiver notre jardin européen, Seuil, 2008
- Le Coq et la perle, Seuil, 2007
- L'Europe pour les nuls, First, 2007
- Le grand Turc et la République de Venise, Fayard, 2004. Prix du livre pour l’Europe 2005.


Cette conférencière a été présentée par:
Catherine Flaesch-Mougin, Professeur à l’Université de Rennes 1, Chaire européenne jean Monnet en droit, responsable du Centre de recherches européenne, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Pour aller plus loin :
Sur le Parlement européen :
- Ressources internet
- Site officiel du Parlement européen
- Site « toute l’Europe » : fiche Parlement européen et députés
- Comment le Parlement européen a défendu la démocratie... en France, par Sylvie Goulard et Dany Cohn-Bendit, le Monde, 12 janvier 2010
- Pierre Lequiller, « Mythes et réalités en campagne européenne », Note de la Fondation Robert Schuman, n° 46, Paris, Mai 2009.
- Yves Bertoncini et Thierry Chopin, « Elections européennes : l’heure des choix - Le cas de la France », Note de la Fondation Robert Schuman, n° 45, Paris, Mai 2009.
- Bibliographie :
- « Le Parlement européen : tout savoir en 30 questions », J.L. SAURON, Ed. Gualino, 2009, 175 p.
- « Le Parlement Européen », O. COSTA, F. SAINT MARTIN, La Documentation Française, 2009, 158 p.
par Laurent PIC, Chargé de mission auprès du Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères (France)

Le Comité des représentants permanents a joué un rôle central dans la construction européenne en remplissant avec succès sa mission de préparation des travaux du Conseil et du Conseil européen et en veillant à la cohérence d'ensemble des travaux. La montée en puissance de nouvelles politiques a constitué un défi qu'il est parvenu dans l'ensemble à relever. Les innovations institutionnelles prévues par le Traité de Lisbonne vont incontestablement constituer une nouvelle étape.

M. Laurent PIC est diplômé de l'Institut national des langues et civilisations orientales et de l'Institut d'études politiques. Il est Conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient).
Après avoir été admis au concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des Affaires étrangères (Orient) en 1993, Laurent PIC est devenu conseiller technique au cabinet du Ministre délégué aux affaires européennes en 2001-2002. Il fut ensuite premier secrétaire à la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles de 2002 à 2006; puis deuxième conseiller à la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York de 2006-200.
Ce conférencier vous a été présenté par:
Stéphane Perrin, Doctorant, Professeur en classe préparatoire (Angers), membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de RennesPour aller plus loin :
- Ressources internet :
- Bibliographie :
- « Le COREPER dans tous ses Etats », V. Constantinesco, D. Simon, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000, 148 p.
- « COREPER revisited », D. BOSTOCK, Journal of Common Market Studies, 2002, pp. 215-234.

Par Emmanuel SUQUET, Conseiller des affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères et européennes
A côté des « visages » existants (Président de la Commission, Chef d’Etat ou de gouvernement assumant la présidence semestrielle du Conseil), le traité de Lisbonne a fait apparaître deux nouvelles figures : le Président du Conseil européen et la Haute représentante pour les Affaires étrangères. L’objectif visé était d’incarner davantage l’Union aux yeux de ses citoyens ainsi que de ses partenaires étrangers. La réussite de ce pari passe autant par la mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle, qui implique notamment la création du Service européen d’action extérieure, que par la pratique du pouvoir qui s’instaurera entre ces différentes « têtes ».
M. Emmanuel SUQUET est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Bordeaux, des Hautes Etudes Commerciales (HEC) et de Ecole Nationale d’Administration (ENA), Promotion "Willy Brandt". Il est actuellement Conseiller des Affaires étrangères au ministère des Affaires étrangères et européennes, en charge des questions institutionnelles et juridiques à la direction de l’Union européenne depuis avril 2009.
Ce conférencier vous a été présenté par :
Anne Hamonic, Doctorante, Attachée temporaire d’Enseignement et de Recherche, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Sujet de thèse : L’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies – Directrice : C. FLAESCH-MOUGIN, Professeur à l’Université de Rennes 1, responsable du Centre de recherches européenne, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes.
Pour aller plus loin :
- Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne
- Traité de Lisbonne : quel chef d’orchestre sur la scène internationale ?
- Après le traité de Lisbonne : l'Union européenne a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? lettre de la fondation Robert Schuman du 30 novembre 2009 - n°419 Auteurs :Thierry Chopin, Directeur des études de la Fondation Robert Schuman. Maxime Lefebvre, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po)

par Paolo PONZANO, Conseiller spécial de la Commission européenne, Senior Fellow auprès du Centre Schuman de l'Institut Universitaire Européen de Florence (Italie).

Le professeur Paolo Ponzano a expliqué le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne, en particulier son droit d'initiative législative qui constitue son originalité au niveau européen. En effet, contrairement aux systèmes nationaux, seule la Commission est habilitée, avec de rares exceptions, à proposer les projets de lois européennes au législateur de l'Union européenne (le Conseil des Ministres et, dans la plupart des cas, le Parlement européen). L'orateur a utilisé l'exemple d'une loi européenne récente (la directive sur le contrôle de l'Etat du port suite à un accident intervenu sur les cotes bretonnes,) pour expliquer le processus d'élaboration d'une loi européenne. Il a expliqué aussi les mécanismes internes à la Commission européenne qui permettent en principe à celle-ci d'identifier l'intérêt général européen face aux attitudes des Etats membres et des groupements d'intérêts qui cherchent légitimement à influencer le contenu des décisions européennes dans le sens de leurs propres intérêts.
Licencié en Sciences politiques, Paolo Ponzano a été successivement collaborateur de l’I.A.I. (Institut pour les Affaires internationales – Rome) dirigé par M. Altiero SPINELLI de 1967 à 1970, assistant universitaire en Droit International (Université de Rome) auprès du Professeur Riccardo MONACO, Juge à la Cour de justice puis fonctionnaire européen à partir de 1971. En 1984, il est devenu Chef du Bureau des Partenaires sociaux (relations avec le C.E.S., l’UNICE et la Confédération européenne des Syndicats) puis de 1989 à 2001 Chef de Division, puis Directeur des Relations avec le Conseil - Représentant de la Commission au sein du CoRePer. Il devient en octobre 2001 Directeur pour les questions institutionnelles et la gouvernance. Il est membre suppléant de la Convention européenne de 2002 à 2003 puis Directeur des affaires institutionnelles et de la better regulation à partir de 2005 avant de devenir en mai 2006 Conseiller principal pour les Questions institutionnelles. De Septembre 2006 à juin 2007, il est Chargé de recherches à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence. Depuis Juillet 2007, il est Conseiller principal au Secrétariat général pour les questions institutionnelles et la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.Il a rédigé de nombreux articles sur le processus de décision au sein de l’Union européenne ainsi que sur les questions institutionnelles et constitutionnelles (rôle de la Commission européenne, réforme des Institutions de l’Union, élaboration des lois européennes, etc.).
Il a délivré de nombreuses conférences ou séminaires dans diverses universités européennes (Rome, Paris, Naples, Urbino, Pavie, Cagliari, Collège européen de Parme, Bruges, Maastricht, Strasbourg, etc.).
Ce conférencier vous a été présenté par:
Carole Billet, Doctorante, Attachée temporaire d’Enseignement et de Recherche, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Pour aller plus loin :
- Ressources internet :
- Déclaration de gouvernance 30 mai 2007 (document de la Commission décrit le fonctionnement de la Commission et de ses services, notamment en ce qui concerne la responsabilité et l'obligation de rendre compte
- Que fait la Commission? Comment fonctionne-t-elle? Et quelle est exactement sa place dans le processus de prise de décision de l'UE dans son ensemble? Cette page répondra à certaines de vos questions générales :
- Bibliographie :
- « Les institutions de l’U.E. », Y. DOUTRIAUX, C. LEQUESNE, La Documentation Française, 2008, 181 p.
"La Commission européenne : sa composition et son rôle dans le système institutionnel de l’Union", Paolo PONZANO, Les Cahiers de la PESC: Constitution européenne et sécurité internationale,n° 4 – pp. 57 à 67 – Editions Economica
par Jean Laporte, Directeur du service des affaires européennes du Sénat (France).
Ecouter la conférence (1ère partie, 2ème partie)
La fonction de contrôle du Parlement français en matière européenne est en pleine mutation. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la réforme corrélative des règlements des assemblées ont accru les possibilités d’exercer un contrôle sur la politique européenne du Gouvernement. De plus, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement français dispose désormais d’instruments pour intervenir dans le processus de décision européen lui-même. Le rôle européen des assemblées se trouve donc sensiblement renforcé.

Il a également dirigé un séminaire à l’Institut d’Études Politiques de Paris sur « le Parlement et la fonction législative » de 1974 à1989 ainsi qu'un un séminaire à l’École Nationale d’Administration sur « le rôle des Parlements nationaux et du Parlement européen au sein de l’Union européenne (1993).


M. Laporte a publié :
– La politique monétaire des pays de la Communauté européenne. Notes et études documentaires. La Documentation française, 1975 (en collaboration avec G. Chevallier et R. Provansal).
– L’article 31 de la Constitution in La Constitution de la République française (sous la direction de F. Luchaire et G. Conac). Economica, 1980.
– Un nouveau mode de contrôle : les délégations. Revue française de Science politique, février 1981.
– Le droit parlementaire. Que sais-je, 1986 (en collaboration avec M-J. Tulard).
– La Chambre des Lords in Les secondes Chambres du Parlement en Europe occidentale (sous la direction de J. Mastias et J. Grangé). Economica, 1987.
Ce conférencier vous a été présenté par:
Sylvain Laurent, Doctorant, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Sujet de thèse : La contribution du Parlement européen à la création et au développement constitutionnel de l’Union européenne - Directrice : C. FLAESCH-MOUGIN, Professeur, chaire européenne Jean Monnet, Université Rennes I.

Pour aller plus loin :
- Ressources internet :
- L'Assemblée nationale française et l'Union européenne : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/
- Le Sénat français et l'Union européenne : http://www.senat.fr/europe/index.html
- Bibliographie :
- « Les parlements nationaux et l’U.E. après le traité de Lisbonne », H. HAENEL, Rapport d’information, Sénat, 2008, 43 p. (doc pdf)
- « Le nouveau rôle des parlements nationaux : avancée démocratique ou sursaut étatiste ? », M. LE BARBIER-LE BRIS, Revue du Marché Commun et de l’U.E., septembre 2008, pp. 494-498
- « Les parlements nationaux et le contrôle du respect du principe de subsidiarité », MET-DOMESTICI (A.) Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 525, février 2009, pp. 88-96.
- « Le contrôle parlementaire de l’activité gouvernementale en matière communautaire en France », SAURON (J.-L.) – Revue trimestrielle de droit européen, n° 2, avril-juin 1999, pp. 171-200.

Ecouter la conférence (1ère partie ; 2ème partie)
par Anne-Laure de COINCY, Secrétaire générale adjointe au SGAE (France).
La première mission du SGAE est de veiller à ce que la France parle d'une seule voix avec les institutions européennes et avec ses partenaires européens. A cette fin, il anime le travail interministériel et effectue et prépare les arbitrages nécessaires. Par sa fonction de coordination, il veille également à la bonne mise en œuvre du droit communautaire et gère les relations avec la Commission européenne en matière de transposition, précontentieux et infractions. Enfin, il assure un rôle essentiel de circulation des informations auprès du Parlement national et du Parlement européen. La conférence permettra de présenter les nouveaux défis qui se posent aujourd'hui au SGAE dans ces trois missions essentielles.
Mme de Coincy est diplômée de l’Université de Paris I, de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris et de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). En 1996, elle entre à la Cour des Comptes avant de rejoindre en 2001 le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Elle est, dans un premier temps, adjointe au chef du bureau des affaires européennes à la Direction du Trésor avant d’y devenir elle-même chef du bureau des affaires européennes en juin 2002. En novembre 2004, elle rejoint le Cabinet de Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne en charge des entreprises et de l’industrie. Depuis juillet 2007, elle est en France et occupe la fonction de secrétaire générale adjointe du Secrétariat des Affaires européennes.
Cette conférencière vous a été présentée par:
Alan Hervé, Doctorant, membre du Centre de Recherches européennes de Rennes, département de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE-UMR - CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
Sujet de Thèse : L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC - Directeur : Joël LEBULLENGER, Professeur - Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet en droit, Co-responsable du Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » (double finalité recherche et professionnelle) de l’Université de Rennes 1
Pour aller plus loin :
-Ressources internet :
- Site du Secrétariat général des affaires européennes : http://www.sgae.gouv.fr
- Bibliographie :
- « Du SGCI au SGAE – Evolution d’une administration de coordination au cœur de la politique européenne de la France », V. LANCERON, Ed. L’Harmattan, 2007, 209 p.

par M. François DERENTES, Directeur chargé des coopérations externes , du développement durable, de la pêche, de la sécurité maritime, du suivi des Commissions des Îles et Interméditerranéenne à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM).
Ce conférencier vous a été présenté par:
Benoît Montabone, Doctorant, agrégé en géographie, membre du laboratoire RESO, composante rennaise de l’Unité Mixte de Recherche 6590 du CNRS, intitulée « Espaces et Sociétés », membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes.
Sujet de thèse : Union européenne et Turquie: les enjeux de la cohésion territoriale - Directeur : Guy Baudelle, Professeur – Université Rennes 2 - Haute Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet en géographie - aménagement de l’espace, membre du Centre Rennes-Espace et société, composante rennaise de l’UMR-CNRS 6590, intitulée « Espaces et Sociétés ».
Pour aller plus loin :
-Ressources internet :
- site de la Conférences des Régions Périphériques Martitimes
- Page "politique régionale" - site de la Commission européenne
- Bibliographie :
- « Histoire de la politique régionale de l’U.E. », J.F. DREVET, Ed. Belin, 2008, 285 p.
- « La politique régionale européenne – Vers une remise en cause de l’objectif de convergence », F. MESCLIER, Ed. L’Harmattan, 2007, 166 p.

par Pascal KERNEIS, Directeur du lobby « European Services Forum » à Bruxelles (Belgique)
Qui sont les lobbies ? Comment fonctionnent ils ? Ont-ils un rôle dans le fonctionnement démocratique des institutions européennes? Qu’est ce que le registre européen des représentants d’intérêts ? Le rôle des lobbies dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne. Une conférence animée par le directeur du Forum Européen des Services, une organisation basée à Bruxelles qui défend les intérêts des entreprises européennes de services dans leurs activités de commerce et d’investissement à l’international.
Power point utilisé par M. Kerneis


M. Kerneis a étudié le droit en France. Après sa maîtrise de droit à Brest en 1984, il devint Assistant à l’université de droit de Rennes où il assura des cours de droit communautaire de 1985 à 1987. Il exerça le métier d’Analyste Juriste à la Commission européenne à Bruxelles de 1988 à 1990. En parallèle il acheva son Doctorat en droit communautaire en avril 1990. Sa thèse, traitant entre autre d’aspects du commerce international et du droit communautaire dans l’industrie agroalimentaire, obtint une bourse de la Commission européenne.
M. Kerneis est entré à la Fédération Bancaire Européenne (FBE) à Bruxelles en 1990 en tant qu’assistant. Il devint Conseiller en affaires internationales en 1992. A ce titre, il suivi de près les négociations de l’OMC sur les services financiers dans le cadre du GATS (General Agreement on Trade in Services/ Accord Général sur le Commerce des Services - AGCS). Il participa aux efforts de l’industrie des services financiers européens, de concerts avec leurs partenaires américains, pour aider les négociateurs à obtenir un accord satisfaisant en décembre 1997 à Genève, avec des engagements significatifs pour le secteur bancaire.
Ce conférencier vous a été présenté par:
Antoine Sautenet, chercheur associé au Centre Asie de l'Ifri., Doctorant, Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherches européennes de l'Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE- CEDRE UMR CNRS 6262), membre du Centre d'excellence Jean Monnet de RennesSujet de thèse : Les partenariats stratégiques entre l'Union européenne et les pays émergents d'Asie - Directeur : Joël LEBULLENGER, Professeur - Université de Rennes 1, Chaire européenne Jean Monnet en droit, Co-responsable du Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » (double finalité recherche et professionnelle) de l’Université de Rennes 1.
Pour aller plus loin :
- « Une nouvelle réglementation des lobbies à Bruxelles », M. ODDO, Revue du Marché Commun et de l’U.E., janvier 2009, p. 64-69
- « Les enjeux de la codification des groupes d’intérêt au sein de l’U.E. », Revue française de science politique, octobre 2009, pp. 997-1019.
- « L’influence normative des groupes d’intérêt, force vive ou force subversive ? », La Semaine Juridique, 2009, n° 43 (pp. 48-55) et n° 44 (pp. 47-52)


